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tués en Bourse par la Caisse d'amortissement ont eu pour seul but de soutenir le cours des rentes et de faciliter, par voie de conséquence, l'émission de nouveaux emprunts.

A partir de 1920, le problème de l'amortissement à pu être envisagé de façon moins paradoxale. Les énormes dépenses qui, pendant la guerre, avaient nécessité le recours à l’emprunt cessaient d’avoir leur raison d’être. D'autre part, les réparations des régions dévastées devaient être, en principe, payées par l'Allemagne. Dès lors un amortissement réel de la Dette semblait possible : on inscrivait à un budget spécial les dépenses de la reconstitution et des pensions, dont l’amortissement devait être réalisé par les versements de l’Allemagne, et on portait au budget ordinaire les seules charges normales et permanentes. Celles-ci devaient être couvertes par l’impôt et leur faible importance relative devait permettre d'obtenir des excédents budgétaires avec lesquels on entreprendrait l’amortissement progressif de la Dette française proprement dite. La carence de l'Allemagne n’a pas permis d'exécuter ce programme, sinon prudent, du moins parfaitement logique.

Après la consultation électorale de 1924, le problème de l’amortissemnet a pris une importance nouvelie piu suite de la erise 5e confiance. Les partis politiques, pour les commodités de leurs luttes électorales ou la satisfaction de quelques théories doctrinales ont jeté à l’envie l’émoi dans la clientèle des porteurs de Bons. Détruisant la confiance par des menaces répétées de consolidation forcée, de moratoire des Bons et de prélèvement sur le capital, ils n’ont pas seulement

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troublé l’ample mécanisme de compensation entre remboursements et souscriptions qu'assurait dans les comptes de la Dette flottante, le jeu normal des facteurs économiques, mais ils ont encore motivé d’'impotrtantes demandes de remboursement de certains éléments de la Dette. à court terme qui comportaient au cours de l’année 1925 des échéances facultatives. On a prétendu, à ce sujet, que la législature précédente était, dans une très large mesure, responsable des difticultés financières qui se sont présentées en 1925 : Le Bloc National aurait « groupé artificieusement sur cette année 22 milliards d’échéances à court terme ». En fait ces 22 milliards n’ont donné lieu à des demandes de remboursement cffectif que pour une somme de huit milliards environ et ce n’est pas la première fois que la Trésorerie a eu à faire face à des échéances aussi lourdes.

Mais surtout, il faudrait supposer chez le Bloc National une prescience où un machiavélisme, dont il était

également incapable, pour s’imaginer qu'il ait pu

prévoir son propre échec, l’avènement d’un « Cartel »

qui n'existait pas encore et auquel il aurait ainsi astu- Gieusement préparé un lendemain semé d’écueils.

La vérité est plus simple : Le Bloc National a fait pour la Dette à court terme ce qu'avait fait, pour le déficit budgétaire, la Chambre de 1914, lorsqu'elle avait rejeté sur la Chambre, d’après-guerre la solution des difficultés fiscales. Il a fait ce que voulait faire le Cirtel des gauches dans son premier projet de Caisse : amortissement lorsqu'il prorogeait jusqu’en 1928 les echéances de la Dette à court terme, faisant ainsi, comme le disait finement M. de Ramel « le beau temps

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pour la Trésorerie jusqu’à... ia prochaine législature » (1).

Une chambre élue pour quatre années a une tendance iustinctive à borner son horizon au terme de son mandat, et à confondre avec sa propre existence, l’existence même du pays. C’est la politique de la France qui, par le jeu de nos institutions, est condamnée à n'être qu'une politique « à court terme » ; et le repréche qu’on adresse sur ce point au Bloc National, s’il est fondé, le dépasse et s’adresserait au Régime luimême.

C’est là, sans doute, une des raisons fondamentales pour lesquelles on n’est jamais parvenu à diminuer le montant de la dette française. Si l’Angleterre a su pratiquer avec succès une politique d'amortissement effectif, c’est qu’elle doublait une saine conception financière d’une saine conception gouvernementale qui s’appelle continuité de vues et stabilité. 11 semble d’ailleurs que, récemment, un certain effort ait été fait en France pour soustraire notre politique d'amortissement aux revirements des Assemblées : C’est pour mettre Ja Caisse autonome de gestion à l’abri des fluctuations du suffrage universel que le caractère constitutionnel lui a été conféré par la loi de révision du 10 août 1926. Au reste cette garantie apparaît quelque peu fragile, puisque, moins de quatre mois après sa création, la Caisse autonome se voyait priver, sans compensation aucune, de certaines parties des ressources constitutionnelles que l’Assemblée nationale lui avait déléguées (2).

(x) Chambre, séance du 21 novembre 1925, p. 3875. (2) V. page 117. Déjà en 1924, la constitution avait été violée. On n’a pas assez remarqué que le régime parlementaire

Aussi bien la condition essentielle pour amortir ‘a Dette, n'est-elle pas l'existence d'une Caisse d’amortissement, mais la réalisation d'excédents budgétaires. Pour obtenir ces excédents, une augmentation des charges fiscales n’est pas suffisante, une certaine stabilité monétaire est, de plus nécessaire.

Mais, tout d'abord, ne risque-t-on pas, par des aggravetions d'impôts de mettre à une trop rude épreuve la faculté contributive du pays ? Sans doute, les grandes et. moyennes fortunes, d’origine mobilière ou industrielle, qui participent loyalement à l'impôt général et aux impôts cédulaires sont bien près de la « saturation fiscale ». Par contre, certains éléments de la richesse nationale pourraient sans graves inconvénients supporter des impôts plus lourds. D’après les chiffres généralement admis, la propriété non bâtie, la terre qui entre pour près d’un tiers dans la fortune de la France paye seulement un vingt-cinquième de ce que paye la richesse mobilière. [Il suffit d’énoncer cette proportion sans insister sur son extravagance et sur sa raison d’être.

D'ailleurs, les sommes prélevées par l'impôt et destinées à l’amortissement ne sont pas enlevées à l’économie nationale et aux emplois féconds du commerce et de l’industrie. Tout au plus peut-on dire que leur emploi définitif en placements industriels est retardé de quelques mois. Les milliards versés par les contribuables et destinés à procurer des excédents budgé-

ne fonctionne plus normalement, et que nous sommes, en réalité, en plein Directoire, depuis le jour ‘où le Président de la République a, contre toute règle constitutionnelle, soumis sa personne au ‘“erdict des Chambres.

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taires sont rendus au pays sous forme d’amortisse-

* ments trois ou quatre mois après leur entrée dans les

Caisses du Trésor. Les industriels en quête de capitaux vont donc retrouver ces milliards dans les mêmes conditions que trois mois plus tôt et peut-être dans des conditions d'intérêt plus avantageux, car la fidélité de l'Etat à appliquer une politique financière suivie aura contribué à améliorer le crédit public et par suite à réduire le taux de capitalisation de toutes les valeurs. Une aggravation d'impôts destinée à faciliter l’amortissement de la dette n'apparaît donc pas, en dernière analyse, préjudiciable aux intérêts économiques du pays. x

Encore faut-il qu'une certaine stabilité monétaire permette de maintenir les excédents budgétaires prévus. Nous savons par expérience que, quand la valeur du franc-papier baisse sensiblement, le budget voté cesse rapidement d’être en équilibre. Il en serait de même si la valeur de notre monnaie augmentait dans une large mesure : toute la partie des dépenses buagétaires qui correspond à la Dette publique deviencrait beaucoup plus lourde pour le contribuable. En accroissant dans une certaine proportion la valeur unitaire de la monnaie qui sert de base au coupon de rente, on augmenterait exactement dans la même. proportion la valeur de la charge totale de la Dette, puisque le nombre inscrit au budget et qui en exprime les arrérages reste toujours le même. Les dépenses budgétaires dépasseraient ainsi bientôt le maximum des facultés fiscales de la Nation, on se trouverait de nouveau en face d’un budget déficitaire et tout amortissement effectif deviendrait impossible.

Dans le présent, la stabilité monétaire — et polilique (1), semble assurée ; le Budget de 1926 se sofde par un excédent d'un milliard et demi ; les conditions essentielles d’un amortissement réel paraissent enfin réalisés. Mais que pouvons-nous attendre de avenir ? :

On à vu, au couts de cette étude que le remboursement des principaux éléments de la dette se poursuivait régulièrement. Par le seul jeu des tableaux d'amortissement, le tiers de notre dette consolidée devrait être éteint d'ici 75 ans, les annuités des chemins de fer et les annuités des sinistrés, dans une trentaine d'années ; la totalité de notre dette extérieure commerciale (2) aura disparu avant dix aps, si l’on s’en tient au rythme actuel. Par ailleurs, les avances de la Banque doivent diminuer annuellement de deux milliards (d'autre part, lors de la stabilisstion légale, la dévaluation du billet de banque est appelée à se traduire par l'amortissement automatique, par voie d'annulation de la portion correspon- Gante de la Dette de l'Etat à la Banque). Enfin, les ressources de la Caisse autonome doivent lui permettre de rembourser progressivement les Bons de la Défense nationale et les obligations qu’elle est auto-

risée à émettre pour consolider ces Bons.

Gi) En grande partie grâce à M. Poincaré qui non seulement a rétabli la confiance, maïs encore a su grouper dans son ministère presque tous ses successeurs éventuels.

(2) Le règlement de l1 Dette extérieure politique soulève des questions d'équité et de droit international qui ne rentrent pas dans le cadre de la présente étude. Voir au sujet des Dettes interalliées deux numéros de l’Action Nationale, avril et décembre 1926.

Mais pour que le remboursement de ces divers éléments de la dette en diminue le montant global, encore faut-il que le budget se solde chaque année en excédent. Il n'est pas nécessaire d’ailleurs que cet excédent soit considérable : le calcul démontre qu’il suffit de consacrer un milliard par an à l’extinction de la dette, pour rembourser en une quarantaine d’années 200 milliards (1). Or, près de 9 milliards d’amortissement sont prévus aux budgets de 1927. De tels chiffres n’autorisent-ils pas les prévisions les plus optimistes ?

Gardons-nous cependant de glisser ainsi de l’arithmétique à l’utopie. Tout change malheureusement dès que l’on entre dans le domaine des réalités. Les vrais rêveurs, n'est-il pas vrai, sont encore les mathématiciens. Spéculer sur les probabilités et les évènements futurs, c’est s’exposer à de cruelles déceptions. Mieux vaut tenir compte des enseignements du passé, encore qu'ils nous laissent bien peu d’espérance sur ce que l’on peut attendre de l’avenir. Les précédents historiques établissent en effet que les divers systèmes d'amortissement pratiqués en France n’ont jamais permis de diminuer réellement et de façon durable le total de la dette publique. En dépit des mécanismes les plus ingénieux et des précautions les plus grandes, les Caisses d’amortissement, notamment, ont connu sans exception une vie précaire et une fin prématurée. Il en fut ainsi de la Caisse des remboursements iméginé en 1722 par Paris-Duverney, qui ne remboursa plus rien au bout de très peu

(1) Pour un taux réel de 5 %

d'années. Il n’en alla pas autrement de la Caisse générale des amortissements que le contrôleur général Machault mit sur pied en 1749. Quant à la nou velle expérience que tenta le contrôleur général l'Averdy en 1764, avec le jeu simultané d’une caisse d'amortissement et d’une caisse des arrérages, elle eut pour seul effet d’enfler la Dette au lieu de la diminuer et se iermina par un désastre. Vingt ans plus tard, Calonne ne fut pas plus heureux.

Ces échecs successifs n’empêchèrent cependant pas les financiers du Consulat et de l’Empire de tenter à leur tour des opérations d'amortissement. Vains efforts. Les charges croissaient sans arrêt et, à la dette consolidée venait se superposer une dette flottante d’un montant très élevé. Sous leur fardeau conjugué, le Trésor finit par succomber. A la Restauration incomba la lourde tâche de mettre un peu d'ordre dans le chaos financier légué par les régimes précédents. Elle s’y employa de son mieux. Ses ministres et, notamment le duc de Gaëte firent preuve d’une habilité et d’un savoir consommés, d’un courage aussi auquel on ne saurait assez rendre hommage. La caisse d'amortissement qui fut instituée en 31816 peut passer pour le modèle du genre. Jamais organisme mieux agencé et plus solidement charpenté n'avait été conçu. Et cependant Villèle dut se convaincre qu'il ne répondait à rien d’utile et ne servait, en fin de compte, que les intérêts de quelques spéculateurs et nullement ceux de l’Etat. Les expériences ultérieures aidèrent encore à confirmer ce jugement. Pendant le Second Empire, le montant des engagements contractés par l'Etat est passé du simple au