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DEPUIS LA GUERRE i 155

la considération d’une crise économique interdisant toute augmentation nouvelle des impôts existants justifiaient nettement le transfert. Ce qui doit davantage solliciter l’attention, c’est encore l’allongement réel de la colonne des dépenses, allongement qui se traduisait par une augmentation de deux milliards des crédits votés.

Il ne s’agissait pas, du reste, d'innovations propres à la loi de finances de 1931. Nous avions affaire ici, non pas à des initiatives nouvelles du Gouvernement ou du Parlement, mais bien plutôt à l’exécution de lois déjà votées, de programmes entamés, dont l’abrogation ou la suspension seraient allées à l’encontre de trop de droits acquis, auraient provoqué de trop bruyantes récriminations, surtout à un an geulement du renouvellement de la Chambre. Nous avons assez de fois, au cours de cette étude, insister sur ce point qui est à notre sens capital pour qu’il soit inutile d’y revenir plus longuement. Signalons toutefois que lors des travaux parlementaires qui avaient précédé le vote, M. Piétri, l’auteur de ce budget, stigmatisait les fautes d’antan et mettait en lumière la situation grosse de périls qu’engendrait semblable méthode. 11 s'élevait, en particulier contre la pratique des « crédits d’amorces », pratique injustifiable tant sous l’angle financier que du point de vue politique. Et comme c’est surtout aux dépenses de caractère social, c’est-à-dire à des dépenses automatiquement extensibles entre toutes que se référaient ces crédits d’amorces, on se rend aisément compte de l’ampleur du danger. Aussi bien était-ce en grande partie l’exécution de la loi Loucheur et de programmes à peu près analogues, comportant au même titre d’importantes subventions e la part de l’Etat, qui grèvaient de

charges accrues le budget de l’exercice 1931-1932. Ces incidences! s’exerçant par ailleurs dans un milieu économique de plus en plus déficient, les pronostics relatifs aux résultats budgétaires n’avaient déjà à cette époque rien de bien engageant.

Au surplus, les divers gouvernements qui s'étaient succédés au pouvoir depuis deux ans avaient trop solidement incorporé à leur programme le fameux plan d'outillage national pour qu’une conjoncture défavorable pût les: amener à en ajourner la tentative. Cette persévérance fut enfin couronnée de suecès, puisque par deux lois, du 19 mars et du 28 décembre 1931, le pays se voyait doter de l’équipement envisagé depuist novembre 1929,

Au reste, entre la date de son premier dépôt et celle de son adoption finale, le programme-avait subi la plupart des modifications qu’exigeait une saine prudence. Et si le Gouvernement au pouvoir en 1931 avait pressé l’étude de ces projets, en considération du marasme économique croissant qui en aurait ajourner indéfiniment le vote, il n’en reste pas moins que la même considération l’avait amené à mieux adapter le plan à la réalité de l’heure. C’est ainsi qu'après la seconde loi, l’outillage national ne comportait plus qu’un volume mesuré par la somme de 4.126 millions et que, de cette somme, devaient tout d’abord être divertis les crédits nécessaires à l'achèvement des travaux en cours. C’était là un allègement pour les budgets à venir et cet allègement aurait donné entière satisfaction s’il n’avait été compensé et bien au-delà de {on ampleur par une surcharge beaucoup plus grave. En effet, par la loi du 8 avril 1932, le Gouvernement obtenait l’autorisation

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d’émettre des obligations du Trésor, pour un montant de 3.476 millions, obligations dont l'intérêt et l’amortissement seraient à la charge du budget. Tel était le mécanisme du financement au plan, mécanisme peu enclin, semble-t-il, à favoriser les équilibres futurs. Et d’autant plus contestable qu'il y avait là un embryon bien caractérisé de budget extraordinaire, ce qui n’était pas fait pour atténuer les difficultés éventuelles.

Une source nouvelle de surcharges se faisait done jour en même temps que disparaissait une source déjà ancienne de recettes. En effet, dans le cours de l’année, le Président des Etats-Unis proclamait le moratoire des dettes interalliées. Or, à partir de 1929, afin de mettre un peu de clarté dans la complication de nos comptes, on avait pris l’habitude d’incorporer à la colonne des recettes du budget général, le solde des opérations: de dettes internationales, c’est-à-dire la différence entre le versement que l'Allemagne nos faisait en vertu des Plans Dawes ou Young et ceux que nous faisions nousmêmes à l'Amérique et à l’Angleterre au titre des accords Mellon-Bérenger et Caïllaux-Churchill. Conformément à cette pratique, nous escomptions pour le bud-. get de 1931 une somme de 1.959 millions. La conséquence la plus directe du moratoire, en ce qui nous concernait, était donc l’abandon que nous devions enregistrer de la totalité ou du moins de la plus grande partie de cette somme.

C'était une atteinte apportée à la réalisation de l’équilibre, atteinte d’autant plus grave qu’elle venait rejoindre de nombreux autres facteurs de déficit.

Au début de l’exercice en cours, une certaine illusion pouvait encore se dégager de la lecture des chiffres.

Les différents groupes d'impôts directs accusaient bien d’inquiétantes moins-values, mais en ce qui concernait les contributions indirectes et les droits de douane à l’importation, c'était à des excédents que nous avions affaire. Nous avons d’ailleurs vu, un peu plus haut, quelle signification peut être tirée de tels indices et le cas qu’il faut en faire (1). Au reste, dès le dernier tiers de l’exercice il n’y avait plus d’espoir à entretenir, les déboires les plus graved nous attendaient avec une certitude absolue. En effet, au cours de cette période, les chiffres qui constituent un des plus sûrs thermomètres de l’activité économique de notre pays, le rendement de l’impôt sur le chiffre d’affaires, des taxes d’enregistrement et de l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières était affaibli d’une moins-values constante, oscillant autour de 25 %. Les rentrées des contributions directes n’améliorant aucunement cette situation, l’insuffisance des recettes s'élevait à la clôture de l’exercice à 1.379 millions.

De son côté, la pratique des crédits supplémentaires n’avait pas été mise au rebut. Néanmoins, on peut tirer une certaine satisfaction de ce que ces crédits n’ont pas eu trait, en 1931-1932, à des dépenses d’un caractère somptuaire ou seulement facultatif, et qu’on ne les a accordés que dans la mesure où nécessité faisait loi (1). C'était tout de même là 1.600 millions qui venaient alourdir la colonne des dépenses. Enfin, comme ses devanciers, le budget de 1931-1933 recevait un legs du passé,

(1) Voir la note de la page 148.

(1) Relevons notamment une somme de 200 millions affectée aux allocations de chômage.

en l’espèce 1.100 millions par différence des crédits de reports des exercices précédents.

Insuffisance de recettes, crédits supplémentaires, crédits de reports, suspension des paiements de réparations : ces quatre bilans nous mettent en présence d’un déficit d'exécution, pour l’exercice 1931-1932, qui frôle les 6 milliards,

La considération des difficultés présentes pouvait donc former une idée assez catastrophique des épreuves à venir et rien d'étonnant à ce que l’élaboration du budget de 1932 se soit ressentie d’un tel pessimisme. Non point que la préparation de ce budget ait traîné en longueur ni que les efforts fournis pour en établir l’équilibre initial aient été bien considérables, Tout au contraire. Mais, par bien des points, le budget de 1932 apparaîit comme tellement exceptionnel qu’on doit y voir la traduction évidente de l’inquiétude de ses auteurs. Ces derniers ont dit de lui qu’i était un budget de transition, et cette expression revêt tout son sens si l’on veut bien se sbuvenir qu’à l’époque du vote, le pays était en pleine période électorale, Il s’agissait donc d'établir coûte que coûte, en temps utile, un budget équilibré de quelque façon que ce soit, pourvu qu’il y ait équilibre sur le papier, Quant aux effets de ce procédé, ce serait à la prochaine législature de les subir.

Le budget de 1932 à été voté le 1° avril de cette même année, Il comportait deux caractères qui devaient en faire un état exceptionnel, D'abord, il était établi pour une période de neuf mois. Ensuite, il n’était équilibré qu’au moyen de recettes exceptionnelles elles-mêmes.

En premier lieu, il n’était établi que pour neuf mois. En d’autres termes, on réintégrait l'exercice budgétaire

dans les cadres de l’année normale. A cela, deux catégories de raisons. Celles que l’on invoquait et celles que l’on taisait, encore que les secondes fussent beaucoup plus pertinentes que les autres. Pour M. Piétri, ministre du budget, l’expérience qui avait été faite de la date du 1% avril était peu concluante. Cette expérience aurait mis en lumière des difficultés imprévues tout d’abord, mais qu’une pratique de deux ans avait suffi à révéler. On comprendra quel était le poids de cette argumentation lorsqu'on se souviendra que les inconvénients de —la réforme de 1929 n'’étaient ignorés de personne lors du vote de celle-ci et que néanmoins la mesure avait reçu partout un accueil extrêmement chaleureux, particulièrement de la part des techniciens. En réalité, le seul mobile de valeur qui ait poussé nos gouvernants à revenir dans la voie d’antan lors de la préparation du budget de 1932, était la facilité bien plus grande qu’on éprouve à équilibrer un budget de neuf mois plutôt qu'un budget d’un an. En effet, les impôts directs sont établis pour une année entière et leur produit, affecté au budget de neuf mois, est le même que s’il s'agissait d’un budget annuel. Au contraire, la dépense couverte par ces ressources est beaucoup plus proportionnelle à la durée de l’exercice. Il ne faut pas croire, du reste, que le bénéfice, dans ce cas, soit rig'Oureusement égal au quart mathématique du produit des impôts directs; des restrictions sont à faire. Mais M. Piétri estimait lui-même que l’opération devait laisser un bénéfice de 1.800 millions; la mesure était donc particulièrement opportune. Et, somme toute, les excédents de 1929 ayant justifié la réforme de 1929, l’insuffisance actuelle justifiait la réforme de 1932.

Nous avons dit qu’en second lieu les ressources prévues, pour la réalisation de l’équilibre étaient nettement exceptionnelles. Les crédits ouverts dépassaient 41 milliards, chiffre qui correspond, pour douze mois, à plus de 54 milliards et demi. La loi de la progression des dépenses publiques était loin d’avoir suspendu ses effets. Non que des sources nouvelles de dépenses soient apparues; mais des crédits nouveaux devaient être envisagés, imposés; qu'ils étaient par des lois antérieurement votées. Rentraient notamment dans cette catégorie les sommes affetcées aux assurances sociales (400 millions) et à l’allocation du combattant (600 millions). D’autre part, les crédits pour la défense nationale étaient encore augmentés d’un milliard, accroissement que l’on disait imputable à l’organisation du service d’un an. C'était là une argumentation quelque peu paradoxale; en tout cas, l'effet obtenu était l’arrivée au chiffre de 14 milliards des sommes nécessitées annuellement par l’équipement militaire du pays; l'augmentation totale des dépenses prévues se chiffrait done finalement, pour 1932, à 3 milliards. Encore avait-on supprimé 800 millions de crédits, désormais compris dans la loi du 28 décembre 1931, ce qui avait pour résultat d’attribuer un budget de plus en plus extraordinaire à l’outillage national.

D'une part, 3 milliards de crédits nouveaux. De l’autre une moins-value d’environ 1 milliard à escompter des rendements fiscaux. Le problème de l’équilibre se montrait plus difficile, d’autant plus qu’il ne pouvait être question de créer des impôts nouveaux à la veille du renouvellement de la Chambre. Il était enfin résolu par trois moyens : le changement du point de départ de l’an-

née budgétaire, comme nous l’avons signalé plus haut; quelques aménagements d'impôts dont le plus important était constitué par la majoration de la taxe à l’importation; et en dernier lieu, le recours à deux recettes d’un caractère réellement exceptionnel, un prélèvement de 700 millions sur les avoirs de l’alcool industriel et un prélèvement du tiers du bénéfice de la frappe des! monnaies d'argent.

L'équilibre était donc obtenu sur le papier.

Serait-il exagéré de prétendre qu’en l’occurence on ne résolvait le problème que par des expédients?

Pour en finir avee ces budgets de 1930-1931, 1931-1932 et 1932 que l’on nous permette d’ouvrir une courte parenthèse. Il est communément admis et prétendu, et par une opinion plus informée qu’on pourrait le eroire, que la progression des dépenses publiques, progression de l’ordre de 16 milliards en six ans, est particulièrement imputable aux exercices 1930 et suivants.

Or, il est juste de préciser que les trois budgets excédentaires de 1927, 1928 et 1929, participent à cette somme pour 13 milliards et les budgets déficitaires de 1930, 1931 et 1932 pour 3 milliards seulement.

De même en ce qui concerne les crédits supplémentaires : on enregistre 12 milliards pour 1927, 1928, 1929 et 5 milliards geulement pour les trois années suivantes: 2 milliards étaient en effet imposés par les exercices précédents, grâce au jeu des crédits des reports.

À partir de 1930, le législateur a done moins provoqué la progression qu’il ne l’a subie.