LE PROBLÈME 4 L'HEURE ACTUELLE

SECTION 1 Les décrets-lois de juillet 1935

Les décrets-lois pris, les services compétents se mirent à la préparation du budget de 1935. Par un souci de prudence que justifiait fort bien la considération des récents déséquilibres, ils modifièrent en premier lieu le processus des évaluations. Estimant à juste titre que les dépenses avaient à se modeler sur les recettes et non les recettes sur les dépenses, ils s’attachèrent à calculer d’abord les rendements approximatifs à attendre en cours d’exercice.

Ils prirent pour point de départ les prévisions de 1934 diminuées des sommes dont certaines mesures avaient suspendu le recouvrement (1).

(1) Entre autres évaluations, il fallait, notamment, tenir

compte de l'affectation du produit de la loterie nationale à un compte hors budget (Décret du 14 Avril 1934).

En conséquence, les prévisions pour 1935 se chiffraient à 47 milliards contre 48.200 millions pour 1934. II y avait là une grave erreur, car dès cette époque, il était possible de relever d'importantes moins-values dans les re-

vouvrements de 1934. Et si on attendait en compensation, 800 millions de la réforme fiscale de juillet, c'était sans doute là une prétention excessive.

On passa ensuite aux dépenses. Le chiffre adopté fut simplement celui du total des crédits votés pour 1934, déduction faite du montant des économies réalisées par la suite. On aboutit de ia sorte à la même somme que pour les recettes, soit 47 milliards, mais il semble bien que pour l'obtenir, on se soit livré à des calculs très étroits et qu’on ait comprimé dans toute la mesure du possible. La seule précaution prise était la prévision de projets spéciaux qui seraient déposés par la suite si des: dotations supplémentaires s’avéraient nécessaires.

Pour une fois, le projet ne subit pas de modifications considérables lors de son passage devant le Parlement. À peine fut-il remanié, suffisamment tout de même pour que fût substitué à l’excédent initial de 38 millions, un solde déficitaire de plus de 800 millions (a

Le trait essentiel de ce budget était Sa conformité à celui de l’année précédente, augmenté des décrets-lois. Ni crédits nouveaux, ni impôts nouveaux, voilà ce qui le caractérisait.

La condition sine qua non de la réalisation de l’équilibre ne pouvait donc consister que dans une reprise assez sensible de l’activité économique. Or, celle-ci restant stationnaire, un nouveau défcit d’exécution pouvait être envisagé, et d’une certaine importance.

Signalons en premier lieu que les résultats budgétai-

(1) Voilà le décompte:

Crédits ouverts: 47.817 millions; Recettes: 46.991 millions; Excédents de crédits: 826 millions.

res de l’exercice 1934 se soldent par un déficit évalué à 6.418 millions. Tout ce qu’on peut dire de ce chiffre fourni dans un rapport présenté au Sénat par M. Gardey, c’est qu’il est un minimum et que le solde définitif aura de fortes chances de se fixer autour de 8 milliards. Dès avril 1935, le problème de l’équilibre se posait donc à nouveau.

I1 se posait d’autant plus que le budget de 1935 étant une copie approximative de celui de 1934, toute insuffisance de celui-ci devait faire escompter légitimement une insuffisance de celui-là.

Effectivement, dès les premiers résultats du nouvel exercice, il devint évident que tout était à recommencer.

D'abord des besoins nouveaux exigeaient des crédits nouveaux. Indiquons 100 millions de crédits nécessaires pour faire face aux emprunts émis depuis le début de l’année, 296 millions pour le maintien de la classe sous les drapeaux, 500 miliards de érédits affectés au paiement des allocations de chômage et à la couverture des déficits des services de transports maritimes (Messageries Maritimes et Compagnie Générale Transatlantique) ; enfin, 931 millions de dépenses engagées par le Gouvernement en l’absence des Chambres, pour la défense nationale.

Quant aux recettes, elles traduisaient, au cours des trois premiers mois de l’année, une nouvelle diminution de la matière imposable. Une moins-value considérable des impôts indirects d’une part, la comparaison avec les recouvrements de 1934 de l’autre, indiquaient que les insuffisances annuelles se chiffreraient probablement à la fin de l’exercice en cours par 4 milliards pour les

192 L'ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE DE LA FRANCE impôts indirects et par 1 milliard et demi pour les impôts directs (1).

Ajoutons à cela près de 2 milliards d’augmentations de crédits et nous sommes en prégence d’une menace de déficit d’environ 8 milliards et ces prévisions ne dataient que du début de l’exercice.

Que résulterait-il de tout cela huit mois plus tard (2)

Malgré les efforts antérieurs, malgré les décrets-lois d’avril 1934, le déséquilibre persistait. Son ampleur, pour 1935, promettait de se fixer à un chiffre jusqu'alors jamais atteint. Et l’origine de ces mécomptes résidant simplement dans la surévaluation qui avait été faite des recettes escomptées, c'était à une nouvelle œuvre de comptabilité qu’il allait falloir recourir pour mesurer l’effort à accomplir.

Peut-être néanmoins, le budget de 1935 aurait-il suivi la voie qui lui avait été tracée, jusqu’à la fin de l'exercice en cours, si cette situation ne s'était pas soudairement traduite, sur le marché monétaire, par les inquiétantes secousses du mois de mai.

Vers le 10 mai, en effet, la très légère tendance accusée depuis quelques temps par le franc à descendre audessous de son cours normal prenait les apparences d’une chute lente, mais régulière et dûment aménagée.

(1) Pour 1934, les rôles émis en ce qui concerne les impôts sur les revenus le montraient à 5.672 millions. Or les recouvrements Correspondants n’atteignaient que 4.048 millions. Si l’on tient compte qu’avec une situation économique identique, le budget de 1935 faisait état, au titre des impôts directs, d’une recette supérieure à 7 milliards, les moins-values à envisager ici étaient donc bien de 1 milliard et demi au moins.

Enfin, il y aurait lieu de considérer comme nulle la

prévision de 600 millions relative au bénéfice de frappe des monnaies.

(2) Ces chiffres sonts extraits d’un rapport de M. BARETY, en date du 28 mai 1935 (rapport n° 5338).

L’indice le plus caractéristique de cette crise consistait dans une hémorragie d’or dont la Banque de France commençait à souffrir sérieusement.

Du 1° avril au 10 mai, notre Institut d'émission avait vu fuir de ses caves pour 2.350 millions de lingots et cette progression s’accentuant, nous avions affaire au 1 juin à un total de retraits de plus de ii milliards, total représentant 15 % de l’encaisse.

Il est vrai qu’à cette époque l’alarme prenait fin.et que, de la sorte, la couverture légale des billets était encore loin d’être menacée.

D'où venait cette crise? Evidemment, on trouvait à sa base une vigoureuse offensive de spéculation, mais encore s’agit-il de savoir sur quoi s’appuyait cette spéculation.

Nous-savons qu'il est, sur le marché monétaire mondial, une catégorie de gens, de financiers qui s’emploient à vivre de la misère des peuples et à échafauder sur elle d’extraordinaires fortunes. Qu’une occasion soit bonne, qu’un ensemble de circonstances se révèle comme particulièrement favorable et on les voit aussitôt partir en campagne contre une devise quelconque dont, à première vue, la position ne semble pas extrêmement solide. Nous avons vu par ailleurs que, sur les places financières, les courants psychologiques exercent une influence décisive. Espoir d’un pain illimité d’une part, panique progressive de l’autre. Les gens avertis et ceux qui ne le sont pas se mettent à vendre avec frénésie la devise attaquée, les uns pour gagner, les autres pour ne pas perdre ou pour perdre le moins possible. I1 y a là une boule de neige qui roule et qui augmente à l’infini, qui ne cespe

sa course que lorsque, devenue avalanche, elle a atteint le fond de l’abîme visé.

Or, souvenons-nous qu’à la fin de mars dernier, le franc belge avait été l’objet d’une dévaluation devenue nécessaire. C'était donc là un des bastions du bloc-or qui s’écroulait. Et dans la pensée des spéculateurs, le temps $’avérait proche où ledit bloc-or ne serait plus qu’un souvenir. En conséquence, des offensives furent dirigées à leur tour contre le florin et le franc suisse ; mais elles ne furent suivies d’aucun résultat important.

Aussitôt après, c'était au tour de notre monnaie de prêter le flanc à l’attaque. Celle-ci, d’abord assez calme, S’aviva, comme nous l’avons dit, aux environs du:10 mai ; ce qui faisait la force de la spéculation, ce qui constituait pour elle un allié de tout premier ordre, c'était précisément le désarroi de nos finances publiques. La constance des déficits se traduisant en un accroissement régulier de la dette, les possibilités de dévaluation du franc devenaient chaque jour plus réelles. D’autant plus que le marasme redouté au début de l’année se produisait inéluctablement, en dépit de l’effort de déflation accompli en avril 1934.

Au reste, la question se posera un jour de faire quelque lumière sur les responsabilités de cette alerte monétaire de juin 1935. S'il est normal que la spéculation étrangère se soit attaquée à notre monnaie, nous sommes en droit de trouver angoissant que des Français se soient employés à démolir le france. Et, malheureusement, que cela ait eu lieu, que des capitalistes de notre pays aient joué à la baisse de notre devise, animés en cela de desseins qu’il vaut mieux ne pas approfondir, c’est incontestable. M. Germain Martin en a lui-même

fait l’aveu, et il est permis de déplorer que les noms des responsables n'aient pas été livrés à la vindicte publique.

Quoiqu'il en soit, la solidité du franc le mettait, pour quelques temps du moins, à l’abri de semblables attaques et dès; le début de juin, la crise s’atténuait sensiblement. Mais plus que toute autre raison, le cours des événements politiques de cette période devait déterminer une accalmie. Le ministère Flandin était abattu, un ministère Bouisson, avec, comme très sérieuse garantie. M. Caillaux aux finances, tombait néanmions lui aussi et enfin, un ministère Laval se constituait et recueillait plus de succès auprès du Parlement.

En effet, ia loi du 9 juin 1935 conférait au nouveau cabinet des pouvoirs exceptionnels, selon la formule suivante :

« En vue d’éviter la dévaluation de la monnaie, le Sénat et la Chambre des Députés autorisent le Gouvernement à prendre par décret, jusqu’au 31 octobre 1935, toutes dispositions ayant force de loi pour lutter contre la spéculation et défendre le franc ».

Par ce texte, nous sommes revenus à l’ère des décretslois. En tous cas, le vote de confiance accordé ainsi au nouveau ministère constituait un (choc psychologique » d'importance. La spéculation abandonnait tout aussitôt ses dernières positions, comme elle l’avait fait en juillet 1926, lors de l’accession au pouvoir de M. Poincaré.

La prépondérance des éléments psychologiques dans les mouvements des changes, était encore une fois démontrée.

Aussitôt formé, le nouveau Gouvernement se mettait à l’œuvre. Il était temps. D’après les évaluations les

plus optimistes, le déficit à résorber était, nous l’avons vu, de 7 à 8 milliards, compte non tenu du (trou » annuel des grands réseaux, 4 milliards environ; c'était donc à une insuffisance de 11 milliards au plus bas mot qu'il avait affaire.

De son initiative et de l’activité des services de la rue de Rivoli (pris en main par M. Marcel Régnier), résultait une trentaine de décrets-lois approuvés par les ministres le 16 juillet, à l’issue de délibérations qui durèrent plus de douze heures.

L'œuvre des décrets-lois procède d’une double tendance. Iis s’emploient tout à la fois à réaliser une déflation uniforme et générale de l’ensemble du budget, et à lutter avec énergie contre les abus et les charges inutiles ; ils comportent également une partie fiscale et une série de mesures d'ordre économique ayant pour but de rendre moins pénibles les diminutions subies par les parties prenantes du budget.

Le point essentiel de cette œuvre d’ensemble est constitué par un prélèvement de 10 % sur toutes les dépenses publiques. A cela quelques exceptions sont prévues. Certaines dépenses y échappent intégralement CDR D’autres, en particulier les traitements des petits fonctionnaires sont affectés dans une proportion moindre. Mais cela, noûs le répétons, est exceptionnel. Le prélèvement de 10 % est la, règle. Les rentiers eux-mêmes sont donc frappés, mesure se justifiant aussi bien en théorie qu’en pratique.

Du prélèvement en question, sont attendus plus de

- (1) Les marchés en cours, les pensions d’ancienneté, les

allocations spéciales aux grands invalides, les intérêts de la dette flottante, les allocations de chômage et d’assistance.

DEPUIS LA GUERRE é 197

3.300 millions par an. 1.650 millions sont escomptés d’autre part de la réduction ou de la suppression des charges inutiles ou superflues. Dans cette somme rentrent pour 750 millions la suppression des cumuls et autres abus et pour 900 millions des économies administratives diverses. Dans l'esprit des auteurs et des commentateurs des: décrets-lois, ce chiffre de 1.650 mil- Hons n’est qu’indicatif: on attend de bien plus grands résultats de l’activité des commissions spécialement constituées à cet effet et dont les recherches doivent s’effectuer dans tout le pays. Et au cas où ces résultats viendraient, par la suite, à s’avérer suffisants, le prélèvement serait appelé à disparaître. |

Interviennent, enfin, deux économies d’un caractère spécial et, pour tout dire assez contestable. La première consiste dans le transfert à la Caisse autonome de nouvelles charges d’amortissement contratuel et de la seconde dans une réduction de 420 millions de la contribution du budget D à la Caïsse de garantie des assurances sociales. À notre gens, ces deux mesures, et en particulier la Rs constituent de véritables reniements. Une politique de déflation nous semble évidemment facile tant qu’elle comporte de tels moyens. En tous cas, ces deux économies doivent produire un milliard environ.

Les décrets-lois comprennent également une partie fiscale. Deux stipulations y sont particulièrement importantes. La première fait passer de 17 à 24 % le taux de la taxe sur les valeurs mobilières non atteintes par le prélèvement de 10 %, mais seulement en ce qui concerne les valeurs aux porteurs. En outre dn souci, propre à tous les décrets-lois, de faire œuvre utile en matière de

résultats budgétaires, on peut donc relever ici la marque d’un nouvel effort exercé contre la fraude fiscale par l’octroi d’un privilège important aux titres nominatifs.

La seconde de ces dispositions majore de 25 % le taux de l’impôt général sur les revenus supérieurs à 80.000 frs pour la tranche comprise entre 80.000 et 100.000 francs, et de 50 % le taux applicable à la portion dépassant 100.000 francs}; signalons, pour ce dernier cas, qu’il s’agit d’un retour au régime antérieur à la réforme fiscale de juillet 1934.

Enfin, interviennent des mesnres d’ordre économique dont nous avons déjà dit qu’elles ont pour hnt de rerre moins pénibles les sacrifices d:mandés aux fonctionnaires et autres parties prenantes du budget. La plus notable de ces mesures est celle qui frappe d'une réduetion générale de 10 % le prix de tous les loyers; son incidence a nécessité une autre diminution, également de 10 % des hypothèques contractées par les propriétaires, ainsi amputés d’une partie de leurs revenus ; dernière répereussion, on a dû consentir un allègement correspondant des obligations émises par le Crédit Foncier et par d’autres banques hypothécaires.

D’autres dispositions prévoient d’importantes diminutions applicables anx prix des produits de consommation courante; des moyens d’enquête et de répression sont prévus à l’udage des réfractaires.

Voilà donc, brièvement exprimée, la teneur des décrets-lois. On doit trouver dans cette œuvre l’effort le plus énergique de déflation budgétaire qui soit intervenue depuis de longues années. 11 milliards sont en effet attendus de l’exécution de toutes ces mesures, 7 milliards en ce qui concerne le budget de l’Etat, 2.300 millions

pour les grands réseaux, 1.400 millions pour les collectivités locales (1).

Etudiés séparément, chacun des points contenus dans les décrets-lois appellent de très sérieuses réserves. A la décharge de ceux qui les ont élaborés, rappelons que la situation était urgente et qu’il s’agissait avant tout autre chose de « réduire » et de « produire » le plus rapidement possible. Peut-être eñt-on pu, dans cette ordre d’idées, songer à une quelconque contribution des grosses fortunes acquises. Si exceptionnelle que soit semblable mesure, elle aurait été pleinement justifiée par une conjoncture plus exceptionnelle encore. Mais il ne s’agit pas de remettre ici en question la théorie du prélèvement sur le capital.

S'il nous faut exprimer notre jugement personnel en ce qui concerne les décrets-lois, disons qu’ils représentent une réalisation très louable du point de vue déflationniste. Pour la doctrine qui veut que la situation de nos finances appelle, comme seul et unique remède, une déflation massive et poussée jusqu’à la dernière extrémité, les décrets-lois constituent une parfaite réussite. Seulement, pour les gens qui ne veulent pas voir dans la contraction budgétaire un universel et suffisant panacée, l’ensemble du 16 juillet peut être envisagé sous

(1) Signalons à ce sujet que les mesures appliquées aux Chemins de fer sont moins énergiques et moins immédiates que les autres, 1.100 millions sont en effet attendus du prélèvement général de 10 %, et c’est là un produit à peu près certain. Mais les 1.200 autres millions sont attendus d’une coordination des transports par fer et par route. Or, souvenons-nous que le déficit des réseaux se chiffre à 4 milliards pour cette année, d’une part, et qu’à nos yeux ces 4 milliards sont un minimum; et remarquons, d’autre part, qu’un certain temps se passera d'ici que la coordination soit réalisée et produise les économies escomptées.

un autre angle. Mais ceci est une autre histoire, à la: quelle, d’ailleurs, reviendra notre conclusion.

Le projet de budget pour 1936

À peine étions-nous en train d'écrire les lignes qui précèdent que s’élaborait le projet de budget pour 1936, définitivement arrêté par le Gouvernement en date du 21 septembre et aussitôt transmis à la Commission des finances de la Chambre.

La lecture de l’ensemble de notre étude a pu mettre en lumière la distance qui sépare un projet de la loi de finances qu’il inspire et aussi la différence qui intervient entre les évaluations incluses en cette loi et le décompte définitif des véritables résultats de l’exercice considéré. C’est dire le peu de cas qu’il faut faire d’un simple projet tel que les ministres viennent de le rédiger et qui n’a même pas subi l’éprenve de la Commission des finances.

Néanmoins, et sans donc nous méprendre à ce sujet il nous. a semblé intéressant de dégager en quelques lignes les idées directrices du nouveau document et de rechercher ainsi la direction qui s’ouvrait à l’heure actuelle à l’évolution de nos finances.

À notre sens, la lecture du projet fait ressortir deux faits essentiels : le premier, c’est la consécration de l’œuvre de déflation commencée il y a dix-huit mois et poussée surtout à partir de juillet dernier; le second consiste dans un retour à des méthodes de gestion depuis long-

temps abandonnées, par la création d’un véritable budget extraordinaire.

Les dépenses se chiffrent cette année, à 40 milliards, alors que, pour le dernier exercice, il s'agissait de près de 48 milliards. C’est done dans une proportion de 16 et dami pour 100 qu’a diminué leur volume d’une année à l’autre.

Cette contraction est due en premier lieu à l’intervention des derniers décerets-lois. Notons à ce sujet une petite rectification intéressante. Un des spécialistes les plus éminents de l’économie et des finances de notre pays, M. Frédéric Jenny, évaluait en août dernier à 7 milliards le bénéfice que devait retirer notre budget des mesures prises en juillet; or, deux mois plus tard et précisément dans! son commentaire du projet en question, M. Jenny ne parle plus, à ce propos, que de 6.200 millions (1}. C’est d’une différence en moins de près de 1 milliard qu’il s’agit. Nous pouvons nous demander, étant mis en présence d’une telle variation portant sur une période de deux mois, si les décrets-lois renferment bien en eux tous les fruits qu’on en attendait et qu’on en attend encore. Mais cela, l’avenir nous le dira mieux que le présent ne peut le faire.

Par conséquent, une contraction de 5 milliards résulte des décrets-lois. Quant aux deux autres milliards, ils sont imputables à de nouvelles compressions extrêmement sévères. Tout cela est très bien. Mais il est hélas vite apparu que de nouvelles dépenses allaient en compensation alourdir le prochain budget. Ces dépenses s'élèvent à 1.000 millions, dont 712 millions représentant l'augmentation des arrérages de la dette publique.

(1) Revue Politique et Parlementaire, octobre 1395.

À ce sujet, de multiples réflexions pourraient être tentées ; il est facile de réduire les crédits budgétaires ; et comme !l est tout aussi facile de couvrir le déficit qui résulte de cet artifice d'écriture par un recours à l’emprunt, on peut finalement conclure que ce qu’on gagne d’un côté est immédiatement perdu de l’autre. Mais, n’exagérons rien et constatons simplement que les dépenses se réduisant, le volume de notre dette se gonfle par ailleurs!

Donc, en premier lieu, économies: 7 milliards au total; ensuite augmentations de crédits, évaluées, en chiffres ronds à 1.500 millions. L’effort de déflation final se chiffrant à 8 milliards, il y a encore 2 milliards et demi dont il faut chercher ce qu’ils deviennent. Là-dessus, la réponse est simple: cette différence s'explique par le transfert d’une série de dépenses du budget général à un nouveau fonds spécial alimenté par l’emprunt. En conséquence de quoi, nous estimons un peu hardi de parler d’une déflation de 8 milliards.

Quant aux recettes, elles sont évaluées à 40.019 millions. Les dépenses se chiffrant à 40.010 millions, le solde est constitué par un excédent de 9 millions. C’est sans doute là une marge un peu restreinte pour un budget qui doit affronter une crise économique intense. Au reste, ce n’est pas même, en réalité, à un excédent de 9 millions que nous avons affaire, mais bien à une insuffisance de 2 milliards et demi puisque nous venons de voir que des dépenses ordinairement incorporées au budget général vont être ouvertes par l’emprunt.

En présence de ce léger excédent, des commentateurs particulièrement optimistes prétendent que J’Etat n’aura plus besoin d'emprunter pour combler un déficit

des finances publiques (1). (’egt à croire que ces spécialistes n’ont pas étudié l’histoire de nos budgets au cours de ces dernières années ou bien qu’en dépit de tout l’avenir se présente à eux sous de souriantes perspectives.

L’argumentation qui étaye cette facon de voir est simple : aucun risque n’est encouru parce que, tant pour les recettes que les dépenses, les évaluations ont été établies avec la plus extrême rigueur. Les dépenses sont fixées de telle sorte qu’en principe, toute possibilité de recours à un crédit supplémentaire quelconque est éliminée d’avance, Quant aux recettes, il paraît que leur niveau d’estimation exelut tout mécompte sérieux.

En effet, on a renoncé ici à la règle de la pénultième et les prévisions ont été établies compte tenu des dernières statistiques connues. Le prodmit des impôts indirects comporte comme base d'évaluation les résultats des douze mois antérieurs du 1° juillet. Pour les impôts directs, on a appliqué aux rôles émis l’année dernière des coefficients de fléchissement calculés d’après l’évolution de l’économie du pays. Quant aux ressources non fiscales, leur montant supposé a subi de sérieux abattements. À première vue, tout aléa est écarté dès l’abord.

Seulement, signalons tout de duite que le rendement des impôts indirects en juillet et en août dernier a accusé des moins-values respectives de 94 millions et 147 millions par rapport au rendement enregistré l’année dernière à pareille époque. Et qu’en conséquence, ces chiffres sont proportionnellement inférieurs à la base d’évaluation des mêmes impôts pour l’exercice 1936.

(1) Notamment M. JENNY, dans la Revue Politique et Parlementaire d’octobre 1935 (page 152).

Passons maintenant au budget extraordinaire qui est officiellement qualifié de « fonds d’armement, d’outillage et d’avances sur travaux ». Il s’agit surtout ici de dépenses ressortidsant de la défense nationale et que la considération de la situation extérieure alourdit fortement à l’heure actuelle.

Le volume du fonds en question se chiffre à 6.300 millions. Les cédits qui y sont inclus figuraient pour 10 milliards et demi au budget général de l’année dernière, mais ne sont pas prévues là-dedans les dépenses d’assainissement agricole qui ont été effectuées cette année. D'autre part, doit s’y ajouter une somme totale voisine d’un milliard destiné en partie à des dépenses militaires, en partie à l’exécution de grands travaux. Si l’on tient compte enfin de quelques autres besoins relatifs surtout aux P. T. TT, il faudra recourir à l’emprunt, en 1936, dans la mesure de 8 milliards et demi. Sans préjudice du déficit des chemins de fer qui, nous l’avons vu, est actuellement loin d’être résorbé. ù

Logiquement, raisonnablement, peut-on parler de finances saines, de budget équilibré, de situation redressée, lorsque de propos délibéré et trois mois à l’avance, on envisage un recours au crédit publie de 10 milliards? Ce n’est pas là notre facon de voir.

D'abord, nous prétendons que le nouveau fonds ne fait que masquer un déficit initial de 8 milliards au moins.

Et ensuite, nous estimons que tel qu’il se présente, le budget ordinaire lui-même est appelé à connaître une insuffisance d’exécution. Les moins-values fiscales dont nous venons de parler le laissent en effet prévoir, et sans équivoque.

ii réalité, à nos yeux, c’est que le projet de budget de l’exercice 1936 dans son état actuel est moins favorable, est encore moins équilibré que ses devanciers.

Ce qui, après l'énorme effort de déflation budgétaire

exercé en juillet dernier, ne manque pas d’être alarmant, au premier chef.