LA RÉORGANISATION DES F'INANCES

SecrIon 1

L'œuvre budgétaire

Au budget comme à la monnaie, le ministère Poincaré à apporté le salut. Par l’aménagement des dépenses et la réduction de certaines d’entre elles, par l’accroissement des ressources fiscales, accroïssement tel que nous serons obligés de nous demander si dans cette matière, comme ailleurs, le mieux n’est pas l’ennemi du bien, le gouvernement d’union nationale a réussi, pour la première fois depuis la guerre, à nous présenter des budgets effectivement équilibrés. Il s’est trouvé que les événements ont été assez opportuns pour encourager et parfaire ces efforts, dé sorte que pendant les quelques années qui vont suivre, notre histoire financière va connaître certaines de ses pages les plus favorables.

Indiquons d’ailleurs que le gouvernement, dans la matière, n’a souvent fait que s'inspirer du plan dés experts. Aussi nous excusons-nous, par avances, des citations, empruntées à ce travail, qui vont suivre et nous éclairer plus que tout autre propos sur lé sens et la valéur des réalisations effectuées.

102 L'ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE DE LA FRANCE I. — Dépenses.

A la page 16 de leur rapport, les Experts disaient: «Certaines dépenses devraient être incorporées dans le budget. Il a été trop longtemps pourvu aux insuffisances du budget par des appels à sa Trésorerie. Pareille méthode doit être définitivement abandonnée ».

De à l'insertion, au budget de 1926, de deux catégories de dépenses chaque année renouvelables, les intérêts dus sur les avances de la Banque de France et affectés à la réduction de ces avances, et les charges périodiques des dettes étrangères. Les premières ont été incorporées au budget de 1926 par la loi du 3 août qui prévoyait à ce titre un crédit supplémentaire de 951 millions. Il est bien entendu que cette disposition n’eut de valeur que jusqu’à la stabilisation légale, puisque la réévaluation de l’encaisse eut pour effet de dégager l’Etat d’une telle charge. Quant aux secondes, elles furent, elles aussi, annexées au budget par la loi du 3 août et un crédit de 400 millions était prévu à cette fin; à partir de 1998, les recettes de l’annuité Dawes rendaient caduque l’utilité de cette mesure.

Dans la pensée des Experts, si toutes les dépenses renouvelables devaient être incorporées au budget, une autre règle, également fondamentale en la matière, était l’évaluation sincère des charges et l’adaptation des erédits aux besoins réels. Il s'agissait, en effet, de mettre les dépenses à l’abri des fluctuations des prix et des changes en les couvrant par des recettes susceptibles de subir les mêmes variations; il est à peine besoin de dire qu’à partir de l’accession au pouvoir de M. Poin-

caré, aucune hypothèse de hausse des changes et des prix ne s’est présentée, bien au contraire, et que, dans cet ordre d'idées, aucune mesure n’a dû être prise (1). Mais il fallait, en outre, et c'était là une réforme abso- Jument indispensable, tenir compte de l’augmentation des besoins de toute une classe de la population, celle qui, ne participant pas aux fastes d’une économie prospère, avait subi une hausse considérable des prix sans qu’il lui fût apporté de compensations suffisantes.

Dès son arrivée au pouvoir, M. Poincaré tenait compte de ce fait, puisque la loi du 3 août relevait traitements et retraites. Elle le faisait dans des proportions assez réduites. Mais il était convenu que de nouveaux accroissements interviendraient au fut et à mesure que se développeraient les plus-values budgétaires. M. Poincaré entendait réaliser une adaptation progressive mais, ce que n’ont certainement pas compris ses successeurs, il n’entrait pas dans sa pensée d’engloutir dans des augmentations multiples de dépenses toutes les plus-values, et cela, dès qu’elles se présenteraient.

En tout cas, fonctionnaires, retraités, pensionnés, n’eurent pas lieu de se plaindre des promesses ainsi faites, puisqu’après la loi du 3 août 1926, leur sort était successivement amélioré par la loi du 17 juillet 1927, le budget de 1928 et la loi du 31 décembre 1928.

(1) Nous avons d’ailleurs montré et nous montrerons à nouveau à la fin de cette étude que l’affaiblissement du ouvoir d'achat d’une monnaie n'est pas un facteur de déficit budgétaire; bien loin de là puisque, tant que la pente n’est pas trop rapide, il favorise nettement le rétablissement de l'équilibre. Depuis la guerre, nous n’avons jamais enregistré des prix aussi bas et jamais connu une monnaie aussi saine qu’au cours de ces dernières années. Jamais non plus les déficits budgétaires n’ont été si amples. Simple

coïncidence ou rapport de cause à effet?

En effet, les excédents escomptés apparaïssaient bientôt, Et, avee eux, l’angmentation des dépenses et partieulièrement des dépenses qui résultent des engagements pris. De. sorte que, dès 1928, l'équilibre budgétaire, si parfaitement réalisé qu'il fût, apparaissait aux yeux des techniciens comme quelque peu précaire. Le régime ainsi établi était nécessairement conditionné par de forts rendements. fiscaux, sinon les difficultés réapparaissaient. Ajoutons toutefois que, si l’on.s’en tient aux dispositions prises sous le gouvernement Poincaré, il n°y avait pas encore d’excès. Mais la voie se traçait petit à petit, où des. imprudences plus graves allaient s’engager. |

Au reste, si, de la sorte, de nouvelles dépenses surgissaient, le nouveau gouvernement proclamait la nécessité de réduire les charges existantes et s’efforcait de donner l’impression que, dans cette matière, des efforts considérables allaient être faits.

Tout d'abord, quelles dépenses pouvaient être réduites? Voici, ici encore, l'opinion du Comité des Experts: « Le Comité se prononce énergiquement contre toute réduction des dépenses à caractère contractuel, comme celles de la dette publique. Les charges de la dette ne pouvant être maintenant réduites, il faut donc rechercher l’allègement du budget par des économies ».

Et pour bien montrer quel devait être le sens et la portée de l’entreprise projetée, les Experts poursuivaient :

€ L'opinion française et étrangère est restée déçue de la stérilité des tentatives de réformes faites jusqu’à ce jour... Il ne peut y avoir d'économies réelles qu’à la condition de moderniser et de simplifier les méthodes

administratives, de fusionner des services, parfois de supprimer des services entiers ».

Il importait donc, avant tout, de frapper l'opinion publique, en réalisant des réformes multiples et massives, quelle que soit l’effectivité des mesures prises. Ou du moins, les experts pensaient peut-être qu'il allait résulter de tout cela des allègements très sensibles. Mais l’expérience allait immédiatement montrer et a montré plus d’une fois encore que, dans un budget tel que le nôtre, on ne doit pas attendre de révolutions administratives une déflation importante.

Néanmoins, M. Poincaré s’engagea aussitôt dans la voie tracée, sans grande illusion sans doute; mais il est indéniable que les réformes faites produisirent sur l’imagination populaire l’effet escompté. Le nombre des ministres était ramené à 13; les sous-secrétariats d'Etat étaient supprimés (1). En outre, on relevait parmi un amas de suppressions, une liste de 227 tribunaux cicils, une autre de 106 sous-préfectures (2). Des fusions étaient réalisées. Le gouvernement se rendait parfaitement compte de la vanité de ces réformes. L’exposé du budget de 1927 s’exprimait ainsi: « Nous ne nous exagérons pas la portée financière immédiate des mesures que nous avons ainsi prises. )

Des réformes effectuées allait résulter un ensemble d'économies, évalué généralement à 116 millions.

(1) Il est assez intéressant de constater qu’à côté de cette déflation ministérielle, si nous pouvons nous exprimer ainsi, la loi du 3 août 1926 consacrait 6 millions au relèvement de l’indemnité parlementaire. Ce simple rapprochement montre le cas qu’on doit faire de l’abnégation de nos législateurs. Au reste, on sait combien fut éphémère le système des ministères réduits, et ce qu’on doit attendre

de toute tentative analogue.

(2) Décrets du 5, du 6, du 10 septembre 1926.