PER CES

le remboursement de leurs créances en faisant saisir les'biens de tous les contribuables de l'Empire, aux colonies comme dans le Royaume-Uni.

“On 2rrive donc à l’inexorable conclusion que les citoyens britan- “ niques qui habitent les Dominions ne peuvent assumer l’autorité impé- “riale, en matière de politique étrangère, et compléter leur self-govern- “ment à moins d’une modification [constitutionnelle] qui permette aux “ ministres impériaux de faire saisir les biens des contribuables des Domi- “ nions pour assurer le paiement de subsides votés par le parlement im- “ périal ” (p. 160).

D’autre part, il n’y a aucune probabilité que ni les contribuables du Royaume-Uni ni ceux des colonies autonomes se départent jamais de leur droit “ absolute, unfettered and complete ” de déterminer la nature, le montant et la quotité des impôts qu’ils consentent à payer pour Îe soutien de l'Etat — qui; s’agisse de l'Etat impérial, national, fédéral ou provincial.

N'est-ce pas Burke qui disait, il y a près d’un siècle et demi, qu’il ya deux choses pour lesquelles les Anglais se sont toujours battus, se battront toujours: leur liberté individuelle et le libre emploi de leur argent?

En matière de tarifs douaniers, par exemple, la politique de chacun des pays d’Empire diffère radicalement des autres, depuis le quasi-libreéchange, en Angleterre, jusqu’à la protection outrancière, au Canada.

Il faut donc réaliser deux conditions apparemment incompatibles : constituer un budget et un crédit impérial, tout en laissant à chaque pays d’Empire la liberté de “ déterminer la forme éventuelle (incidence) des impôts ” consacrés au soutien de l’Empire (p. 165).

De cette impasse, l’auteur se tire par une ingénieuse combinaison.

Budget de l’Empire ‘abord, il n’y aura qu’un budget de guerre pour tout l’Empire; et le chiffre global de ce budget, qu’il s'agisse de dépenses annuelles ou d’emprunts, sera déterminé par le parlement impérial, où siègeront les représentants de toutes les nations associées. La part que chaque pays devra verser sera calcr'’-= soit d’après leur population respective ou,

mieux encore, selon le revenu global de ses habitants. En cas de négli-

gence ou de refus de payer, un commissaire impérial aura le pouvoir de saisir les douanes ou toute autre source de revenus du Pays réfractaire, sous réserve d’un droit d'appel au Comité judiciaire du Conseil privé, lequel comprendra aussi un représentant de chaque pays. (Chap. XVII, pp. 165 à 186). Quant à la nature des impôts destinés à solder la contribution impériale de chaque pays, elle restera absoluinent à la discrétion de chaque parlement local (ch. XVIII).

Pour ingénieux qu’il soit, ce plan offre de graves inconvénients, D’abord il ne tient pas compte des différences radicales de situation entre chacun des pays d'Empire. C’est pourtant, de l’aveu même de l’auteur, nous l’avons vu, la caractéristique essentielle de l'Empire. Tel de ces

ser bre

pays est beaucoup plus exposé que tel autre et, par conséquent, a plus besoin que les autres des secours de l'Empire. C'est le cas de l'Angleterre. Ne serait-il pas juste qu'elle payât davantage pour ce risque additionnel? Tel autre ne peut attendre de ses associés qu’un secours fort problématique contre ses agresseurs les plus probables. C’est particulièrement le cas du Canada. Pourquoi paierait-il autant pour une protection à peu près illusoire que ses associés pour une protection réelle? D’autres enfin, en cas de guerre, ont quelque chance de se compenser des sacrifices qu’ils font — c’est actuellement le cas de tous les futurs associés, sauf le Canada. L'Angleterre a saisi pour plusieurs centaines de millions valant de navires et de marchandises appartenant à l'Allemagne. L'Australie, la Nouvelle-Zélande et l’Afrique-Sud se sont approprié les colonies allemandes qui les avoisinent, Ne serait-il pas équitable qu'elles versent ces profits additionnels au fonds commun ?

Evidemment, dans cet ordre d'idées, M. Curtis considère que l’asso-

ciation impériale constituera une sorte d'assurance mutuelle. Mais ei matière d'assurances, l'expérience a démontré que la quotité des primes doit ètre proportionnée à la nature et à l’étendue du risque: âge, occupation, état de santé, pour l’assurance-vie; nature et situation de l'objet assuré, pour l’assurance-feu ou toute autre assurance contre une perte matérielle. Tout système qui s’est écarté de ce principe d’équité a fait banqueroule — sans parler des querelles entre les associés, déçus dans leurs espérances,

Danger des taxes injustes

Sans doute, M. Curtis le fait observer avec beaucoup de justesse, ‘aucun réformateur pratique n’espère trouver une base d'impôts absolu- “ ment équitable ” (p. 174). Mais, ajoute-t-il, avec non moins de raison: “ Tout système d'impôts est dangereux en raison directe de son injus- “’tice”’ (p.176). Et lorsque l'injustice est ressentie, non plus par un ou plusieurs individus formant partie d’une nation ou d’un tout compact dont ils ne sont que les fragments, mais par toute une nation dans ses rapports avec d’autres nations, dont elle est séparée par les nombreuses divergences si bien décrites par M. Curtis, il y a chance que le “ danger ” soit considérablement accru.

M. Curtis reconnait si bien l'injustice de la répartition basée sur la population qu'il propose a priori de-réduire la quote-part de l’Union sudafricaine à un cinquième de celle que paieraient les contribuables des Les britanniques, du Canada et des deux Dominions d’Australasie. La différence est énorme. M. Curtis en trouve la raison d’être dans le fait que l’Afrique-Sud renferme une forte population noire. Est-ce sûr qu’il n’a pas un peu pensé aux résistances des Boers? Et alors, ne serait-il pas sage de penser un peu aux répugnances des Irlandais et des Canadiensfrançais?

Forcé d'abandonner le quotient de population, l’ingénieux publiciste se rabat sur la capacité de payer de chacun des associés. Il suggère la

sr ee

création d’une “ Commission d’assesseurs”, comprenant un délégué de chaque pays associé. Cette commission computerait, de cinq ans en cinq ans, le revenu global de tous les habitants de chaque pays. Et sur le résultat de ses calculs serait basé le chiffre de la contribution que chacun des associés devrait verser au trésor impérial.

Le partage du fardeau

Comme exemple concret, il prend pour base le dernier budget avant la guerre. En 1913-14, les divers Pays autonomes de l'Empire avaient consacré aux oeuvres de guerre les sommes suivantes :

Dépense Population Dép. par tête

#7 PPT CTI € 2,703,603 7,300,000 £0: 7: 4,9

MOTORS; 0! :, 4,081,589 4,500,000 0:18: 1.7

Nouvelle-Zélande . . . 765,324 1,100,000 0:13:10.8

Afrique-Sud . .. . .. 1,345,031 6,000,000 0: 4: 5.6

Royaume-Uni , . . . . 72,346,277 45,590,000 1:11: 9.6 Total .. : ; t81,241,824 64,400,000

Si la dépense totale avait été répartie également entre tous les pays, au prorata du chiffre de leur population respective, le quotient eût été de £1:5:2.7 par tête (environ $6.15) ; et la répartition aurait donné les résultats suivants:

7 CNRS RTE Fa A er £ 9,180,326 DRE Te EME T4 5,686,928 Nouvelle-Zélande . . . . .. DE 1,381,111 Afrique-Sud , ..,.,. .. + 7,555,490 Royaume-Uni . . . .. Te 57,437,969