LA COMPÉTENCE DANS LES FONCTIONS PUBLIQUES
SOMMAIRE
§ I. — Rapports du technique et du politique.
Le système des ministres politiciens et non techniciens suppose, à la base, une forte organisation bureaucratique sur laquelle ils exercent seulement un droit de contrôleetd'impulsion. — Le problème en Suisse et en Amérique (Spoils syslem). — Le ministre doit-il être seulement le contrôleur et non le chef de son département ? — La séparation du pouvoir administratif et du pouvoir politique : 1° que ce que le ministre ne fait pas et ne peut pas faire, il le laisse faire; 2» que le' technique, soit souverain dans certaines matières déterminées : justice, stratégie ; 3° Que l'action du technique soit tout au moins connue ; 4° que le technique soit responsable dans la mesure de l'indépendance qui lui serait reconnue. 5° que le technique reçoive une très forte organisation L'institution du ministre permanent.
I 2. — La participation des non-professionnels aux fondions publiques.
Dans le domaine de la justice. — Dans le domaine de la défense nationale. — Dans le domaine de l'administration générale ; la décentralisation administrative.
I 3. — Le choix des meilleurs et des plus aptes pour les fonctions publiques.
Les obstacles : favoritisme parlementaire, favoritisme ministériel, prédominance du ministère de l'Intérieur.
Les remèdes des symptômes ; statut, concours, etc. Le concours et le recrutement du haut personnel dans la diplomatie, dans le Conseil d'État, dans la Cour des comptes.
Les remèdes de la cause même du mal : la grande circonscription avec R. P. ; l'augmentation de l'autorité réelle du chef de l'État.
Le problème de la compétence dans les fonctions pu-
bliques, se présente sous trois aspects différents. 1° Tout d'abord, quel doit-être le rôle respectif du fonctionnaire professionnel et du ministre, représentant du pouvoir politique ? 2" La fonction publique doit-elle être exercée par des amateurs ou par des professionnels ? 3° Une fois qu'on a décidé qu'une fonction publique serait confiée à des professionnels, comment assurer la capacité de ces derniers ?