CHAPITRE IV
La CRISE
SECTION 1 Les différentes perspectives
Nous venons de retracer la chute quasi verticale de nos finances de 1925 et 1926. Et nous voyons que lors de la nomination du Comité des Experts, le moment était arrivé de choisir entre les solutions définitives, graves, sans doute, mais seules susceptibles de mettre un frein à la débâcle.
À vrai dire le choix n’était pas difficile bien que ces solutions fussent au nombre de trois.
En premier lieu, et pour mémoire, mentionnons la banqueroute. C'était là un moyen que certains esprits pouvaient trouver d’autant plus séduisant que l’Allemagne venait de nous offrir un probant exemple de ses avantages. Le 14 février 1924, en effet, le Reich proclamait que les porteurs de rentes ne devaient plus s’attendre à toucher leurs arrérages. Il s’agissait donc d’un retour brutal à une monnaie saine, et qui attendait peu de temps pour révéler son incontestabie avan-
tago: les prix retrouvaient bientôt un niveau approchant celui de 1914 et le budget s’équilibrait rapidement,
Seulement, il est bon de se souvenir qu’une telle politique monétaire et financière équivaut à un véritable anéantissament de la fortune privée, Et que, sans pré- Judice de la moralité contestable de l’opération, il peut y avoir là l’origine de troubles sociaux rien moins que rassurants, À ce titre seul, le moyen devait être écarté d'office et il ne samble pas, en effet qu'il fut envisagé sérieusement à un moment ou un autre, au sein des sphères officielles, ñ
Plus nombreux, au contraire, étaient les gens qui parlaient de déflation. Et, en corrélation avec ce qui vient d'être dit de la banqueroute, leur augmentation se réfévait surtout au côté moral de la chose. Pour eux, ïl s'agissait tout d'abord de conquérir aux yeux de l’étranver un prestige considérable tenant au retour de notre monnaie à ses conditions d’avant-guerre; ensuite, de ramener à leur valeur première les revenus de tous ceux dont les ressources auraient été fixées par des contrats antérieurs à 1914; enfin, de déterminer une saine réduetion du coût de la vie et le retour à l’équilibre de la balance des comptes.
Ces arguments avaient certes un poids incontestable, mais l'opération présentait l’inconvénient réel d’être à peu près impossible à réaliser. Camment réduire le ré- Kdu d'inflation? L'exécution des conventions passées à cet effet entre l’Etat et la Banque a montré qu’en l'absence de gros excédents budgétaires, il ne faut pas espèrer une politique bien suivie d’amortissements. En outre, comment l'Etat pourrait-il acquitter, dans l’ave-
nir une dette dont une partie importante a été contractée en franc dévalué? Et enfin, pourquoi se dissimuler qu'une opération de cet ordre amène par contrecoup des perturbations déplorables dans la vie économique d’une nation?
Restait donc une dernière solution: la dévaluation. I] est évident qu’il s’agit encore là de banqueroute; de banqueroute partielle sans doute mais en tout cas d’un moyen gros de conséquences pour les débiteurs d’avantguerre. Mais, en 1926, c'était, à n’en pas douter, la seule façon de s’en sortir. D'autant plus qu’une opération de ce genre comporte comme condition première le retour à de saines méthodes de gestion financière. Pour la mener à bien il fallait entreprendre une politique de constlidation, remanier l'édifice fiscal, aménager une fois pour toutes la dette de l'Etat à la Banque. De sorte qu’il ne fallait pas céder à la négligence, au laisseraller, au fatalisme. Il s’agissait non seulement de transformer en état de droit un état de fait, mais encore, pour ce faire, de rétablir avant tout l'équilibre du budget. Œuvre d’adaptation peut-être, de reconstruction à coup sûr, et, par cela même, œuvre hautement dési-
rable.
SECTION 2 Le Comité des Experts
Aussi bien était-ce là la conception des: Experts qui, non contents de s’y rallier, étudièrent avec soïn les modalités de la chose. Et, ayant fort bien compris qu'il ne saurait y avoir stabilisation sans rétablissement des
l’équilibre budgétaire et liquidation des embarras de Trésorerie, ils approfondirent de façon détaillée ces deux points.
Dans leur rapport, ils se plaisaient à constater un réel effort en vue de la sincérité du budget de 1926. En particulier, avaient été écartées des évaluations budgétaires les recettes à provenir du plan Dawes. Néanmoins, ils regrettaient que, dans l’état actuel des choses, une nouvelle hausse des changes, c’est-à-dire des prix, pût fâcheusement rejaillir sur le montant des dépenses et que des charges importantes aient été incorporées à la Trésorerie comme, du reste, elles l’avaient été auparavant (1).
Leur pramière réserve trouvait son argument dans le défaut d’élasticité des recettes, alors qu’il en était tout autrement pour les dépenses. En face de 25 milliards de dépenses variables figuraient 20 milliards de recettes variables et encore la majeure partie des contributions directes figuraient-elles dans ce chiffre. D'où une insuffisance, au mieux-aller, de 5 milliards. Aussi nos techniciens demandaient-ils qu’un appel plus important fût fait aux impôts indirects, en vertu d'un raisonnement difficilement réfutable (2) et à cette thèse du
(1) Il est à remarquer que cette opinion ne contredit pas les idées exposées dans le chapitre Ï de notre étude, idées suivant lesquelles la baisse de la monnaie ne s'oppose pas forcément à la réalisation de léquilibre budgétaire. Au contraire, en étudiant les dispositions à prendre dans ce but, les experts montrent qu’un budget, bien aménagé, peut résister parfaitement au déclin d’une devise, tant que la chute n’est pas verticale.
(2) Tous les impôts qui frappent le commerce ne provoquent-ils pas, au même titre que les contributions indirectes, le renchérissement du coût de la vie?
DEPUIS LA GUERRE vil
recours à des recettes plus élastiques, se sont ralliés bien d’autres économistes et notamment M. Lescure (3).
Le Comité s'élevait en second lieu, contre l’incorporation à la Trésorerie de charges qui auraient dû être normalement rattachées au budget. En particulier, les dépenses relatives aux avances de la Banque de France, dépenses que le Comité aurait voulu voir couvrir par l'impôt, le crédit publie étant trop compromis pour en assurer le service. Il prévoyait enfin un accroissement rapide de dépenses nouvelles pour les années à venir, que cet accroissement rapide ait trait à l’occupation du Maroc et de la Syrie ou bien à l’augmentation des traitements. De là préconisait-il, pour l'avenir immédiat, divers rajustements de tarifs et, ensuite, une réforme générale de notre vie administrative.
Résumons donc ces vues, d’autant plus importantes pour nous qu’elles ne devaient pas rester à l’état de suggestions, mais qu’elles furent appelées à déterminer toute une série de mesures ultérieures: suréquilibre budgétaires, évaluation très large des dépenses à venir, proportion élargie de recettes variables, aménagements fiscaux, réforme administrative. C'était là, un grand programme, le plus vaste et le plus coordonné sans doute qui eut été soumis au législateur depuis la guerre.
Nous venons de dire programme coordonné et cela d’autant plus que les Experts passaient tout aussitôt à la situation de la Trésorerie, Celle-ci avait assurément besoin qu’on s’en occupât. Alorg que, normalement, elle aurait dû n’être que le banquier de l’Etat, la guerre et sa liquidation lui avait dévolu le rôle et l’activité d’une
(3) LEscurE: Le problème budgétaire,
vaste entreprise financière. Le mouvement intensif des Bons de Défense Nationale fut pour beaucoup dans cette métamorphose et on avait trouvé cela tout naturel en fournissant à cette façon de voir l’argumentation du circuit fermé. Aussi bien, à la fin de 1923 et surtout au cours de l’année 1925, fut-on violemment surpris de voir les remboursements des Bons excéder leurs souscriptions. Il suffisait d'ajouter à ce péril l’existence d’une dette à court terme mal aménage, pour se trouver en présence d’une redoutable (question de la Trésorerie ».
La première suggestion des Experts montrait bien la nécessité immédiate: pour remplir convenablement sa fonction naturelle, le Trésor devait être dégagé de cette gestion de la dette à court terme et cette gestion assu mée par une Caisse d’amortissement spécial (1). Notre Trésor étant libéré de la sorte, on pouvait dès lors s’attaquer aux fardeaux plus spéciaux que comportait sa fonction. Pour cela, on faisait remarquer combien les charges étaient mal réparties en durée et notamment les dépenses relatives au service de la dette, et la première réforme générale à désirer consistait dans le vote, en temps utile, du budget; la seconde devant avoir pour but d’augmenter encore l’élasticité des ressources par l’affectation au Trésor d’un fonds supplémentaire prélevé sur l’emprunt extérieur (2). De sorte qu’on pouvait recommencer sans péril l’émission, à une cadence raisonnable, de nouveaux Bons, dont le mouvement assurerait la satisfaction des besoins financiers immédiats.
(1) Dans la pensée des Experts il ne devait s’agir que d’une caisse de gestion des Bons de la Défense Nationale. . (2) Cet emprunt extérieur devait avoir pour but d’équilibrer notre balance des comptes. Les Experts pensaient
que les premières opérations relatives à cet emprunt seraient de l’ordre de 200 millions de dollars.
Quant à la dette antérieure au rapport, et il était évident que sa résorption présentait un intérêt de premier chef pour les finances publiques, il fallait l’attaquer simultanément par les deux moyens classiques: consolidation et samortissement. Pour cela, la caisse déjà prévue devait être dotée d’une annuité destinée à l’amortissement et un emprunt de consolidation devait être lancé en même temps. Toutefois, les Experts insistaient sur la nécessité de ne pas conduire trop brutalement ces Opérations, afin d'éviter des perturbations économiques assez graves.
Enfin, le renouvellement des Bons restant en circulation pourrait être assuré sans trop d’aléas, à condition que l’on réduisit autant que possible l’incidence économique de la stabilisation et que le gouvernement se montrât très énergiquement résoluà suivre une ligne de conduite opportune.
Enfin, le Comité se préoccupait de fournir à la caisse nouvellement projetée une dotation stable et suffisante ; celle-ci devait être constituée, en premier lieu, par une fraction de l’emprunt extérieur, et ensuite par les produits du plan Dawes et les bénéfices d ‘exploitation du monopole des Tabacs.
Ainsi, les suggestions du Comité étaient nettement réparties. Il s’agissait tout d’abord de séparer du Trésor une caisse de gestion des Bons de la Défense; puis de doter le Trésor de l’élasticité nécessaire à son fonctionnement normal et d’affecter à la caisse des ressources suffisantes ; enfin, d’entreprendre à la fois consolidation et amortissement, dans le but de se débarrasser du legs du pass.
L'ensemble de ces suggestions s’ajoutant à celles déjà
émises en vue d’assurer le retour à l'équilibre budgétaire et le tout se reliant à la théorie de la stabilisation, l’œuvre des Experts prenait donc une ampleur et une unité d’excellent aloi. Non pas, du reste, que l’édifice soit exempt de défauts. Au contraire, une question pouvait être posée qui révélait le côté contestable d’une des opérations envisagées. Ne rencontre-t-on pas, au cours de ce plan, peu apparentes il est vrai, mais tout au moins perceptibles, des possibilités d'inflation? Il semble bien que si, et MM. Blum et Germain-Martin ne se sont pas fait faute de les dégager. Il était, en effet, prévu un emprunt extérieur, dont deux fractions importantes auraient été affectées au Trésor et à la Caisse de gestion, c’est-à-dire, pour subvenir aux besoins de ces organismes, transformées en billets de banque. De sorte que, corrélativement à la stabilisation, on poursuivrait une œuvre d'inflation partielle. Les Experts le reconnaissaient bien, en ajoutant toutefois que cela n’avait aucune importance, puisque les billets en question seraient gagés par des devises; seulement, il était à remarquer que ces devises proviendraient non pas d’excédents de ventes à l’étranger, maïs d’un emprunt extérieur, non pas d’un enrichissement, mais d’un appauvrissement. Singulière perspective que celle d’une émission monétaire gagnée par un endettement. Pour combattre l’inflation, il faudrait donc recourir à l'inflation encore. En faisant ressortir ce détail, il n’est d’ailleurs pas dans notre intention de critiquer l’œuvre des Experts qui est, en matière de technique financière, une des plus averties qui soient; nous voulons simplement faire remarquer combien difficile s’annonçait le redressement projeté et de combien de précautions il allait falloir s’entourer.
La Panique
Le plan du Comité des Experts fut remis à un minis. tère Briand, mais pas à celui qui avait décidé la r'éunion des techniciens. Nous avons vu, en effet, que 15 juin M. Raoul Péret démissionnait; sa démission entrainant le retrait du cabinet, un nouveau ministère Briand était formé, avec M. Caillaux aux Finances. A ses côtés siégeaient d’énergiques promoteurs de la stabilisation: MM. Nogaro, Piétri, Duboin.
Son premier acte fut une manifestation résolue. Conscient de tous les empêchements que M. Robineau, gouverneur de la Banque de France, avait apportés à l’activité des précédents gouvernements, et notamment aux tentatives de M. Raoul Péret, M. Caillaux remplaçait cet inébranlable gardien des caves de la Banque, hostile, par définition, aux interventions sur le marché, par M. Moreau. Le SouS-gouverneur, M. Picard, était remplacé par M. Rist. C’étaient deux des Experts qui prenaient la tête de l'institut d'émission. Signalons, en Passant, que ces substitutions avaient été demandées par d’autres membres du Comité et que, de la sorte, M. Caïllaux affinmait tacitement son intention de faire sien le plan dernièrement élaboré.
Mais si ce plan, du point de vue technique, était irréprochable, le côté politique des mesures envisagées obligeait à quelques modifications de son contenu, principalement en ce qui concernait la question fiscale. Le nouveau gouvernement se ralliait néanmoins au projet
le
Re
de création d’une caisse de gestion des B. D. N. et à celui d’une ouverture de crédits extérieurs. On voit donc que pour la stabilisation et l’équilibre de la Trésorerie, les idées des Experts iétaient les siennes. Et il estimait, en outre, que la conséquence, sinon la condition logique, de ces ouvertures du crédit, devait être la ratification immédiate des accords passés tout récemment à Londres.
Mais il importait, avant tout, de faire vite. Le 6 juillet, le ministre des Finances déclarait à la tribune de la Chambre : («La Trésorerie est tarie, à tel point qu’au moment où je parie elle a, en tout et pour tout, 500 millions à la Banque de France ». Le lendemain, 7 juillet, la livre était à 181,50. Aussi, pour mener à bien la tâche entreprise, sans entrave ni atermoiements, le mi. nistère déposait au Parlement un projet de loi de pleins pouvoirs. |
Au plan gouvernemental, les socialistes opposèrent un projet de prélèvement sur le capital et de consolidation forcée. D'autre part, M. Caïllaux était l’objet de haines tenaces dans les milieux financiers, en tant qu’auteur de l’impôt sur le revenu. Enfin, lors de la discussion des pleins pouvoirs, M. Herriot, président de la Chambre, descendait de son siège pour s’opposer à ce désaisissement du Parlement. Le 17 juillet, le ministère Briand-Caillaux était renversé.
Aussitôt se constituait un ministère Herriot-de Monzie, dont l’avènement était marqué, le 20 juillet, par l’arrivée de la livre au cours de 240. La seule réalisation de ce gouvernement fut une nouvelle convention avee la Banque de France, convention qui cédait à cet organisme le reliquant du fonds Morgan, soit près de 31 millions
de dollars. Dès le 21, ce ministère éphémère était renversé.
C’est à ce moment que M. Poincaré fut appelé à mettre debout un gouvernement d'union nationale qui, dès le 23 juillet, obtenait à la Chambre 358 voix contre 131. Les députés avaient enfin compris qu'il était peut-être temps d’agir.
Et, en effet, il était grand temps. La livre atteignait, le 21, 243,50, le dollar connaissait le cours de 410,95. Au 22 juillet, les avances de l’Etat arrivaient au chiffre de 38.350 millions, la circulation à celui de 55.005 millions. Durant ce mois, les remboursements de Bons de la Défense, déjà supérieurs aux émissions en juin, devaient accuser un excédent de près de 2? milliards.
Le simple énoncé de ces chiffres rend plus caractéristique encore l’ampleur du redressement que fut alors l’œuvre du ministère Poincaré. Profitons-en pour souligner qu’à vrai dire, si ces bilans n’avaient été que la traduction d’une situation purement objective, ce redressement n’aurait pu avoir lieu, ou tout au moins n’aurait pas eu lieu avec une telle rapidité; mais comme nous nous trouvions en présence d’une panique, d’une crise de confiance bien plus que d’un état vraiment désespéré de nos finances, les résultats acquis en peu de temps ne sont pas faits pour nous étonner outre mesure. Ici, comme presque toujours dans le domaine de la finance et de la monnaie, l'incidence du facteur psychologique est primordiale. Des hommes avaient perdu la confiance de l’opinion publique. Malgré leurs retours alternés, malgré leurs essais successifs de réaction contre :e sort de plus en plus contraire, la chute du franc s’accentuait, la Trésorerie se vidait, Arrivait à ce mo-
ment au pouvoir un nom riche en certitudes, en garanties, et la situation changeait tout aussitôt d'aspect, comme vont le montrer les pages suivantes.
Est-ce à dire que toutes les réalisations effectuées de la seconde quinzaine de mai jusqu’à l’ayènement du ministère Poincaré aient été également inutiles? Nous ne le pensons pas. L’emploi de cinquante millions de doilars à la fin de mai avait en effet pour résultat de freiner l’ascension de la livre qui, laissée à elle-même, eut sans doute dépassé de beaucoup le cours de 240. De plus et surtout, la constitution du Comité des Experts et l’élaboration de son rapport faisaient bénéficier le iouveau ministère d’un appoint considérable; dès leur arrivée au pouvoir, M. Poincaré et ses collaborateurs, au lieu de délibérer dans la panique et l’affolement sur les réalisations à effectuer et les mesures à prendre, trouvaient sous leur main un plan mûrement réfléchi, plein de suggestions sages et opportunes. La réunion du Comité des Experts est sans doute l'initiative la plus raisonnable qui ait été prise au cours d’une période riche en ministères mais pauvre en réalisations.
not Éal Ale de
Ms ns. a aromitéinbe id des