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tées par la monarchie, la plupart des cahiers (environ 150) rédigés en 1789 demandent l’assujettissement des rentes aux charges fiscales,

Cette dualité de tendances ne fut pas sans indigner certains esprits contemporains, comme Clavière qui écrit dans une brochure intitulée « Opinion d’un créancier de l'Etat » (2) : « Les cahiers supposaient tous que la Dette dût être acquittée et cependant les mêmes hommes qui paraissent pénétrés de cette obligation parlent de réductions et d'impôts sur les engagements de la nation. Ils sentent qu'on les viole en même temps qu'ils désirent que le crédit public soit rétabli. »

Et l’auteur cite un passage tiré du cahier du Hämeau de Madon, concernant la réduction des arrérages de la Dette. Ce cahier paraît particulière-

ient significatif de l’animosité qui régnait à cette époque à l'encontre des rentiers. « Il y a dans Îles charges publiques les charges ordinaires et les dettes. Sur ce dernier article, la capitale et la province n'ont pas les mêmes calculs. Les rentiers et les propriétaires ont des intérêts différents : les uns veulent des impôts, les autres des réductions; ceux-ci ne voient pas sans humeur leurs fonds rapporter trois pour cent avec des hasards et des sollicitudes pendant que les simples rentiers en tirent le double et les agioteurs 3 ou 4 fois plus. Paris est le centre de ces créanciers onéreux de l'Etat. La Bourse représenlie en papiers les fonds de plusieurs grandes provinces et c’est pour elle qu'il faut chercher des ressources et des impôts ; les provinces et les campagnes verraient d'un très bon œil des opérations qui

(2) Clavière. Opinion d’un créancier de l'Etat. A Londres, et se trouve à Paris, Ch. Buisson, libraire, Rue d’Hauteville. Paris 1789, in-8°, 151 pages, p.2.

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grèvent la capitale. comme sous le ministère de l'Abbé Terrai : prendre et ne pas payer, tel fut tout lc génie de ce temps-là. » (3). Et lle même cahier concilie aisément l'obligation pour l'Etat de satisfaire ses engagements avec la nécessité de réduire sa dette. «& Il faut observer que toute idée de banqueroute est injuste et immémoriale, même avec les usuriers ; mais que l’examen et la discussion de la dette ont été de tout tems (sic) regardés comme une mesure équitable. »

D'autres cahiers, sans s'étendre aussi longuement sur la question de la dette n’en expriment avec pas moins de netteté le désir d'effectuer une réduction des arrérages. Ainsi le Tiers de Château-Thierry demande un abaissement du taux de l'intérêt quand la sécurité sera recouvrée. « Le taux excessif des rentes qui ont été créées au profit des créanciers de l'Etat, en raison du discrédit public, doit être réduit lorsque la sûreté devient entière. » (4)

De même on peut lire, dans les revendications dé la noblesse de Limoges : « L'intérêt que recouvrent les rentiers ou capitalistes qui ont placé leur argent sur le Roi à un taux plus fort que celui autorisé par la loi, sera réduit au denier 20. » (5)

La plupart des temps cependant, les électeurs sont animés du désir de faire participer les rentiers aux charges fiscales. Ce n'est donc pas surtout une réduction de la Dette qu'ils envisagent, mais une imposition de ses arrérages. Le résultat pratique est évidemment identique. Les adiversaires de cette

(3) Instructions du Cahier du Hameau de Mädon, à Blois. chez J.P.L. Masson, 1789, p. 4o.

(4) Tiers de Château-Thierry, Art. XI.

(5) Noblessé de Limoges, A.13.

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thèse répondront par l'impossibilité d'établir une distinction entre les deux termes. Clavière, et plus tard Mirabeau, assimileront l’idée d'imposition à celle de banqueroute. Cependant, la plupart des cahiers, tout en admettant la nécessité de reconnaître la Dette, réclament l’assujettissement à l'impôt des titulaires de fonds publics. Il s’agit surtout pour leurs auteurs de décharger la propriété foncière.

Toujours est-il que, dans l'esprit des partisans de l'imposition des rentes, aussi bien que dans celui de ses adversaires, le mot «retenue » est souvent employé aux lieu et place d’ « impôt ». Une confusion existe entre les deux termes, d'autant plus explicable que depuis 1710, la retenue est le procédé normal de recouvrement de l'impôt sur les titres. C’est ainsi qu’on peut lire parmi les revendications de la noblesse de Blois :

« Si, comme on vient de le dire, l'impôt est le prix de la protection que le gouvernement accorde aux propriétés, il résulte que toute proprété que le gouvernement protège doit être soumise à l'impôt : que l'impôt, par une conséquence nécessaire, doit frapper sur les rentes et intérêts des effets royaux, dans la même proportion que sur les terres.

« En vain dirait-on que cette retenue serait une atteinte à la foi publique : la propriété des rentes n'est pas plus sacrée que celle des terres ; et si la nation peut consentir l'impôt sur les unes, elle le peut également sur les autres. La même contribution portera sur les émolumens de toutes les places de finances et sur tous les emplois publics. » (6) Dans la terminologie de l’époque, où les fonds

(6) Instructions soumises par la noblesse du Bailliäge de Blois à des députés aux Etats généraux. Art.Il, p.r1.