L. P. Déc. 1783, R.P.P., 58 Déc

(60) R.P.P., 30 Décembre 1784.

(61) R.P.P., 5 Décembre 1785.

(62) R.P.P., 21 Septembre 1787.

man

lité des recettes publiques ; mais il se heurta à une opposition irréductible des Cours Souveraines : ces émissions furent en effet discutées au fameux lit de justice du 19 Novembre 1587 que venait illustrer l'incident connu sous le nom de celui des conseillers Sabathier et d’Esprémesnil (63).

Au cours de toute cette pérode, lhistoire de la dette publique sombre dans l'extrême confusion engendrée par la débâcle financière des dernières heures de la monarchie. Les Etats œénéraux se réunissent le 5 Mai 1788 et déjà, le 16 Août, tous les paiements en numéraire effectués par le Trésor étaient suspendus (64).

(63) R.P.P., r9 Novembre r787.

(64) D’après un article de M. Marion, paru dans l’Economiste français du 23 Mai 1914, sur 8; emprunts dont les titres étaient en circulation en 1789, Gr étaiént sujets à retenue.

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