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l'on promettait aux souscripteurs une exonération d'impôts complète.

Un premier exemple de ce type d'emprunt a été fourni par le 4 % 1925 lancé par M. Joseph Caillaux, et qui comporte par ailleurs la garantie de change. |

A l'heure actuelle, de semblables projets ont germé dans certains esprits : dans un article paru dans la Revue de Paris (23), le comte de Fels envisage un projet d'emprunt dont les titres seraient totalement exempts de tout impôt présent et futur.

Dans le même ordre d'idées, le gouvernement beige (24) vient d'effectuer une émission de 1 milliard dont le taux doit passer successivement de 3 1/2 à 4% et dont les titres portent exemption complète de tout impôt présent et futur.

À ce sujet, il suffit de renvoyer purement et simplement aux paroles prononcées par M. Jèze dans son cours sur la Technique du Crédit Public ; une telle promesse d'immunité, inscrite dans un contrat d'emprunt, est radicalement nulle.

De même étaient nuls les engagements pris effectivement par l'Etat français dans ses textes antérieurs. Ces engagements tendaient à préserver les rentiers contre tout impôt prélevé sur leurs arrérages, laissant totalement la main libre aux pouvoirs publics pour frapper les créanciers de la Nation à l'impôt personnel. Bien que sans valeur juridique, l'Etat se trouve actuellement dans la nécessité morale de les respecter. Il n’y a aucun lieu pour l'Etat de contracter de nouvelles obligations qui seraient

(23) Rev. Paris, 15 Octobre 1938. Un programme finan- CleT, P. 912-095.

(24) Cf. l « Informalion » du 18 Octobre 1938.