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Crédits budgétaires :
222000 0 894 millions 1930-31 . .. 50.398 millions Augmentation . .. 10.857 millions
Voyons un peu le détail:
Crédits 1927:
Dette-viagère : 1 6.193 millions Dépenses sociales . ........ 886 millions Cannet le med ous 271 millions Crédits 1930-31 :
Déite viagère., .:1.., 10.192 millions
Dépenses sociales . .....:... 2.009 millions
Aericuinre (ex LU 603 millions Augmentation :
DEMENViamerel eh nr 4.000 millions
Dépenses sociales . ........ 1.123 millions Aeneniture (1), 2200 un 332 millions Sommes consacrées au relèvement des traitements et soldes : 4.450 millions. fe Donc, près de 11 milliards, tel est l’accroissement
subi par les dépenses publiques des budgets de la France de 1927 à 1930.
Ei là-dedans ne sont pas compris les crédits ouverts pour le fonctionnement des services publics pendant le premier trimestre de 1930, rattaché à l'exercice 1929 en raison de la modification de la date d’ouverture de l'exercice 1931.
(2) L'importance des chiffres relatifs au budget de l’agriculture est, somme toute, insignifiante, mais nous avons jugé utile de les citer parce qu’ils peuvent paraîtr: instructifs si on les met en regard des chiffres encore plus insignifiants qui caractérisent à cette même époque les produits de l’impôt sur les bénéfices agricoles.
(1) Encore les chiffres cités ne traduisent-ils pas toute l'ampleur de l’accroissement. Souvenons-nous que, depuis 1927, la dette publique autre que la dette viagère a subi
Et cet accroissement n’a pu être projeté, décidé, mis en pratique, qu’en considération des excédents budgétaires provenant:
1° d’une situation économique relativement favorable ;
2° d’une fiscalité excessive.
Or, il va se trouver que la fiscalité va être de plus en plus allégée d’une part, et que de l’autre, notre pays, comme tout autre d’ailleurs, va entrer dans une dépression économique telle qu’on n’en a jamais connue Jusqu'ici d’aussi grave. Dans cette double constatation, on peut trouver l’explication du déficit qui vient.
Encore une fois, nous venons de parler de fiscalité allégée. En effet, la politique des dégrèvements, qui avait débuté avec la loi du 31 juillet 1929, était loin d’être close par les dernières stipulations que compartait à cet égard le budget de 1930-1931. Dès le vote du 16 avril, le Président du Conseil saisissait la Chambre du projet de loi de dégrèvements, annoncé en particulier dans la déclaration ministérielle du 5 mars, comme devant « soulager la production et les échanges ».
Ce projet prévoyait un total de dégrèvement de 1877 millions; entraient là-dedans, pour 197 millions, la réduction de l’impôt foncier, pour 150 millions l’abaissement de la taxe sur le chiffre d’affaires, pour 450 millions, l’aménagement de la taxe de luxe, et, surtout, pour 1.100 millions, la réforme du statut fiscal du mar-
une diminution constante. Notamment, les charges de la dette faisant l’objet d’une écriture budgétaire ont tombé, de 15.534 millions au budget de 127, à 13.195 millions au budget de 1930-31.
ché financier (1). Après avoir subi quelques tribulations, notamment à la Chambre, le projet était finalement adopté, à peu près dans son intégrité, et devenait la loi du 16 avril 1930.
Le dernier train de dégrèvements fiscaux étant ainsi arrivé à bon port, M. Tardieu pouvait remettre en question le projet d’outillage national qui lui était cher. Dans un discours prononcé à Naney, le 27 juillet, le président du conseil, après avoir rappelé que le monde entier venait d’entrer dans une période de crise économique, prétendait, une fois encore, gouverner la France sous le signe de la prospérité. Nos ministres ignoraient-ils donc que les crises économiques obligent tous les budgets à des contractions sérieuses et que dépenser, qu'inaugurer une politique de largesse financière à un moment pareil devait constituer un véritable non-sens ? #
Au reste, le projet de loi n’était pas très récent. Il avait été déposé le 24 novembre 1929, dès la prise du pouvoir par le premier ministère Tardieu. Toutefois, sa teneur n’avait pas varié jusqu’au jour où il était à nouveau mis en discussion. La dotation initiale, prévue pour un programme embrassant la majorité des activités productrices de la Nation, était de 5 milliards à répartir en cinq années. Si, toutefois, il fallait tenir
(1) Réductions:
a) de la taxe de luxe: 12 à 6 % dans un cas. 6 à 3 % dans un autre,
b) de l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières: 18 à 16 %,
c) de la taxe de transmissions: 0,40 à 0,25 %,
d) de l'impôt sur le revenu des valeurs étrangères: 25 à 18 %,
e) du timbre des valeurs mobilières: de moitié,
f) de l’impôt sur les opérations de bourse à terme: de moitié.
compte des crédits budgétaires normaux, nécessaires au cours de la même période, des crédits ouverts sur fonds spéciaux, et enfin de l’effort financier concommittant des collectivités intéressées, ce n’était plus de 5. mais bien plutôt de 16 ou de 17 milliards qu'il s’agissait. Encore le plan ne comprenait-il ni le programme des P.T.T. (exigeant à lui seul 5 milliards), ni l’équipement de notre empire colonial. On voit tout de suite la masse de déboires qui se seraient abattus sur nos finances lors de l’exécution d’une telle loi.
Dans la pensée de ses auteurs, le projet pouvait être justifié par deux considérations fort légitimes. En premier lieu, il fallait doter enfin le pays d’un équipement depuis longtemps nécessaire, mais dont la rigueur des temps s’était plue à retarder la mise au point. D’autre part, il fallait restituer aux contribuables, sous la forme d’un outillage apte en toutes les matières à faciliter leur tâche, les sommes excessivement lourdes qu’ils avaient déboursées au cours de la dernière période. De telles intentions étaient louables ; encore ne fallait-il pas, alors que pendant trois ans le fise avait tiré du pays des ressources dont celui-ci n’avait pas besoin, choisir le moment où la crise allait vider les caisses publiques pour répandre un peu partout les fonds ainsi amassés.
D'ailleurs, nne question préalable devait être tranchée: les 5 milliards initiaux étaient-ils disponibles? M Tardieu et ses amis l’affirmaient; mais contre une proposition tendant à la confection d’un rapport sur les ressources et les charges de la Trésorerie, le président du conseil posait la question de confiance. Celle-ci lui était acquise, le ministère pouvait pousser plus avant. Mais, au sein même de la majorité, des divergen-
ces s’élevaient sur le fonctionnement de la caisse d’avances chargée de financer l’équipement. En outre, de multiples problèmes, et des plus urgents, arrivaient à l’ordre du jour. Le 11 juillet 1930, M. Tardieu devait lire le décrit de clôture sans que fut adoptée la moindre parcelle du fameux plan. Aussitôt, nombre de publicistes s’indignaient et déporaient l’ajournement sine die de l’entreprise. N’y en avait-il pas parmi ceux-là qui prêchent à présent le retour aux restrictions les plus sévères et réclament que le volume de nos budgets soit réduit à l’extrême ?
Au moment où était lu le décret de clôture, le projet de budget de l'exercice 1931-1932 venait d’être déposé en blanc à la tribune de la Chambre. La plupart des départements ministériels avaient établi leurs prévisions. Les crédits demandés étaient, par rapport à l’exercice en cours, en augmentation de 6 milliards.
La progression aurait donc éontinué sur le même rythme que précédemment, si le président du conseil et les deux ministres des finances et du budget ne s'étaient enfin aperçu que le danger était là, tangible et certain. Ils étaient déjà instruits des résultats plus qu’alarmants qu’avaient donnés les premiers recouvrements de l’exercice 1930-1931. Il était visible que nous entrions en plein dans la crise et que nous commencions à lier connaissance avec l’effet qu’elle devait produire sur les finances publiques, c’est-à-dire la progression, à une cadence sans cesse accrue, des moins-values fiscales. Aussi bien, parmi les différents discours que nos gouvernants furent amenés à prononcer au cours des vacances, pouvait-on relever des intentions très caractérisées d’entrer enfin dans la voie des compres-
sions de dépenses. Le communiqué établi lors du Conseil des Ministres du 12 août, précisait notamment que « la progression continue des dépenses budgétaires » ne pouvait pas durer et qu’il fallait en venir à « une révision intégrale de l’ensemble des dotations et demandes d’augmentations de chaque ministère, de façon à établir, un complet équilibre ». Et le communiqué ajoutait, laissant percer un certain manque de confiance chez ses auteurs : (« Le Gouvernement a été unanime à penser que quelques soient les difficultés de la compression d’un budget dont 48 % sont absorbés par la dette publique, il est possible, en dehors de tout impôt nouveau et de tout emprunt, pour couvrir les dépenses permanentes, de faire face à l’ensemble des besoins tels qu'ils résultent, soit des lois récemment votées, soit des nécessités de sécurité et de bonne marche des services. Le Président du Conseil, le ministre du Budget et le ministre des Finanktes veilleront à l’exécution de ces décisions. »(1). Les pouvoirs publics sentaient qu’il n’y avait plus une minute à perdre pour donner le coup de frein nécessaire. A Cependant, le 3 août, M. Paul Raynaud, ministre des finances, avait prononcé à Epinal un discours plein d’optimisme. Il avait à cœur de justifier la diminution des avoirs du Trésor qui, du 30 novembre 1929 au 31 mai 1931, passaient de 19 milliards à 11 milliards (2). Sur les 8 milliards ainsi disparus, 2 milliards avaient été (1) Revue Politique et Parlementaire. Tome 144, page 489. (2) Ces chiffres sont ceux fournis par le ministre luimême. Si le premier est incontestable, on ne saurait sans doute en dire autant du second. Bien qu'aucune référence irréfutable ne vienne préciser notre façon de voir, nous
PORSOES qu'il était certainement supérieur au chiffre de la réalité.
versés à la Caisse d'amortissement, 2 milliards affectés au rachat de l’emprunt Kreuger, ? milliards enfin, consacrés à des avances récupérables.
Et le ministre des finances ne craignait pas d’ajouter: &« Non seulement cette diminution de 8 milliards n’a pas affaibli notre situation, mais elle l’a renforaée. » Puis, ayant précisé cette question, il en arrivait à un point qui constituait, à ses yeux, un excellent symptôme. Il s’agissait de l'accroissement de l’encaisse or de la Banque de France, encaisse passant, en un an, de 36 à 45 milliards. Et se demandant ce qu'il y avait à l’origine de cet afflux d’or, le ministre le mettait au compte de grosses invasions de capitaux, ( attirés chez nous par la splidité inexpugnable de notre monnaie, la bonne situation de nos finances et la plus grande résis. tance qu'offre notre économie à la crise mondiale ». Par la suite, le ministre se défendait de ne rien tenter contre cette invasion de métal jaune, mais il y voyait avant tout un effet du prestige de notre économie et de nos finances (1).
Qu'il nous suffise, pour le moment, d’observer que, sur cette importante question, ce n’est pas tout à fait le même langage que M. Paul Reynaud tiendra cinq années
plus tard.
(1) Effectivement la balance des comptes internationaux nous était, à cette époque, tellement favorable que le goldpoint d’entrée était dépassé et qu’il était moins coûteux à nos débiteurs d’acheter de lor que des devises.
FROISIÈME PARTIE
Le retour des déficits
