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révélait constante et l’on en concluait que l’opération portait une sérieuse atteinte au crédit de l'Etat.

Et en quoi cela concerne-t-il la conversion? Nous avons ici deux choses bien distinctes à considérer. En 1° lieu, une politique financière générale, dont la genèse s’étend bien au-delà de la durée du gouvernement au pouvoir et que d’ailleurs ledit gouvernement a tâché d’aiguiller sur une voie relativement saine. Et, d'autre part, une opération de converskon couronnée d’un plein succès. Le premier élément peut fort bien être considéré comme un facteur de la dépréciation enregistrée. Quant au second, il n’y est pour rien: « Une conversion doit simplement consacrer, à un moment donné, l’amélioration du crédit de l'Etat. Est-elle possible? Elle est bonne. A-t-elle réussi? Elle est justifiée. Elle porte en soi sa propre fin et le cours des fonds publics, par la suite, dépend de facteurs extérieurs à ses dispositions tech-

niques. » (1).

Le rapport du Comité des Experts de 1933

Au ministère Herriot succéda un ministère Paul Boncour, avec M. Chéron aux finances. M. Chéron revenait à cette fonction tout auréoié du prestige des 16 milliards autrefois amassés, en des circonstances certes plus favorables (1). Quoiqu'il en soit, M. Chéron, dès son arrivée rue de Rivoli, s’inspirait du précédent de 1926 et, dans l'espoir déclairer le problème à l’aide des lumières des

(1) Voir la 2° partie, chapitre II, section 2, (1) Revue d'Economie Politique 1933, page 691.

techniciens, réunissait un Comité d’experts ayant à sa tête M. Fournier, sous-gouverneur de Banque de France Le Comité réunit son rapport le 5 janvier 1933 et le Gouvernement n’eut pas à regretter son initiative. Très complet, très documenté, très précis, ce travail apportait en effet une sérieuse contribution à l’histoire de nos finances.

Le rapport comprenait deux parties. La première avait trait à la situation financière de la France à la fin de 1932 et la seconde renfermait les suggestions fournies par les experts.

Cinq éléments étaient tout d’abord envisagés: la situation générale, la dette publique, la Trésorerie, la Caisse autonome et la Caisse des dépôts et consignations et la situation budgétaire.

En ce qui concerne la situation générale, les Experts ne cherchaient pas à déguiser ce qu'avait de profond le désarroi économique mais, faigant preuve de quelque optimisme, ils voyaient franchie, la période la plus critique et annonçaient la reprise progressive des affaires. Du point de vue monétaire, ils soulignaient la solidité de notre devise; l’observation du marché financier leur fournissait les constatations suivantes: chute du portefeuille de l’Institut d'émission, élévation des comptes courants au même établissement, baisse des taux sur le marché à court terme, et enfin thésaurisation (2). Et is concluaient dans! les termes qui suivent:

«€ Certaines considérations entravent encore la reprise de notre activité:

» Considérations internationales d’abord...

» Considérations intérieures ensuite, devant les incerüitudes que fait peser sur le développement de notre

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production la gestion de nos finances publiques, éventuellement même, l’avenir de notre monnaie ». (1).

On en arrivait ainsi à l’étude de la dette publique : (L'importance de la dette publique, le rôle que jouent, sur le marché des capitaux, les émissions de l'Etat, la charge budgétaire qu’en impose le service, donnent à son étude la première place dans tout examen de la situation des fiances publiques. » (1).

Donc, au 30 décembre 1932, le montant total de cette dette se fixait à 287.196 millions. La dette intérieure entrait là-dedans pour 283.187 millions. Encore n'’étaitil pas fait état du montant des obligations émises par les grands réseaux de chemins de fer.

A notre sens, le point essentiel de ce chapitre était constitué par l’étude de l’évolution de cette dette au cours des deux dernières années; cette évolution se traduisait en effet par une augmentation, en capital, de plus de 18 milliards (1). r

En passant, les Experts rendaient un juste hommage à la conversion de septembre. « Mais, poursuivaient-ils, l’accroissement de la dette n’a cessé de se poursuivre, soit du fait des engagements contractés au titre des avances consenties aux organismes d'intérêt social, soit

(1) De l'examen de la circulation des billets de la Banque de France il résultait que la circulation des coupures égales ou inférieures à 100 frs était restée à peu près égale au cours des trois dernières années (1929: 30.114 millions; 1932: 29.472 millions), alors que le mouvement des coupures de 509 et 1000 fr. accusait une augmentation de volume de près de 15 milliards (1929: 37.692 millions; 1932: 52.131 millions). Le

(2) On ne saurait mieux souligner le rôle des incidences psychologiques dans les mouvements économiques contemporains.

(3) Rapport des Experts, page 18.

du chef des bons du Trésor, dont le voluime atteint environ 10 milliards au terme de cette année » (1).

Et les Experts mettaient le point final à ce chapitre par deux observations : ils rappelaient, en premier lieu, qu’il avait suffi de deux ans non seulement pour annuler l’effet de l’amortissement effectué pendant quatre ans, mais encore pour entamer dérieusement le bénéfice exceptionnel apporté à l’Etat par la dévaluation monétaire; ensuite, ils soulignaient que le plus inquiétant de l’évolution enregistrée, c'était la progression toujours accrue de la dette flottante, quelles que soient ses origines et ses modalités.

L'évolution de la Trésorerie, étudiée dans la tubrique suivante, révélait une aggravation de la situation, au cours de deux dernières années, absolument identique à ce qu'il vient d’être indiqué. Du 31 décembre 1930 au 30 novembre 1932, l’actif du Trésor accusait une diminution de 5 milliards et demi, son passif un: augmentation de 15 milliards et demi. L'origine de cetce double progression résidant dans l'accroissement du déficit budgétaire, il était inévitable que les'jours à venir ne fissent qu’aggraver l’évolution commencée.

Quant aux moyens dont notre Trésor a pu disposer pour temir le coup, si l’on veut bien nous passer l'ex. pression, ils sont révélés par la lecture des pages suivantes du rapport, pageg relatives à la Caisse autonome et à la Caisse des dépôts et consignations: « Le Trésor a trouvé, depuis deux ans, dans la Caïsse des dépôts, un vaste réservoir de capitaux dans lequel il a puisé, assumant ainsi, pour quelque part, la satisfac-

(1) Rapport des Experts, page 26.

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tion de ses besoins, sans mettre sa signature sur le marché. Il ne paraît pas vraisemblable qu’un concours ainsi étendu lui soit apporté au cours des années qui viennent et cette éventualité doit être retenue dans l’appréciation des charges qu’il sera possible de lui conserver » (1).

La première partie du rapport se terminait par un exposé de la situation budgétaire. Là était envisagé uniquement le budget de 1933 tel qu’il se présentait à l’époque. De la confrontation des deux grandes colonnes, on tirait l’enseignement suivant:

LESC 11O NME 41.497 millions Dépenses... ee. 52.038 millions LL LE PO RSR RE EE 10.541 millions

Il faut dire qu’afin d’obtenir des évaluations tout à fait impartiales les Experts n’avaient pas tenu compte, pour les recettes, des mesures fiscales nouvelles qui étaient envisagées et avaient abandonné, pour les dépenses, la méthode de la pénultième année.

Quant aux causes déterminantes de ces déficits chroniques, les Experts en trouvaient deux, celles-là même que nous avons indiquées au cours des pages qui précèdent. Les termes du rapport sont ici si explicites et si précis que le lecteur voudra bien nous excuser de les reproduire :

« Les dépenses publiques ne présentent, en effet, qu’une très faible élasticité, le service de la dette, le versement des pensions, le nombre des fonctionnaires, l’organisation de la sécurité, l'instruction de la jeunesse ne se modèlent pas à chaque instant sur la marche de l’ac-

(1) Rapport des Experts, page 44.

tivité agricole, industrielle ou commerciale et ne se prétent pas à de brusques adaptations; bien plus, les appels qui sont adressés aux pouvoirs publics sont particulièrement pressants en période de difficulté économique, soit pour le développement des subventions! allouées aux entreprises, soit pour l’extension des travaux destinés à entretenir le fonctionnement de l’outillage privé, soit enfin pour l’accroissement des secours de toute nature au personnel qui reste sans emploi.

» Par contre, les recettes fiscales se trouvent directement atteintes. Depuis la guerre, les incertitudes monétaires d’une part, l’élévation des prélèvements opérés sur le revenu du pays d’autre part ont contraint l’Etat à substituer progressivement à un régime fiscal assis sur des indices) fixes ou sur un volume de consommation et de production, un ensemble de taxes qui s’est efforcé d'atteindre les valeurs elles-mêmes et de se modeler aussi exactement que possible sur les revenus et sur les prix. Cette évolution inévitable a enlevé aux ressources budgétaires la fixité qu’elles connaissaient dans les budgets antérieurs à la guerre et les ont rendues particulièrement vulnérables aux modifications qui affectent l’économie générale du pays.

» Qu’une part du déséquilibre budgétaire puisse être ainsi imputée à la crise économique que nous traversons, il serait vain de la nier. Mais il apparaît certain que les effets des difficultés actuelles sont restés assez limités et n’auraient pas suffi à poser un problème aussi grave que celui qui nous est soumis, s’ils n’avaient pas été aggravés par la politique financière qui a été suivie depuis quelques années » (1).

(1) Rapport des Experts, pages 56 et 57.

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