Sidney Low, Revue, 1-15 mai

r.4 LA. COMPETENCE DANS LA DEMOCRATIE

jamais, au lendemain de la guerre, lorsqu'il s'agira de restaurer la vie économique du pays et d'assainir son organisme financier, le gouvernement sera une affaire, la plus grande des affaires : elle doit être gérée par des hommes d'affaires et d'action, non par des hommes de loi et de mots.

Voilà le raisonnement que l'on entend développer de tous côtés, depuis bien longtemps, par des hommes qui d'ailleurs, sans être des hommes de loi, ne sont le plus souvent que des hommes de mots.

Il faut bien voir quelle en est la portée. Il comprend d'abord une certaine hostilité contre le régime représentatif et contre la liberté politique : les attaques contrôles avocats sont le pendant des colères de Napoléon contre les Idéologues. Il est aussi l'écho, plus ou moins conscient, de certaines tendances démagogiques : comment! dit-on, la Franco est composée pour la moitié de paysans proprement dits, pour une grosse proportion, d'ouvriers, pour un grand nom-bre, d'employés et salariés des administrations, du commerce, et de l'industrie; pour une quantité encore considérable de petits boutiquiers, d'artisans, de petits patrons ; et enfin au contraire, d'une poignée infime d'intellectuels : et ce sont ces derniers qui ont non seulement la majorité mais la presque unanimité des sièges dans les Parlements? Le pays, conclut-on, n'est pas représenté.

Nous retombons ici dans un des raisonnements favoris du système de la représentation des intérêts. La réponse lui a été donnée, il y a déjà de longs siècles, par l'apologue fameux de Menenius Agrippa, dont la sage doctrine a pris de nos jours le nom de théorie de la division du travail et des fonctions. C'est un métier difficile de faire les lois et de donner l'impulsion première au gouvernement du pays. Je ne crois pas qu'une Chambre composée pour une grosse moitié de paysans proprement dits, pour le reste d'ouvriers manuels, d'employés et de boutiquiers, avec un étroit canapé d'intellectuels, serait plus apte que les Chambres « d'avocats » à juger les grandes questions intéressant le commerce, le salariat, la terre, l'administration,

l'armée, la marine, les finances, l'infinité des problèmes complexes que comporte la vie d'un pays. « Mais aussi, riposte-t-on, ce n'est pas cela que l'on réclame : on veut encore des intellectuels, mais d'une autre espèce : on veut l'entrée plus large dans le Parlement aux grands industriels, aux grands commerçants, aux grands financiers, aux grands hommes d'affaires, aux grands bourgeois. » Mais qu'on y fasse bien attention, on ne dicte pas au suffrage universel ses choix. La campagne contre les (( avocats » se prolonge en une campagne contre les intellectuels bourgeois et menace d'aboutir à un abaissement général du niveau des assemblées.

Il n'est pas du tout sûr d'ailleurs, comme nous l'avons déjà indiqué, qu'une assemblée composée de grands spécialistes des affaires privées serait mieux que celles d'avocats en mesure de gérer les affaires du pays. Ne, sutor, ultra crepidam. Le spécialiste est un cul-de-jatte intellectuel. Il est très remarquable que, lorsque les grands hommes d'alïaires dont on voudrait voir composer le Parlement, veulent préciser, pour eux-mêmes et pour le public, les desiderata de leurs professions, ils recourent le plus souvent à des personnalités étrangères à la profession et douées d'une vaste culture générale. Avoir des idées, savoir les exposer, les motiver, les condenser enfin dans la brève formule qui leur permettra de descendre dans la pratique, c'est un don qui n'est pas donné à tout le monde et c'est un métier qui s'acquiert. Ce sont les qualités que l'on demande aux parlementaires, et que ne donne pas nécessairement la pratique d'un commerce ou d'une industrie.

Le raisonnement des adversaires du « Gouvernement des avocats », suppose deux affirmations contradictoires et qui ne reposent sur aucun fondement : i° les grands hommes d'affaires sont des hommes de culture générale ; 2° les avocats ne sont qu'avoeats, hommes de lois et de mots. On se fait, dit Labruyère, un portrait de l'avocat fermé à tout ce qui n'est pas exégèse de textes ou procès de mur mitoyen, et on déclare facilement ce monstre intellectuel incapable de faire partie d'une assemblée représentative.

JosEPii-l'.Anïuiit.imv, La (;()ini)éleiice. 5

Or, la r(^ussite clans les aCraires n'indique nullement une compétence particulière pour diriger les affaires d'un pays : une Chambre où entreraient les fondateurs de ces énormes magasins de nouveautés connus de tout le monde n'y trouverait peut-être qu'un faible bénéfice. On a vu un grand industriel, connu par ses engrenages, lancer avec fracas les idées les plus saugrenues en matière financière : il s'agissait tout simplement de payer toutes les dépenses de la guerre avec un papier-monnaie, le Simplex...

Il n'est pas du tout sûr qu'un industriel ail une juste conception des mesures publiques à prendre pour faire prospérer sa propre industrie : il n'a pas une aptitude particulière pour le même problème en ce qui concerne lesautres, il ne peut prétendre à une compétence spéciale en ce qui concerne les intérêts généraux de l'État, les questions diplomatiques, militaires, navales, morales, politiques. On ne peut cependant avoir un Parlement composé de techniciens militaires pour les questions militaires, de techniciens navals pour les questions navales, etc. D'autant mieux, comme nous aurons à y insister dans la suite, que les décisions de ces spécialistes auraient encore besoin d'être sérieusement contrôlées pour la sauvegarde de l'intérêt général.

Mais, dit-on encore, les avocats parlementaires, comme les médecins législatifs sont condamnés à apprendre chacune des questions qu'ils ont à résoudre. Chaque fois qu'un problème un peu technique se présente à eux, ils sont obligés de se livrer « à un véritable apprentissage pour apprendre des gens des divers métiers l'état du commerce, de l'industrie, des armées, des escadres, du budget, des banques ; efforts très honorables, dignes d'éloges, mais qui n'en confirment que mieux le manque originel d'aptitude des députés pour ces travaux ^ ».

Si l'obligation d'étudier les questions peut faire l'objet d'un reproche, il est injuste de le réserver aux

1. Trop de lois, par X..., dans Bévue politique el parlementaire, 1913, I, p. 17.

parlementaires: tous ceux qui occupent une situation quelque peu élevée ont des occasions quotidiennes de faire l'acte socratique de modestie : « Je ne sais qu'une chose, c'est que je ne sais rien. » Pour le juge, le professeur, l'écrivain, le diplomate, chaque question est nouvelle : il en est de même du parlementaire. Seulement tandis que les méditations des autres se dissimulent dans le silence du cabinet ou des salles de délibérations, les hésitations des parlementaires sont publiques et étalent ce que l'on est convenu d'appeler son incompétence. Lorsqu'on a énuméré l'énorme variété de questions techniques qui se posent au Parlement et qui ne peuvent être résolues que par lui, on s'est fourni une matière à des développements faciles ; mais on a démontré, par cette seule énumération, que le Parlement ne peut pas être composé de techniciens. S'il en était autrement, le technicien naval devrait se récuser sur les questions militaires ; les techniciens militaires devraient se déclarer incompétents sur les questions industrielles ; les techniciens industriels se désintéresseraient des questions de législation civile, et personne enfin ne serait compétent pour défendre les intérêts généraux de l'État.

La compétence spéciale à exiger du parlementaire, c'est précisément une culture assez étendue qui lui permette de Jlravailler, d'étudier les questions : or, il se trouve que l'avocat appelé à examiner sous leur aspect pratique les questions les plus difficiles, à plaider des procès financiers, industriels, politiques... est obligé par profession d'avoir cette aptitude à étudier des questions. Il y a une injustice certaine à faire un reproche à la démocratie de faire entrer un grand nombre d'avocats dans ses assemblées représentatives.

Nous ne commettons pas d'ailleurs l'exagération de prétendre qu'une assemblée, composée en majorité d'avocats, ne présente pas de graves défauts résultant précisément de cette composition. Habitué à peser le pour et le contre, à considérer que tout, ou à peu près, peut « se plaider », l'avocat a une tendance à hésiter, à

longuement délibérer là où il faudrait avant tout de la décision et de l'action. II y a peut-être quelque chose de vrai dans cette affirmation : mais ce n'est qu'une vue a pr/ori; elle n'est pas fondée sur l'observation véritable des faits ; elle est démentie par des noms comme ceux, en France, de Constans (professeur de droit) et surtout, en Angleterre, de Lloyd George, incarnation de l'action, de l'énergie, de la décision. — 11 n'est pas douteux que trop d'avocats députés apportent au Palais- Bourbon les échos du Palais de justice, et qu'il s'ensuit trop souvent des immixtions fâcheuses des pouvoirs politiques dans les affaires judiciaires (Affaire Rochette, affaire des carbures...). Il est certain aussi que trop de députés qui sont avocats usent, au Palais de justice, de l'influence que leur vaut leur situation au Palais-Bour- ])on. Il n'y a aucune institution humaine qui soit sans défauts, et toutes doivent s'apprécier par une balance d'avantai^es et d'inconvénients. — On adresse d'ailleurs aux Parlements composés d'avocats des reproches que leur exagération ou leur généralisation rend singulièrement injustes. Ainsi M. Sidney Low ^ attribue au grand nombre d'avocats de la Chambre des communes le scandale des gros traitements de la magistrature, qui s'élèvent, aux plus hauts sommets, jusqu'à plusieurs centaines de mille francs. Mais nous remarquons qu'en France le nombre considérable des avocats qui siègent dans les assemblées n'a pas empêché le scandale inverse des traitements, insuffisants au point d'être dérisoires, de la magistrature, à tous ses degrés.

Il est très loin de notre pensée de prétendre faire de l'aptitude aux fonctions parlementaires une sorte de monopole au profit des avocats ou des hommes de loi. Il faut seulement réagir contre une tendance dangereuse, à la mode actuellement chez certains réformateurs, qui doivent leur autorité à la culture classique et qui méprisent la culture classique, qui sont des hommes remarquables par l'intelligence générale et qui prétendent incliner cette intelligence générale de-