EN ARE

la diminution des bons à un an et l’augmentation

des bons à un mois qui en est résultée :

Bons Tan 0 MOIS 3 mois I MOIS

P. 100 pP. 100 P. 100 P. 100 JANVISr NI E02 40 Re ND DIT 10,6 RARE Janviertro2otte rie 21,2 15,4 14,6 Janvier 1926 ... 40,6 9,7 10 38,2

En ce qui concerne la dette à court terme, le Trésor avait à rembourser plus de g milliards.

Voici le détail de ces remboursements du 1° jan-

vier au 3r décembre 1925 (en millions de francs).

1° Obligations de la Défense Nationale, 1915-1925 etrseéxennales Ype 1919 0008 D12

2° Bons du Crédit National 6 7 1922, remboursables le 1° juillet 1925 (1° échéance facultative)n 2: DEV PANNE Tee “APE 1529

3° Bons du Trésor à 3 et 5 ans 1922, remboursables le 25 septembre 1925 (1° échéance facultative) ere RS Rae SEAT

“DL 4°2Bonstà 3, 6 ettro ans (it isérichirem

boursables le 8 décembre 1925 (1° échéance facultative) en LE RME Let BURN Die Ge AE RP S2107

On a vu précédemment que le gouvernement avait envisagé la ronsolidation forcée, en 1925, comme mesure propre à faire face à cette situation (projet Painlevé).

En fait, au lieu de la Banqueroute franche, ce fut la banqueroute déguisée qui fut réalisée : pour rembourser les prêteurs on eut recours à l'inflation. La limite d'émission des billets de banque a été ainsi

rires

successivement portée, en 1925, de 41 milliards à 45 milliards (loi du 15 avril 1925, article 3), 51 milliards (loi du 27 juin 1925, art. 2) et enfin 58 milliards et demi de francs (loi du 4 décembre 195, article 5). Les avances de la Banque de France à l'Etat ont augmenté de près de 14 milliards.

Un ministre des Finances (M. Caillaux) avait proposé ainsi que nous l’avons vu, l'émission quasi illimitée de billets de banque (système dit du plafond unique). On s’en est tenu à une augmentation du maximum de l’émission, mais il en est résulté une baisse néanmoiïns considérable de notre change.

b) Tout en recourant à l'inflation, le gouvernement fondant sur la solidité du crédit public des espoirs qui devaient être déçus, avait tenté à deux reprises une consolidation volontaire.

À la fin de 1924, il décida d’émettre un emprunt à terme moyen destiné en partie à la consolidation de la Dette flottante. Cet emprunt fut émis le 12 novembre 1624, sous la forme de bons du Trésor 5 7 à dix ans, remboursables par tirage au sort, à partir de la sixième année (25 octobre 1930), avec une prime de 50 %.

Quelques mois plus tard, une nouvelle opération de consolidation fut tentée : l’emprunt en rente perpétuelle 4 Ÿ avec garantie de change, autorisé par la loi du 27 juin 1925, était réservé aux seuls porteurs de bons de la Défense Nationale. 5.928 millions de bons furent ainsi consolidés.

Ces deux emprunts de consolidation ont été contractés dans des conditions très onéreuses pour Îe Trésor. Dans le but d'attirer les souscripteurs, l'Etat

s'était engagé à accorder aux titres 4 % 1925 l'immunité des impôts sur les valeurs mobilières et même de . l'impôt sur le revenu global. Les conséquences. de cette faveur sont particulièrement graves, car l’immunité de l'impôt sur le revenu global a ouvert la porte toute grande à la fraude, et fourni à tous ceux qui font des déclarations inexactes une réplique irrefutable aux investigations des contrôleurs.

Les modalités de l'émission des bons du Trésor à 10 ans (décret et arrêté du 31 octobre 1924) furent encore plus fâcheuses.

« L'opération de 1924 », écrit M. le professeur Jèze (1) « fut une véritable calamité publique: Le ministre affirma qu'elle était très avantageuse pour le Trésor. En effet, disait-il, les banques ont déclaré que l'Etat ne pourrait emprunter à moins de 10,5 % et encore n'obtiendrait-il que 2 milliards. Or, l’emprunt ressortit à un taux moyen de 8,62 7.

C'est une erreur. L’emprunt 5 % 1924 avec prime de 5o 7 et amortissable à partir de 1930, est un emprunt:5 7% pour la période de 1924-1930 et ur emprunt 15 % pour la période 1930-1934. C'était donc une politique consistant à alléger le présent pour écraser l'avenir, une politique provocatrice de. désordre financier. De plus, après des conditions pareilles. aucun emprunt intérieur ne pouvait plus être émis qu'avec des charges draconniennes pour le Trésor. »

Placés devant le fait accompli, il y eut, à la Chambre, plusieurs députés qui protestèrent contre les: conditions trop onéreuses consenties par le Gouvernement sans l'autorisation du Parlement ; la Commis-

(1) La date de remboursement des emprunts, déjà cité, p. 345.

sion des Finances de la Chambre proposa même, le 30 décembre 1924, de limiter, pour l’avenir, les pouvoirs du ministre des Finances. Mais le Gouvernement posa la question de confiance et la Chambre repoussa la proposition de la Commission.

Malgré les avantages énormes offerts, le crédit public était si fortement ébranlé que le succès de lemprunt 5 % 1924 fut médiocre. La souscription ne donna que 4.g12 millions de francs. Le Ministre craignait un échec Aussi déclara-t-il que c'était « un succès inespéré ». En fait, la plupart des souscripteurs (pour 4 milliards de francs), furent des porteurs de Bons de la Défense nationale, qui se firent rembourser pour prendre des Bons décennaux. C’est bien une consolidation de la Dette flottante.

c) En 1926, les échéances de la Dette intérieure à court terme se sont élevées à 5.738 millions, se décomposant ainsi :

1° Bons ordinaires du Trésor ...... 2.393 millions 2° Bons du Trésor 6 % (2° partie)

échéance du 20 mai 1926 ...... 3.160 —

3° Obligations sexennales type 1919 18 —

De plus, les remboursements de Bons de la Défense nationale ont excédé les émissions de plus d’un milliard et demi, de janvier à juillet.

Or, on avait décidé de ne plus recourir à l'inflation. Les divers projets et propositions tendant à procurer au Trésor des ressources immédiates et importantes (aliénation du monopole des tabacs, loterie, prélèvement sur le capital) avaient été repoussés. Enfin, tout

nouvel emprunt semblait impossible, On s’est alors

décidé, d’une part, à demander au contribuable un nouvel effort fiscal permettant de faire face aux échéances (tel a été l’objet de la loi du 3 août 1926, créant plus de 8 milliards d'impôts supplémentaires), d'autre part, à créer un organisme nouveau auquel

serait confié la gestion des Bons de la Défense natio-

nale, et dont l’autonomie — jointe à des garanties réelles — püût inspirer confiance aux porteurs de ces

Bons. Cet organisme nouveau, c’est la « Caisse Autonome de gestion des Bons de la Défense nationale, d'exploitation industrielle des tabacs el d’amortissement de la Dette publique », instituée par la loi du 7 août 1926, et rendue constitutionnelle par la loi de révision du 10 août 1926 (x).

Cet ensemble de mesures constitue, sans aucun doute, la page la plus importante, depuis 1914, de l'histoire financière de la France, et peut-être la solution du problème de l'amortissement. Aussi convient-il d'envisager avec quelques détails d’abord, les circonstances dans lesquelles cette caisse autonome a été créée, puis son organisation et son fonctionnement, enfin, les premiers résultats obtenus.

LA CAISSE AUTONOME DE GESTION DES BONS DE LA DÉFENSE NATIONALE, D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS