SANTE ES

ments pris envers ses peuples pour le paiement de la Dette Publique. Lui qui visait toujours à remplir le trésor, il assura à la Dette une situation privilégiée, et la première place dans le budget de chaque année ; lui enfin qui, au moment de sa chute, employait toutes ses ressources, il n’osa pas étendre la main sur ce fonds et continua à vénérer l’idole qu'il avait élevée (1). »

Sous la Restauration, le souci de respecter les engagements de l'Etat à été prédominant dans l’esprit de tous ceux qui en ont dirigé les finances. A ce point de vue, les idées du baron Louis étaient très nettes (2).

Sans avoir eu à lutter contre une tentative d’imposition de la Dette en France, il eut plusieurs fois l’occasion d'indiquer ses opinions sur la question ; c’est ainsi qu'au moment où Napoléon installa son frère Louis sur le trône de Hollande, il fut chargé de réorganiser les finances fort compromises de ce pays ; dès son arrivée, il eut à lutter contre un projet d'impôt sur la rente, que l'Empereur lui-même jugeait difficile d'éviter. « Vous êtes un idéologue, lui disait celui-ci, ces gens ont administré les finances d’une facon absurde et vous m'allez ruiner. — Sire, répondait Louis, un Etat qui veut vivre doit tout payer, même ses sottises (3). »

Ainsi, sous le Consulat, l’Empire et la première Restauration, le 5% consolidé ne fut pratiquement,

(1) Pacchio, cité par Marion. Histoire financière de la France depuis 1719, T.IV (1797-1818), p.33c. Paris, Rousseau éd., 1929, 429 P-

(>) On en trouvera un elair exposé dans l'ouvrage de Bricogne intitulé : « Opinion d’un créancier de l'Etat sur Île . budget, et sur les observations dont il a été l'objet. »

(3) Gignoux. Vie du Baron Louis. Paris 1928, p. 65.

du point de vue fiscal, l’objet d'aucune menace. Nous ne trouvons qu’une proposition déposée par le député Ganilh, le 15 mars 1816, touchant d'assez loin la question de l’immunité fiscale (4).

La réaction qui s'était dessinée dès la période révolutionnaire contre l'inégalité de taxation des fortunes mobilières et immobilières continuait à se faire sentir, et dès la chute de l'Empire, des propositions furent présentées en vue de rétablir une certaine égalité ; celle qui nous intéresse tendait à établir une taxe progressive sur tous les revenus supérieurs à 1.000 francs, y compris ceux qui provenaient de titres de rente française. L’assiette de l’impôt était déterminée par la déclaration des assujettis, mais, parmi les éléments destinés à encontrôler l'exactitude, figurait notamment le Grand Livre de la Dette Publique. De sorte que la proposition Ganilh ne tendait pas à porter atteinte au principe de la loi de Vendémiaire ; frappant le rentier, l'impôt ne venait pas assujettir les arrérages des titres; mais les rentes constituaient un élément des facultés imposables ; et leur inscription sur le Grand Livre donnait seulement au fisc une facilité pour déterminer l'assiette de l'impôt. Cette proposition n'eut aucune suite.

Pendant plus de quinze ans, nous ne trouvons plus aucune tentative destinée à frapper directement ou indirectement les arrérages de la Dette.

C'est sous la Monarchie de Juillet que les premières atteintes furent portées à l’immunité de la rente. À cette époque se place le début de la série des propositions tendant à soumettre les titres de créances sur l'Etat à l'effet d’un impôt les atteignant plus où moins directement. Sans prétendre

(4) Monit. Universel du 17, p. 309.

en donner une liste complète, nous nous efforcerons d'analyser les principales de celles qui furent présentées jusquà la dernière guerre, en étudiant séparément celles qui tendirent à établir un impôt spécial sur la rente française, celles qui visaient à Îrapper au droit d'enregistrement les mutations portant sur les effets publics, et les différents systèmes d'impôt personnel où les fonds d'Etat étaient frappés comme source de reyenus mobiliers.

Section I