INTRODUCTION

Après des études approfondies et de longs débats le Parlement vient de voter une loi organisant le nouveau régime des chemins de fer français. La nécessité de modifier la législation ferroviaire se faisait sentir bien avant 1914. Mais depuis la guerre elle était devenue particulièrement impérieuse car la réforme était le seul moyen qu’on eût d'éviter l’arrêt de l’exploitation des réseaux concédés aux compagnies.

Le bouleversement économique engendré par la guerre a rendu extrêmement critique la situation financière de nos grands réseaux. La crise a commenicé dès le début de l’année 1915. Depuis cette époque les compagnies ferroviaires n’ont cessé d’exploiter à perte. L’excédent des dépenses sur les recettes a été sans cesse en s’accentuant, par suite des augmentations du prix du combustible, des salaires, des réparations du matériel et des indemnités payées pour pertes, retards ou avaries des marchandises.

Des rapports présentés par différentes commissions du Sénat et de la Chambre des Députés, sur le projet de loi relatif au nouveau relèvement des tarifs de chemins de fer, il appert que le total des insuffisances des produits de