PE (OS LC ER

5 francs par obligation de 500 fr. D'autre part, le prix de remboursement se compose du capital nominal de 500 fr. et d'une prime egalement proportionnelle au montant des ventes de tabacs avec minimum de 100 fr. par obligation. Ainsi les titres ont le caractère de vaieurs d’une entreprise industrielle, avec revenu et remboursement de capital assurés à un montant minimum, ce revenu et ce Capital pouvant progresser avec le chiffre d'affaires de l’entreprise. De plus les obligations sont cotées en Bourse et les porteurs désireux de rentrer en possession de leur capital avant la sortie de leurs titres aux tirages, peuvent négocier facilement leurs obligations, {a Caisse autonome ayant la faculté de procéder pendant chaque semestre à des rachats en Bourse pour un montant égal aux trois-quarts de la valeur des titres à rembourser à l'expiration de ce semestre, le dernier quart devant obligatoirement être amorti par tirage au sort.

L'émission de ces obligations, ouverte le 7 octobre 1926, a permis de transformer 3 milliards de Bons de la Défense Nationale en titres amortissables en 4o ans.

Comme conséquence de cette opération, la Caisse autonome, par décision en date du 13 janvier 1927, à abaissé le « plafond légal » des Bons gérés par ells, de 49 à 46 milliards, soit avec la tolérance de 6 % : 48.760 millions.

D'autre part, la Caisse, par une série de mesures heureusement combinées, a réduit de moitié les échéances mensuelles, des bons de la Défense Nationale, tout en diminuant sensiblement leur taux d’intérêt.

Dès le 1°" décembre un décret abaisse le taux des Bons à un mois, de 3.60 à 3 %.

Le 10 décembre, un nouveau décret décide que les bons de la Défense Nationale à un mois, émis à partir du 11 décembre, ne pourront être prolongés, facultativement, à deux et à trois mois, avec bonification d'intérêts, comme ils-l’étaient précédemment.

Le 10 décembre, la Caisse autonome décide que les bons de la Défense Nationale à un mois, émis à partis du 11 décembre, ne pourront être souscrits qu'avec des bons de la Défense Nationale de même durée venus à échéance.

Le 16 décembre 1926, la Caisse autonome supprime complètement les émissions de bons de la Défense Nationale à un mois. Des bons à deux ans, au taux de 6 7, sont créés à partir du 1° janvier 1927. Le taux d'intérêt des bons à un an est réduit à 5 1/2, celui des bons à 6 mois à 4 1/2, celui des bons à trois mois à 4 %.

Continuant sa méthode, la Caisse décide, le 22 décembre, que les bons à 3 mois émis à partir du lendemain ne pourront être souscrits qu'avec des bons de la Défense Nationale de même durée venus à échéance.

Le 13 janvier 1927, elle suspend complètement le renouvellement des bons à trois mois. À partir du 14 janvier les coupures des bons de la Défense Natio-

nale à 100 francs de toutes catégories sont suspendues.

Le 29 janvier, les émissions de bons à 6 mois sont supprimées.