LA REVOLUTION
SECTION Ï. —— Les États Généraux
Au moment de l'ouverture des Etats généraux, un double courant de circonstances allait constituer pour les rentiers une menace d'imposition.
C'était d’une part l’énormité de la dette publique qui plaçait le pays dans une situation financière des plus précaires et faisait naître un sentiment d'hostilité à l'encontre des créanciers de l'Etat, à qui étaient destinés les prélèvements d'argent imposés à toutes les classes de da nation.
C'était d'autre part la lourde charge qui pesait sur la propriété foncière ; dans les dernières années de la monarchie, des exemptions avaient dû être accordées aux souscripteurs d'emprunts qui constituaient les seuls possesseurs de fortunes mobilières, de sorte que tout le poids de la machine fiscale retombait sur la terre, matière imposable par excellence de l’Ancien Régime.
On aurait pu croire cependant que les idées physiocratiques dans la seconde moitié du siècle auraient, par contre, tendu à détourner des rentiers la menace d'imposition qui pesait sur eux.
La conception de l'impôt unique sur la terre semblerait au premier chef essentiellement favorable aux détenteurs de capitaux mobiliers.
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Il n’en était rien ; les Physiocrates constiluaienl peut-être les adversaires les plus convaincus de la cause des rentiers. Malgré leur projet d'impôt unique sur le sol, toutes leurs sympathies allaient aux propriétaires terriens. Dès lors, le sacrifice qu'ils désiraient imposer aux rentiers prenait la forme, non pas d'un véritable impôt, mais d’une réduction pure et simple de leurs arrérages.
Dans son écrit intitulé : « De l'Administration provinciale et de la Réforme de l’Impôt » (1), Le Trosne expose d’une façon très nette ses idées concernant la répartition des charges.
Il évalue la Dette Royale à 165 millions. Dans son plan de réforme, il s’agit d’une part d’instituer l'impôt unique sur le sol et d’abolir tous les impôts de consommation. Cette suppression entraînant un pur bénéfice pour les rentiers, le Roi pourra se permettre d'effectuer une réduction d’un cinquième de leurs arrérages, ce qui diminuerait la dette de 33 millions sur 165. « Et, dit-il, ils n'auront pas à se plaindre puisqu'on leur ôtera d’un côté en leur donnant à gagner de l’autre. »
Cette opinion des Physiocrates sur la question des rentiers est assez caractéristique ; il ne s’agit pas d'imposer les rentiers, il s’agit de réduire leurs arrérages d’une somme correspondant à la suppression des impôts de consommation.
Mais l'opinion la plus répandue à la veille de la Révolution est celle d’après laquelle les détenteurs de fortunes mobilières doivent contribuer aux charges dans la même proportion que les propriétaires fonciers. Tout en reconnaissant les dettes contrac-
(1) Le Trosne. De l'Administration provinciale et de la Réforme de l’Impôt. T.IH, p.481. Paris, 1788, in SL PLENaUr 5go pages et la table.
