CHAPITRE II LES CAUSES DU DÉFICIT

La cause la plus profonde et la plus grave d’un déficit chronique, plein de dangers pour nos finances publiques, c’est la guerre. La guerre de 1914-1918, en déterminant des dépenses qui atteignaient, dans leur ensemble, 54 milliards de francs en 1919 (36 milliards pour les seules dépenses militaires en 1918) et qui, du fait même de leur importance, étaient impossibles à couvrir par des moyens normaux, nous léguait, les hostilités terminées, un passif de 157 milliards (1). F

La tâche, pour une nation par ailleurs infiniment meurtrie, se révélait immense. De là, les épreuves qui se présentèrent. Epreuves d'autant plus considérables que la politique suivie ne fut pas toujours, même pas souvent, à la hauteur des circonstances, et cela dans plus d’un domaine.

Aussi, allons-nous essayer de jeter un bref coup d’œil sur l’endettement que nous valurent ces années tragiques; puis nous rechercherons les raisons qui étaient susceptibles de compliquer le redressement à accomplir.

(1) Astraction faite des 30 milliards déjà existants en août 1914. s

Il est certain qu’à tous ces facteurs s’en ajoutèrent d’autres plus divers et aussi plus obscurs : l’impondérable a aussi son importance en science financière. Il est toutefois hors de doute que l’essentiel de la question sera dégagé lorsque les points signalés tout à l’heure auront été mis en lumière.

La Dette publique

À la fin de 1918, les crédits votés depuis le 1% août 1914 atteignaient 158 milliards 500 millions. Les crédits ouvers pour 1919 se montaient à 48 milliards 500 millions. Au cours de cette dernière année, et voilà qui battait tous les records, la France dépensait 130 millions par jour. Car, malgré la fin antérieure des hostilités, on peut englober 1919 dans la période de guerre. Les dépenses effectuées étaient, à peu de chose près, du même ordre que celles qui, durant quatre ans, avaient été consacrées à la défense du territoire.

Or, les proportions, par rapport aux dépenses, des différentes catégories de ressources réalisées du 1* août 1914 au 1” janvier 1920, sont les suivantes:

Impôt : 16,6 %.

Emprunt à long terme: 26,9.

Emprunt à court terme: 56,5.

C’est énorme. Mais l’ennemi étant à nos portes, la France étant envahie, il ne fallait reculer devant aucun sacrifice. Les dépenses, militaires surtout, ne devaient pas être limitées. À vrai dire, il était fatal que les administrations civiles arrivâssent à nous coûter bien davan-

tage qu’en temps de paix, elles aussi. L'accroissement des émissions, le payement d’allocations multiples et surtout l’interventionnisme nécessaire de l’Etat dans de nombreux domaines, en particulier dans la vie économique tant intérieure qu'’extérieure du pays, exigeaient la création d’organes nouveaux, dont certains se maintinrent quelque temps encore après la guerre.

Il est utile de signaler qu’en 1920 furent distraites du budget général les dépenses dites recouvrables. Ces charges étaient celles que nécessitaient certaines situations imputables à l’ennemi et qui, en tant que telles, devaient en principe lui incomber; il s'agissait en particulier de certaines allocations et pensions, et de l’œuvre de reconstitution des régions libérées. Au reste, nous y reviendrons. Mais il ne faut pas oublier l’existence de ce budget spécial, afin de pouvoir, lorsque le besoin s’en fait sentir, mesurer à sa juste valeur ce qu'était notre passif en ces années d’après-guerre. Cette lourde dette, contractée par tous les moyens et de tous côtés, peut être divisée en trois catégories.

La première catégorie est constituée par le recours au crédit de l’étranger; elle comprend elle-même deux rubriques. En premier lieu, une dette politique de plus de 33 milliards de francs-or, ensuite une dette commerciale qui dépasse 5 milliards. Au moment où elle fut contractée, cette double dette n’apparaissait certainement pas comme dangereuse, puisqu’à peu de chose près, le france, jusqu’à la paix, fut maintenu au pair. Mais, dans la suite, comme on la vu, notre unité monétaire commença de descendre une pente de plus en plus raide et, à mesure que cette chute se précipitait, la question du remboursement devenait plus épineuse. On ne

saurait entrer dans des développements précis en ce qui concerne ce problème; ear des solutions multiples et diverses ont été successivement élaborées au cours des conférences et à l'intérieur des conventions dont l'après-guerre fut si riche. Ce qu’on peut dire de plus net, c’est qu'à l'heure actuelle, et malgré sa date de naïssance reculée, la question est loin d’être épuisée. La chute du ministère Herriot, en 1932, en est la preuve.

La dette intérieure, au contraire, devait, de ce même point de vue, nous réserver de plus agréables surprises. Surtout en ce qui concerne les emprunts à long terme. Ceux-ci, au nombre de quatre, un par année, de 1915 à 1918, atteignaient le montant de 54 milliards. Ajoutés à notre passif antérieur, qui était, lui, de l’ordre de 32 milliards, ces emprunts commençaient à grever notre budget de charges d'autant plus importantes que, par ailleurs, les autres postes révélaient, eux aussi, des tendances à s'’accroître. Toutefois, il est juste de dire qu’un redressement financier complet aurait été possible après guerre si l’on n'avait eu affaire qu’à ce passif; malheureusement, la politique suivie au cours de cette période, ne consista guère qu'à l’augmenter, par des appels répétés au crédit publie. Aussi bien, la baisse du franc constituait un avantageux palliatif aux conséquences de cette méthode et balançait largement les déboires que nous valait l'accroissement automatique de la dette extérieure.

Restent les emprunts à court terme. C’est là le crédit le moins recommandable, parce que le plus dangereux pour les finances d'un Etat, du fait même de la rapidité des échéances, et le plus soumis à la conjoncture éconoumique. Il est vrai que ces questions intéressent avant

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tout la trésorerie et que, de prime abord, on pourrait ier qu’elles aient quelques rapports avec l'équilibre budgétaire. Mais, il n’en est rien. Le Trésor a été et est encore un véritable banquier pour l'Etat. Du fait que l’Etat fait face à ses besoins les plus urgents par l’intermédiaire du Trésor et qu’il est loin de dédaigner son concours dans des périodes difficiles, si longues soientelles, il est, par ailleurs, comptable de ses découverts, de ses déséquilibres et, en aucun cas, il ne pourrait l’abandonner à ses propres moyens. À plusieurs reprises, de graves événements ont montré la réalité d’une interdépendance qu’il ne faut jamais perdre de vue.

Si son influence sur le budget ne s’est exercée que

d’une façon directe, la datte flottante n’en a pas moins pesé lourdement sur nos finances au cours d’une période difficile.

. L'élément le plus important, en la matière, était représenté par les Bons de la Défense Nationale. II y a là une question controversée qui est de savoir si les bons étaient ou non générateurs d'inflation. En tout cas, il est ure chose qu’on ne conteste pas. Lorsque les demandes de remboursements de bons affluaient aux caisses publiques et dépassaient considérablement, en quelques jours, le nombre des souscriptions, l’inquiétude faisait place à l’angoisse dans les sphères dirigeantes. C'était là l’indice d’une panique soudaine et le présage de catastrophes financières.

Le volume des bons émis à différentes époques était bien de nature à justifier ces réactions. Primitivement, le rôle du Bon de la Défense avait été fort recommandable, Il s’agissait de pomper des quantités plus ou moins grandes de billets, afin d’éviter, dans la mesure du pos-

sible, le recours à la Banque de France. Le Trésor devenait un organe compensateur. Et afin de laisser ce rôle s'exercer avec le maximum de facilité, on avait doté le Bon de la Défense de nombreux avantages. Le public avait répondu à ces préoccupations et en peu de temps la nouvelle valeur remportait un succès de bonne augure.

Qu'on en juge : le maximum d'émissions de Bons était, en 1914, de 940 millions. Des lois successives devaient bientôt s’ajouter les unes aux autres pour élever à tour de rôle ce plafond. Au 31 juillet 1916, le montant d’autorisations atteignait 13 milliards et plus, et vers la fin de la guerre, pour aller plus vite, des décrets remplacent ces lois. En décembre 1918, il y a plus de 22 milliards de Bons en circulation; un an plus tard, les 46 milliards sont dépassés.

On s’aperçut malheureusement, la paix venue, que la fonction dévolue au Bon avait été un peu oubliée; alors qu'il devait drainer les billets superflus, il avait été, dans de grandes proportions, souscrit par les classes très moyennes ou employé par les grandes banques, en vue des utilisations de dépôts; de sorte que la création de ce palliatif avait bien atteint son but; mais une fois les hostilités terminées, dès que le milieu économique fut revenu plus sûr, c’est-à-dire dès 1919, les détenteurs vont sortir leurs bons, les transformer en billets et accélérer une inflation déjà considérable. Le fait va se prolonger longtemps encore et l’on peut alors vérifier combien le Bon de la Défense est une arme à deux tranchants et combien on n’avait fait que réculer pour mieux sauter. De sorte que, la guerre finie, la Trésorerie va connaître un péril d’autant plus grave que les émis-

sions de Bons sont loin d’être terminées; que survienne alors une crise quelconque, économique ou monétaire, simplement psychologique même, et le Trévor va être obligé de délivrer des milliards de billets en remboursement de ces titres à très court terme, présentés en masse énorme aux guichets publies. Si une consolidation n’intervient pas, il y a là, pour nos finances, un grave danger. Or, comme nous le verrons, les Bons ne seront pas, ou ne seront qu’en très faible partie consolidés et, jusqu’en 1926, le Trésor et, par répercussion, la monnaie et le budget, ne vont pas cesser de vivre sous la menace d’imminentes catastrophes.

Nous arrivons enfin aux avances de la Banque. Au moment de la déclaration de guerre, les avances de la Banque de France étaient de ‘00 millions de francs. En cas de mobilisation, une autre avance de 2 milliards 900 millions pouvait être accordée à l’Etat. Mais, dès septembre 1914, cette limite va être portée à 6 milliards, par une convention prévoyant, en outre, un ingénieux mécanisme, dont le rôle est d’obliger l’Etat à l'amortissement de la dette dès la fin des hostilités. Ici, comme pour les Bons, ces plafonds vont vite se révéler trop bas, les conventions succèdent aux conventions, si bien qu’en 1919 le total des avances sera de 27 milliards.

Si, en temps de guerre, cette pratique était, somme toute justifiable, il est regrettable qu’elle n’ait pas cessé à l’armistice et que ce soit à partir de ce moment qu’on l’ait mise en œuvre avec le maximum: de rendement. En effet, au cours de 1919, c’est-à-dire à une époque où un recours à des méthodes financières plus saines était largement possible, les avances, passant de 17.800 millions à 25.850 millions, avaient pour résultat de jeter sur le

marché plusieurs milliards de billets. Si on les ajoute à ceux dont nous parlions tout à l’heure, émis en remboursement des Bons, on aura une explication suffisante de la violente hausse des prix qui se produisait dès la fin de la guerre. Dès 1920 on amorcçait une politique de déflation par le remboursement à la Banque; il suffisait de moins de deux ans pour que ces intentions soient abandonnées et, bientôt, les avances étaient lancées dans une ascension vertigineuse. Le budget, ainsi grevé d’une dette dont le créancier n’était pas seulement la Banque, mais encore et surtout la masse des pouvoirs d'achat d’une nation entière, se mettait lui-même dans l'impossibilité du plus strict équilibre.

La guerre et la première étape de la liquidation se soldaient donc par une somme de déficits tels que leur résultat consistait dans une dette nouvelle de 150 milliards. En l’ajoutant à l’ancienne, on était en présence d’un passif de plus de 180 milliards. La raison des déséquilibres budgétaires des années 1920 et suivantes est donc apparente; il est toutefois nécessaire d’ajouter que ces déficits auraient dû être bien moins amples et bien moins constants si, à partir de 1920, on avait jugé bon de revenir à de saines méthodes financières. Nous verrons, au contraire, que la ligne suivie à cette époque, toute faite de paresse et d'erreurs, ne servait qu’à nous enferrer dans une situation chaque jour plus compromise. |

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La carence de l’ Allemagne

Dans les chiffres qui précèdent ne rentrent ni les charges d’une dette viagère dont le service a nécessité et nécessite encore des sommes considérables, ni les éva- Juations définitives des dépenses de reconstitution à accomplir dans une dizaine de départements, dépenses qui ont justifié, elles aussi, un important appel au crédit public. En principe, ce double fardeau incombe à l’ennemi. Nous allons voir dans quelle mesure la France a pu compter sur cette contribution de l’Allemagne.

Bien avant l’armistice, le gouvernement français et les chefs des Etats alliés avaient offirmé que les régions dévastées par l'occupation et les combats seraient intégralement reconstituées. La Conférence économique interalliée, en juin 1916, puis le premier des quatorze points du Président Wilson proclamaient que c'était là une condition sine qua non de la paix.

L’Armistice comportait, dans son art. 19, des clauses analogues, précisées peu après par la Commission internationale de Spa.

Le Protocole financier signé à Trèves, le 13 décembre 1918, en imposant des engagements assez lourds à l’Allemagne, la plaçait sous une quasi-tutelle des Alliés.

À ce moment, on en vint, en France, à des essais d’évaluation de notre créance. La Commission du Budget, par l’organe de M. André Lefèvre, posait des réclamations de l’ordre de 176 milliards, en accordant la priorité aux régions envahies.

Par la suite un rapport de M. Louis Dubois arrêtait un montant global qui environnait 200 milliards. Mais ce n'étaient là que des velléités. Le Traité de Paix vint assez tôt détruire ces espoirs. Il n’obligeait l’Allemagne qu’à la réparation « des dommages causés à la population civile de chacune des puissances alliées et associées et à ses biens. » (Art. 232).

Par la suite, les conférences succédèrent aux conférences et, à chacune d'elles, les Etats étaient unanimes à déclarer que la responsabilité pécuniaire de l’Allemagne était engagée. Du reste, malgré une certaine restriction du principe, le Traité n’avait pas été sans entrer dans quelques développements essentiels et il prévoyait un remboursement partiel de notre créance pour une période allant jusqu'à l’année 1921 incluse. Quant à l’évaluation et au mécanisme des paiement de l’Allemagne après cette date, une Commission des Réparations devait les arrêter. Cette commission, véritable tribunal suprême, dans la composition duquel sept nations étaient représentées, fut bientôt animée d’un double souci qui rendait sa tâche extrêmement délicate; il s'agissait, tout en obligeant l'Allemagne à exécuter les clauses du Traité, de ménager aussi le développement économique d’une nation dont le rang, en 1914, était primordial. Néanmoins, elle se mit rapidement à l’œuvre et malgré ses réticences et l’opposition systématique de notre débiteur, elle arrivait à fixer, le 27 avril 1921, le chiffre de la dette allemande, en l’évaluant à 134 milhards de marks,or.

À la suite de quoi, dès mai 1921, l’accord de Londres mettait au point un système assez compliqué qui déterminait les modalités du paiement à effectuer et qui pré-

voyait des hypothèques et des garanties. Malheureusement, la nature même des titres émis en vue du remboursement, titres stipulés en monnaie W’or, contribuait à faciliter un certain retard dans la mobilisation de la dette allemande et les divergences de vues qui, depuis quelque temps, se révélaient déjà parmi les Alliés, n'étaient pas faites pour hâter la solution définitive du problème. De sorte que l’Allemagne voyait son attitude récalcitrante encouragée par le cours des événements.

Entre temps, comme il était évidemment impossible d'attendre que l’Allemagne nous ait réglé pour indemniser les victimes de la guerre, on avait adopté, en France, des moyens d’ordres divers, tendant à nous constituer le banquier de nos débiteurs et à prendre momentanément à notre compte la réparation des dommages causés.

En premier lieu, le Trésor, aidé du Crédit National, remplissait assez rapidement la partie financière de la reconstitution des régions dévastées, produisant un effort de l’ordre de 75 milliards.

D'autre part, il avait bien fallu commencer le service de la dette viagère et afin de faciliter cette tâche, le Parlement instituait, en 1922, une Caisse de Pensions, gérée par la Caisse des dépôts et consignations. Son rôle était de fournir à l'Etat les sommes nécessaires au paiement des pensions et, pour ce faire, elle était autorisée à émettre des emprunts dont l’intérêt et l’amortissement étaient assurés par une annuité inscrite au budget. Et encore cette annuité ne constituait pas la seule charge de cette nature qui incombât au budget, puisqu'il fallait compter avec les charges de quelques emprunts émis entièrement dans le même but.

En attendant, l'Allemagne continuait de ne pas payer, et nos Alliés, ne comprenant pas bien où étaient leurs intérêts, ne s’efforçaient pas de la contraindre. De sorte que la Commission se trouvait amenée à notifier ces manquements aux puissances. Aussi, sans plus attendre, la France et la Belgique décidaient-elles d’occuper la Ruhr, afin de prendre des gages en vue des livraisons de charbons, prévues dans les modalités de paiement. Finalement, après bien des tergiversations et des échanges de notes, le gouvernement allemand, en septembre 1923, annonçait la fin de la résistance passive. Et, sur la proposition des Etats-Unis, afin d’éclaireir définitivement la question, on constituait un Comité des Experts. Son président, le général amkricain Dawes, devait donner son nom au plan élaboré par ce Comité.

Ce plan fut ratifié le 30 août 1924. Nous allons d’autant moins entrer dans son détail que, non suivi d’une exécution complète, il fut considérablement modifié par une multitude d’accords, de conventions, d'engagements postérieurs, d’ailleurs pas plus effectifs que lui. Qu'il nous suffise de savoir qu'entre autres dispositions, un emprunt de 800 millions de marks-or était consenti à l'Allemagne, afin d’alléger ses charges financières, qu'il était suggéré à cet Etat d’édicter plusieurs lois d’odre économique et que ce n’est guère qu’à partir de 1928 que le plan devait être en pleine exécution.

Le plan Dawes fut aussitôt accueilli avec les marques d’une satisfaction intense. Dans l'esprit des Alliés, un pas considérable venait d’être fait dans la marche vers la paix. Or, bien loin d’avoir eu une telle incidence, le plan Dawes ne constitua même pas une étape déf-

mitive de la solution du problème des réparations. On connaît le sort que lui fit l’avenir.

On peut juger maintenant le tort que fit à nos budgets d’après-guerre cette carence de l'Allemagne. Reportonsnous aux chiffres de l’Inventaire (1).

L’Inventaire nous enseigne qu’au 31 décembre 1924, les sommes qu’il aura été décaissé comme avances effectuées pour le compte de l'Allemagne auront atteint une valeur totale de 129 milliards. Or, au 31 août de la même année, l’ensemble des versements effectués par nos débiteurs s’est élevé à la somme de 417 millions 600 mille marks-or, soit 1.800 millions de francs (2).

Il est évident que ces 129 milliards n’ont pas été pris tout entiers sur nos ressources budgétaires, Maïs il n’en reste pas moins que nos finances, déjà bien atteintes par des facteurs très sérieux de déficit, se seraient fort bien passées de ce nouvel handicap, qui constitue pour elles une charge d’autant plus lourde qu’elle va comporter une incidence encore très longue.

Les résultats contestables de notre organisation financière

Voilà donc vérifiées deux causes parmi les plus importantes de notre déséquilibre financier. Ce sont là des facteurs qui, ont apporté un accroissement sensible aux

(1) inventaire Général de la France, 1924, (2) Calculés au cours de cette époque.

dépenses de notre budget. Il convient maintenant de rechercher si, du côté des recettes, tout a bien été fait pour tirer du revenu national du rapport susceptible de contrebalancer, dans la mesure du possible, cet accroissement. Or, il ne le semble pas. Outre qu’on puisse rencontrer, au cours de l’étude de notre régime fiscal, des lacunes assez graves, il apparaît que l’activité de notre administration des finances, dans ses principes ou dans ses applications, ait été fréquemment dépourvue d’opportunité.

Jetons un bref coup d’œil sur ces deux points.

Il vient d’être parlé de notre régime fiscal. Celui-ci, on le sait, avait subi, au cours des dernières années de la guerre, une transformation dont le couronnement, en 1920, faisait prévaloir la conception de l’impôt personnel. Cette réforme à peine achevée, les doléances commençaient à pleuvoir de toutes parts. La vie économique du pays devenant chaque jour de plus en plus troublée, il est bien évident que les critiques devaient, de leur côté, prendre davantage de congstance. À ce nouveau régime, de nombreux griefs ont donc été faits, qui subsistent souvent d’ailleurs à l’heure actuelle; on lui a reproché, entre autres, de fausser le jeu de la liberté économique, de modifier la répartition des fortunes, de comporter des pratiques inquisitoriales très fâcheuses. Si ces reproches semblent souvent fondés, ils n’intéressent pas le point de vue qui est le nôtre; mais à notre sens, un autre argument peut être évoqué et qui a trait au rendement même des contributions nouvelles: c’est le manque de rapport qui est apparu dès 1920, entre l’impôt sur les bénéfices agricoles et les autres impôts cédulaires. Voici des chiffres susceptibles

* DÉPUIS LA GUERRE 41

de faire ressortir l’absence de péréquation: le produit réel de l’impôt sur les bénéfices agricoles, en 1923, est de 29 millions 858 mille francs ; pour la même période, l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux rapporte 1.551 millions.

Il n’est pas besoin d’insister sur l'importance de la production agricole en France pour faire ressortir l’éloquence de ces chiffres. Il est indiscutable que dans un budget comportant une charge extrêmement lourde, cette somme de 29 millions pouvait, à juste titre, paraître ridicule. Elle se justifiait cependant fort bien, si l’on envisage l’assiette de la taxe. Cette dernière est, en effet établie d’après une évaluation forfaitaire de la valeur locative des biens ruraux, évaluation qui remontait, au cours de la période étudiée, à 1912. Si l’on veut bien, d’autre part, tenir compte des exonérations importantes qui intervenaient ici encore, on s’expliquera que, pour payer {9 francs d'impôt, il fallait exploiter, dans les Charentes, 182 hectares de terre (1).

Véritable régime de faveur, par conséquent, que celui du cultivateur à cette époque et dont il est légitime de se demander le pourquoi. Cette raison en est simple: la masse des paysans constituant la majorité du corps électoral, il eut été paradoxal de ne pas sauvegarder le plus possible les intérêts de cette majorité, d’autant plus qu’une propagande très active se faisait à cette époque en vue du retour à la terre.

Il serait, certes, puéril de voir en cette exonération massive le facteur primordial du déficit budgétaire

(1) Ces derniers chiffres sont extraits d’une étude de M. Pierre BopiN: « Les nouveaux impôts ont-ils fait faillite? ».

fs d'après-guorre, mais on ne peut nier qu’à une époque où uos finances avaient besoin des appoints les plus minimes, une telle lacune était ineoncevable, L'opinion publique finit, du reste, par en prendre conscience puisqu’une loi du 22 mars 1924 prévoyait une révision exeeptionnolle de la valeur des propriétés non bâties et ce, malgré es doléances très vives des intéressés. Et la nouvelle réforme était d'autant plus opportune qu’elle se justifiait amplement par le taux des prix agricoles. Haut niveau de prix, d'une part, déficit budgétaire, de l’autre, c'étaient bien deux sortes de considérations susceptibles de rendre la révision absolument nécessaire.

Ce n'est pas tout. Au gaspillage imputable à un régime fisoal fort imparfait venaient s'ajouter les méfaits d'une gestion dont les responsables semblaient tenir un compte très léger des principles de la technique financlère,

En premier lieu, dès 1920, on eut recours, pour masquer les déficits chroniques, à la pratique de la multiplicité des budgets. D'abord, le budget des dépenses recouvrables, qui devait contenir les dépenses émises par le Traité de Versailles à la charge des agresseurs: ce ne devait être 1à, qu'un compte d’attente, puisqu'il était entendu une fois pour toutes que « l'Allemagne paierait », On a vu, à la section qui précède, le sort fait à ces espoirs et, dès lors, il est facile de comprendre que, plus on allait, plus les charges de ce budget venaient grossir le déficit réel de nos finances. Quand au budget général, il fat lui-même scindé en deux tronçons; le premier, dit budget ordinaire, devait être équilibré au moyen de ressources régulières; le second, appelé par opposition budget extraordinaire, nécessitait l'emploi

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de recettes exceptionnelles; il avait à faire face à des dépenses d’ordres divers, imputables à la guerre et à ses suites. Aussi bien, d’après le raisonnement fourni en la circonstance, était-il légitime de couvrir de telles dépenses par le moyen de l’emprunt, puisqu'elles ne rentrent pas dans le cadre normal des charges d’un Etat. Du reste, d’après M. Klotz, ministre des finances et auteur de ce sectionnement, « les discussions d’école sur les inconvénients du budget extraordinaire et la nécessité de présenter dans une nomenclature unique l’ensemble des dépenses de l’Etat deviennent sans intérêt pratique en face de chiffre formidable auquel doivent actuellament s’élever ces dépenses ». En réalité, le résultat effectif de la chose devait consister dans l’installation du déficit chronique au sein de nos finances. Et cependant est-il pratique plus contraire aux principes d’une sage technique financière que le rejet sur l’avenir des charges actuelles, voire des charges passées, du fait d’une politique paresseuse?

Aussi bien, l'étranger ne devait-il pas s’y laisser prendre. À chacune des affirmations officielles suivant lesquelles notre budget allait se trouver, sinon excédentaire, du moins équilibré, il ne se faisait pas faute de joindre aux chiffres fournis ceux des deux autres comptes, ce qui ne manquait pas de révéler un déficit important. Quand on saura que, pour le seul exercice 1920, le budget extraordinaire, d’aprè les évaluations de M. Klotz, devait être de l’ordre de 7.500 millions, on ne s’étonnera pas qu’à partir de cette époque, notre passif se soit élevé à une cadence accélérée. Les inconvénients d’une telle facon d'agir étaient du reste assez nets pour ge révéler dans un bref délai aux yeux des moins

avertis, si bien qu’en 1922 on décidait la fusion des deux tronçons et on revenait à une unité relative; il était jugé, en effet, que le nouveau système d'impôts était définitivement entré en fonctionnement et suffisait dès lors à alimenter les finances publiques, ce qui n’empêpêchait pas. néanmoins en 1922 un nécessaire recours aux émissions de bons du Trésor, recours de l’ordre de 1.320 millions.

Quant au budget des dépenses recouvrables, qui attendait toujours, pour être équilibré, la solution du problème des réparations, il devait motiver au début de 1924, de violentes attaques de la part des techniciens américains, qui voyaient dans son existence une dissimulation fâcheuse de notre désarroi financier. Aussi, décidait-on, la même année, l’incorporation d’un partie de ces charges au budget général qui subissait, de ce fait, un alourdissement de plus de 6 milliards, et après les accords de Londres, la fusion complète était réalisée, ce qui portait le volume du budget général à la somme de 33 milliards de francs! De sorte qu’on revenait finalement à une solution qui aurait du être adoptée depuis longtemps. Jusqu’en 1924, en effet, la multiplicité des budgets, en masquant la gravité de la situation, avait pour effet principal de ne pas exiger, de la part de nos gouvernants, toute l’énergie et toute l’opiniâtreté qu’on était en droit d’attendre d’eux.

Enfin, si l’on veut avancer encore plus avant dans le détail de notre gestion financière, on constate que, d’une part, le manque de sincérité des bilans officiels et de l’autre, le recours à des pratiques administratives déplorables venaient chaque jour aggraver un état de fait déjà assez sérieux par lui4même.

DEPUIS LA GUERRE al

Les déclarations officielles souvent émises dans le but de rassurer l’opinion publique risquaient d'autant plus d’être erronées qu’on ne pouvait trouver à leur base qu’une documentation rarement probante. Aïnsi, pour ne citer que deux exemples, la loi de finances du 30 avril 1921, dans son art. 45, prescrit une publication trimestrielle de l’état de la situation financière, Or, cet article n’a jamais été appliqué; en second lieu, on sait que les comptes annuels de dépenses doivent être soumis à la Cour des Comptes ; or, en 1924, on en était encore au compte de l’année 1915.

De même pour le mouvement de la dette publique; à son arrivée au pouvoir, en 1922, le ministre des F'inances, M. de Lasteyrie, voulant vérifier le volume des Bons de la Défense en circulation, faisait faire une enquête à cette fin et cette enquête révélait une telle imexactitude dans les chiffres publiés annuellement que l’erreur constatée était de l’ordre”de 7 milliards de francs.

Dès 1920, M. Doumer déclarait, à la tribune du Sénat: « Pas plus que le Parlement, le Gouvernement n’y voit clair dans le budget. Quoi d'étonnant puisque l’Etat n’a pas de comptabilité. Vous pouvez demander à M. le Ministre des Finances ce qu’il dépense en un mois, il serait dans! l’impossibilité de vous le dire ».

Et qu’on se reporte à d’autres matières, qu’il s'agisse de balance des comptes ou du bilan de la Banque de la France, on y trouve un identique manque de sincérité. Alors quoi de surprenant si, en dépit d’un optimisme apparent on voyait se succéder les déficits et s’accélérer la chute du franc?

À vrai dire, l'Administration avait, dans cet état de

choses une bonne part de responsabilité; la confusion, l’erreur étaient souvent son œuvre. M. Boknovski, dans un rapport détaillé, se plaisait, en 1924, à relever de pareils errements, qu’ils soient relatifs à la gestion du budget ou bien à celle de la Trésorerie (1).

Notamment un tableau des crédits demandés et accordés depuis 1910, au titre des exercices clos et des exercices périmés mettait en lumière la facon dont des sommes importantes étaient dépensées chaque année sans contrôle ni publicité Et de nambreux exemples très précis venaient appuyer la thège du rapporteur, dont l’exposé constituait un réquisitoire extrêmement sévère pour l’Administration et pour le Gouvernement.

Ainsi, aux facteurs déjà considérables qui mettaient notre budget dans une situation critique, s’ajoutait l’effet déplorable des procédés en usage au sein des sphères: dirigeantes. Loin de tirer au clair une situation grave par elle-même, on l’aggravait encore davantage.

Et lorsqu'on aura jeté un coup d’œil, par la suite, sur l’évolution de nos finances de 1919 à 1926, on ne pourra que faire nôtres ces paroles du Président Poincaré : (A la vérité, les règles financières rigoureusement appliquées auraient dû nous conduire à demander, dès le début, au contribuable français, les sacrifices que l’on réclame de lui aujourd’hui. » (2).

(1) Rapport du 15 mars 1924 (n° 7314) sur le projet de loi portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés.

(2). Discours au Sénat, 30 mars 1924.