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En cette occurence, la conception qu’adoptèrent nos deux grands argentirs, relativement au problème budgétaire, fut la suivante. Le déséquilibre avait deux causes. Une cause occasionnelle, le fléchissement des recettes, provoqué par la crise économique; une cause beaucoup plus grave, parce que permanente, la progression continue des dépenses publiques. Il ne s'agissait plus que d’adapter les remèdes aux maux. Laïissons, sur ce point, la parole à M. Germain-Martin:

«Les ministères des finances et du budget ont estimé que le déficit, dû à l’accroïssement des dépenses devait être comblé par des moyens d’équilibre normaux. Par contre, ils ont jugé qu'il était légitime de recourir à l’emprunt pour combler le déficit occasionnel dû à la erise économique, » (1).

Si une comparaison doit être établie entre cette politique et la précédente, celle qui vient d’être définie prévaudra dans notre esprit; car, préalablement à toute tentative, elle posait l’existence des difficultés réelles et, pour les résoudre, ne se contentait pas de les ignorer.

Conformément à ce plan de conduite, le gouvernement déposait un projet de redressement dès le 1” juillet. Les mesures envisagées étaient de l’ordre de 4 milliards. Le Parlement en écarta plusieurs et la loi du 15 juillet consacra une réduction du déficit de 2.151 millions (2).

En second lieu, l’aménagement de la dette publique

(1) GERMAIN-MaRTIN. Sommes-nous sur la bonne route?, page 121.

(2) En voici le détail: Compressions des dépenses militaires .... 1.485 millions Compressions de dépenses administratives 210 millions Aménagements fiscaux ........ Po en . 456 millions

fut attaqué à son tour; il en résulta une loi du 17 septembre 1932, dont l’objet était une vaste conversion des rentes et à laquelle nous reviendrons tout à l’heure. Le bénéfice à en attendre étant de 2 milliards, cela faisait 4 milliards acquis depuis juillet et il n’en manquait plus que <.

Les services se remirent donc au travail et élaborèrent toute une série des mesures destinées à être incluses au projet de budget. Les plus notables étaient des compression de dépenses de personnel, des aménagements fiscaux, relatifs notamment aux véhicules automobiles, un programme d’outillage national destiné à liquider les engagements antérieurs, et enfin la création d’une caisse de pensions alimentée au moyen d’emprunts divers.

Malheureusement, le Gouvernement Herriot, s’il élabora tous ces projets, n’eut pas le loisir de les voir adopter par le Parlement. En effet, il était renversé le 10 décembre, sur la question du paiement de nos dettes aux Etats-Unis (1).

Avant que de passer aux soins que ses successeurs consacrèrent au problème budgétaire, revenons un peu sur la conversion de septembre. Une opération de ce genre porte en elle des fruits assez durables pour qu’on s’y intéresse particulièrement. Evidemment, le bénéfice que la dernière conversion a apporté à nos finances publiques est relativement faible au regard de l’accrois-

(DEchéance du 15 décembre 1932. En différant ce paiement sine die, par 380 voix contre 57, la Chambre renversait le ministre et entérinait la proposition de résolution de la Commission des Finances et de la Commission des Affaires étrangères.

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sement du volume de la dette au cours de cette même année 1932.

Nous aborderons à nouveau cette question en étudiant plus tard le rapport du Comité des Experts.

Au printemps de 1931, d'excellentes conditions s'étaient présentées, qui eussent permis de tenter dès cette époque une telle opération. Mais on avait négligé de le faire et, depuis, le cours de nos rentes avaient connu des vicissitudes qui n’avaient rien de bien rassurant. D'autant plus méritoire fut done l’effort du gouvernement en 1932. En effet, nos difficultés financières se précisaient de jour en jour et l’opinion publique commençait, à juste titre, à s’alarmer; au surplus, loin de servir, comme la conversion du War Loan, réalisée en Angleterre à semblable époque, de couronnement au redressement budgétaire accompli, l'opération telle qu’elle se présentait en France apparaissait plutôt comme le prélude d’une telle œuvre.

Hommage doit donc être rendu à M. Germain-Martin pour avoir pris la responsabilité d’une initiative aussi hardie et, par là, aussi dangereuse. Heureusement, le succès vint bientôt couronner ce projet que, par ailleurs, le Parlement avait ratifié à sa quasi-unanimité, le 17 septembre.

Voici, brièvement résumée, la teneur de la loi:

Les porteurs de rentes 5 % 1915-1916, 6 % 1920, 7 % 1927, tous fonds également convertibles, poude 7 % 1927, tous fonds égalements convertibles, pouvaient demander, du 19 au 24 septembre, le remboursement de leurs titres; s’ils ne tenaient pas compte de cette faculté, ces titres étaient automatiquement échan-

gés, au pair, contre des rentes nouvelles 4 1/2 %, amortissables en 75 ans.

L'opération était ainsi la plus classique qui soit dans le genre et le seul point qui puisse la signaler à l’attention comme originale était le volume même du capital envisagé, soit 85 milliards. Il était un peu risqué d’englober dans la conversion les fonds du type 5 %, représentatifs d’une somme de 35 milliards ; c’est donc pour présenter un bouclier äu risque encouru que l’on ‘était arrêté au taux de 4 1/2 %, alors que l’état du marché financier permettait le 4 %.

Les résultats de l'opération furent magnifiques. Sur les 85 milliards, 4.600 millions seulement furent remboursés, et, comme par ailleurs, 3 milliards furent souscerits aux rentes nouvelles, le déchet final ne porta que sur 2 % de la somme envisagée.

La conversion ainsi menée à bonne fin, des critiques s’élevèrent bientôt, visant particulièrement le taux des commissions allouées aux intermédiaires et la dépréciation subie en Bourse par le 4 1/2 % à la fin de l’année. Sur le premier point, la réponse est facile: le gouvernement devait mettre tous les atouts dans son jeu s’il voulait voir aboutir une tentative aussi importante, une tentative qui avait pour but lointain la suppression d’une dette perpétuelle de plus de 40 milliards et pour but immédiat une réduction de ? milliards du déficit en cours. Les marchandages n'étaient pas de mise en l’occurence.

Quant à la seconde objection, elle n’est pas valable. La dépréciation subie par le nouveau 4 1/2 % qui, à la fm de l’année, ne cotait plus qu'environ 93 francs, se

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