Recettes

Il ne s’agissait pas seulement de faire des économies; il fallait aussi trouver des ressources nouvelles, tant pour assurer l’équilibre budgétaire que pour renforcer la confiance de l’opinion publique. Dès le 3 août 1996, tout un ensemble de mesures était prises, dont on ne pouvait douter qu’elles apporteraient à nos finances un sérieux soulagement. M. Poincaré réclamait, en effet, dès la fin de juillet, 9 à 10 milliards et si les projets d'économies ont été généralement considérés comme des gestes symboliques, on ne saurait en dire autant d’un effort fiscal qui a passé pour excessif aux yeux de nombre de techniciens. Il s’agissait d’arriver à un état de super-équilibre; dans ce but, rien n’a été ménagé.

La loi du 3 août 1926 a opéré un véritable remaniement du statut des contributions directes et indirectes. Le principe qui était à la base de cette entreprise était, en soi, fort appréciable, puisqu'on se proposait d’adapter le taux des impôts à perception immédiate à la dépréciation de la monnaie. C’est là une entreprise qui aurait . dû être tentée bien avant 1926.

Jetons un bref coup d’ail sur les dispositions principales de cette législation nouvelle, afin d’en mieux apprécier la portée. La taxe sur le chiffre d’affaires, aupa- . ravant variable, suivant les professions, était désormais uniformisée au taux de 2 %; la taxe à l’exportation, variable suivant les matières, à celui de 1,30 %. Une taxe sur la première mutation des immeubles et des fonds de commerce était créée, au taux léonin de 7 %. En ce qui concerne les successions, on se trouve en présence d’une véritable codification nouvelle. Il s'agissait

avant tout de faire rentrer en France les capitaux exportés; aussi les grosses successions bénéficiaient-elles de réductions de taux extrêmement sensibles, réduction allant, dans un cas, jusqu’à la moitié de la somme percue. Bien au contraire, les successions très modestes, point susceptibles d'exportation, se voyaient infliger des relèvements de taxes; en vertu d’autres dispositions encore, l’impôt sur les successions, qui se doit d’être réellement progressif, ne l’était plus qu’en apparence. Par conséquent, les principes mêmes de la matière étaient bouleversés; on sacrifiait la justice et la produectivité de l’impôt au souci de faire revenir certains capitaux. Méthode d’autant plus condamnable que le but fixé devait être vite atteint, alors qu’il n’était pas question de suspendre un jour l’effet de la nouvelle loi.

Enfin, tant par le contenu de la loi elle-même qu’en vertu des décrets que son article 2 permettait au gouvernement de prendre, se trouvaient relevés, et sensiblement, de multiples droits et taxes, qu’il s’agisse des chemins de fer, des boissons hygiéniques, des valeurs mobilières, etc. (1).

Et, pour couronner le tout, majoration de 50 % de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux et, au contraire, réduction de moitié de l’impôt général, cette dernière mesure étant prise dans le même esprit que celles qui concernaient les successions. Egalement, toujours dans la crainte des exodes de capitaux, suppression du carnet de coupons.

(1) Toutefois, certaines de ces taxes, par exemple celle qui touchait les boissons hygiéniques, ne devaient pas être maintenues au delà de 1926. Mais ce n’est, dans le monument fiscal que représentait la loi du 3 août, qu’une bien faible exception.

Qu’y a-til, dans tout cela, d’imputable aux Experts?

Presque tout, assuraient les sphères officielles; beaucoup moins, sans doute, si l’on veut bien se référer à l’esprit du fameux plan. En tout cas, précisons trois points.

A) Les Experts évaluaient le montant des sommes à trouver de la facon suivante : 2.500 millions pour le budget de 1926, 5 milliards en tout pour 1927. Or, dès juillet 1926, c’est 10 milliards que réclamait M. Poincaré, et c'est pour trouver ces 10 milliards que fut élaborée la loi du 3 août, qui, par ailleurs, allait servir de cadre at budget de 1927.

B) Tout au long des lignes qu’ils consacraïent à la question fiscale, les Experts proclamaient la nécessité de tenir compte des incidences économiques ; M. Poincaré élabora la loi dans le souci constant d’opérer un renversement définitif du mouvement des capitaux.

I] serait donc injuste d’attribuer au Comité les erreurs et les abus d’une fiscalité que M. Caiïllaux a pu qualifier d’échevelée (1). Nombreuses ont été les critiques adressées à la législation nouvelle, et qui ne manquent pas de fondements. En renforçant la taxe sur le chiffre d’affaires et la taxe de l’exportation, en doublant le taux de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, elle infligeait aux producteurs des fardeaux dont l’incidencé s’ajoutait à celle de la stabilisation, et se révélait au premier chef antiéconomique; en exonérant les grosses successions et en frappant les petites, elle était inique; en créant une surtaxe de 7 % à l’usage des premières mutations, elle tombait dans un double abus,

(1) Rapporté par M. MENDÈS-FRANCE.

relatif aussi bien à l’importance du taux qu’au principe même de la contribution nouvelle. Et ce ne sont là que quelques reproches pris parmi tant d’autres (1).

Et encore, si toutes ces mesures n’avaient été que provisoires, si elles n'avaient été destinées qu’à pallier à la crise financière du moment, on pourrait en excuser l’incohérence et l’excès, mais maintenues alors que les grosses difficultés étaient expirées, comme M. Poincaré s’est obstiné à le faire, elles prenaient un aspect beaucoup plus dangereux; en frappant toutes les faces de l’activité du pays lorsque ce n’était plus nécessaire, elles avaient pour effet de faire rentrer dans les caisses publiques des sommes considérables dont le budget n’avait aucun besoin.

Et comme par ailleurs l’épargne des deniers publics est une institution inconnue en France, on consacrait ces ressources, pour ainsi dire exceptionnelles, à des prodigalités multipliées de jour “en jour et qui, elles étaient définitives. On créait des droits acquis, on prenait des engagements solennels parce que l’on avait sous la main des plus-values dont on ne voulait pas se souvenir qu’elles résultaient de mesures extraordinaires et que, du fait des alternances économiques, elles n’étaient que provisoires.

Le prochain chapitre nous montrera quelles furent

(1) En particulier, il est notable que le moment était venu de mettre un terme au scandaleux privilège de la classe agricole. Or, on ne fit absolument rien dans cet ordre d'idées; si bien qu’à une époque où l’on prétendait qu’il fallait faire flèche de tout bois, il était donné de constater cette chose stupéfiante: l’impôt sur les bénéfices agricoles représentant 200 millions dans le budget de 1927, 160 millions dans celui de 1928.

ces prodigalités et comment on jugea bon d’ajuster recettes et dépenses, non pas en diminuant les premières mais en augmentant les secondes. Et nous verrons, par la suite, l’étonnement et la déception qui saisirent nos pouvoirs publics lorsqu'ils s’aperçurent que, la dépression arrivée, il n’y avait plus d’excédents maïs bien des déficits, alors que les engagements pris subsistaient encore. De sorte que, paradoxe étrange, on put voir, au bout de peu de temps, dans la création et le maintien d’une fiscalité considérable, une des causes du malheur des temps. -