Chardon, Administration de la France, p

celte œuvre de surveillance, on ne peut lui imposer l'exclusive collaboration des grands fonctionnaires permanents : le contrôlé ne le serait que par lui-même. Il est donc nécessaire que le ministre se fasse assister de collaborateurs personnels, de son choix, en qui il ait une absolue confiance, qui lui signalent les abus à redresser et les réformes à réaliser. Dans son principe, l'institiilion du cabinet est nécessaire ; elle devient critiquable dans son abus : elle tend en effet, comme le disait M. de Pressensé dans son rapport sur le budget des affaires étrangères, à devenir « en pleine démocratie, une pépinière privilégiée, une serre chaude pour l'éclosion prématurée des jeunes gens d'État ». Le passage dans les cabinets est unmoyencommode soit pour entrer de plain-pied dans des fonctions enviables, soit, si l'on est déjà entré dans une hiérarchie, pour passer sans difficulté par-dessus la tête de collègues moins favorisés ^

Il est d'ailleurs bien loin de ma pensée de prétendre que tous les avancements exceptionnels dûs au passage dans les cabinets soient immérités : il arrivera, au contraire, le plus souvent, que le ministre appelle à sou cabinet des hommes jeunes à raison de leur exceptionnelle valeur, de leurs qualités de chefs, de leurs exceptionnelles promesses d'avenir. D'autre part, leur passage dans les cabinets les mûrit et les prépare à des fonctions plus hautes. Nombreux sont les personnages

1. Il y a par exemple une situation recherchée, tant à cause de la rémunération convenable, que du peu d'aptitudes techniques exigées et des agréments de la résidence : c'est celle de percepteur à Paris. Si l'on veux comprendre à quel point cette situation est enviable, on n'a qu'à considérer que le receveur des droits universitaires, assimilé à cette catégoi'ie, touchait, en 191S {Annuaire des finances, 1914, p. 473), un traitement brut de 52.641 francs et un traitement net de 30.535 francs, soit un traitement double de celui des professeurs les plus éminents. Un décret du 11 juin 1912 a ramené ce traitement A un maximum de 15.000 francs. Or, sur 38 percepteurs de Paris, 27 ont passé à des titres divers dans des cabinets ministériels. — A la Cour des comptes, il y a 18 conseillers-maitres, 3 présidents, 1 premier président, soit en tout 22 hauts magistrats sur lesquels II ont également été attachés à des cabinets ministériels : Annuaire général des finances, 1911.

dont les services postérieurs ont largement justifié la confiance que des ministres avaient mise en eux, au moment de leur jeunesse obscure : ainsi, pour ne parler que d'une histoire déjà ancienne, M. Gérard, qui est devenu une des personnalités les plus éminenles de la diplomatie française, M. Joseph Reinach et M. Hanotaux se sont rencontrés dans des cabinets ministériels ^

Un troisième obstacle à la compétence dans les fonctions publiques, c'est la prédominance du ministère de l'Intérieur et de ses agents, les préfets. M. Chardon a mené, contre l'existence même du ministère de l'Intérieur, une très vive et très intéressante campagne. Je ne puis, pour ma part, m'y associer complètement. Je me refuse à priver la République d'un pareil instrument d'ordre et de gouvernement. Je suis loin, cependant, de considérer comme sans fondement les critiques de l'éminent auteur-. C'est, notamment, un obstacle à la compétence que le choix d'un grand nombre dagents techniques par un ministre essentiellement politique ou par ses représentants directs qui sont les préfets. Il est assez difficile d'expliquer pourquoi les cantonniers sont nommés par le préfet et non par l'ingénieur en chef; il est unanimement regretté que les instituteurs soient sous la dépendance directe du préfet et soient soustraits à leur chef technique, le recteur. Le préfet étant un agent essentiellement politique, est, de tous les fonctionnaires, le plus disposé à obéir aux injonctions des élus, et, par conséquent, à sacrifier à des considérations politiques la capacité professionnelle.

D'autre part, le ministère de l'Intérieur lui-même est un ministère envahissant ; il a mis la main sur des domaines qui devaient échapper à l'action politique, notamment sur le domaine de l'assistance et sur celui de l'administration pénitentiaire.

La pédagogie ordinaire est un art où on ne s'improvise pas maître; la pédagogie des infirmes de corps ou d'es-

1. Joseph Reinach, Souvenirs sur Gambelta, Mercure de France, janvier 1918.

prit est exceplionnellement difficile. Or, « le ministre de l'Intérieur, sans qu'on sache trop pourquoi, s'est chargé de la pédagogie la plus délicate, il met d'anciens préfets, éclopés dans les luttes politiques, à la tête d'établissements de jeunes aveugles, de sourdsmuets *...».

Un membre éminent de l'Institut témoigne qu'ayant voulu entreprendre une enquête auprès d'un grand service public, il fut fort obligeamment accueilli par le directeur de ce service qui ajouta : « Ah ! vous voulez étudier encore une fois sur place toutes ces institutions? Je vous en fais mes compliments ; ce doit être très intéressant. Bien des fois, j'aurais voulu en faire autant, mais je n'ai jamais pu y arriver; le temps me manque^». Ce n'est pas tout, d'ailleurs. Le ministère de l'Intérieur qui se réserve des fonctions qu'il ne devrait pas avoir, se réserve encore, par un privilège enviable, des fonctions dépendant des autres ministères : l'idéal de bien des préfets est de finir leur carrière dans une bonne prébende du ministère des Finances. Ce qui est plus grave, c'est que certains préfets vont expier au Conseil d'État la faute d'avoir cessé de plaire.

Tels sont quelques-uns des périls qui menacent le triomphe de la compétence dans les fonctions publiques de la démocratie. Je suis loin d'affirmer qu'elle y tombe toujours et nécessairement. Il y a eu des réactions remarquables provenant de chefs éminents. Dans son renouvellement du personnel diplomatique et administratif, Thiers eut pour principe d' « accorder la préférence au mérite sur la situation sociale, sans négliger non plus cette situation qui est un moyen d'influence ». Gambetta adopta ce magnifique programme : « On gouverne avec un parti ; on administre avec des capacités ». S'il avait été complètement libre, il aurait poussé, dit-on, la réalisation de ce programme jusqu'à nommer le duc d'Aumale ambassadeur à Saint-Péters-

1. Steeg, ancien ministre, cité par Chardon, Bévue bleue, 2 novembre 1907, p. 575.

2. Henri Joly, rimpuissance élalisie, dans Bévue hebdomadaire, 9 juin 1917, p. 145.

Joseph-Barthélemt, La Compétence. 16

bourg. Thiers et Gambetta ont eu de nombreux successeurs parmi les ministres de la troisième République, témoin la circulaire de M. Raoul Péret (aS septembre 1917} invitant les premiers présidents et procureurs généraux à s'inspirer exclusivement, dans leurs propositions, de la valeur professionnelle des candidats.

Le péril est donc souvent conjuré. Il n'en existe pas moins. Certains remèdes s'attaquent aux symptômes extérieurs du mal ; d'autres prétendent en atteindre la source elle-même.

Dans la première catégorie, nous plaçons le statut des fonctionnaires. Le principe en est excellent, tant qu'il se borne à vouloir proléger le fonctionnaire contre l'arbitraire et les fantaisies de la politique. Mais il deviendrait dangereux par son excès, et notamment s'il arrivait à paralyser le choix pour les fonctions élevées. La réaction exagérée contre l'arbitraire amène à vouloir établir un régime où l'ancienneté domine, qui, par conséquent, supprime tout stimulant pour les fonctionnaires et établit le règne général de la somnolence et de la médiocrité.

Limité dans le domaine qui lui est propre, le concours peut rendre de très appi-éciables services ; mais ce n'est pas un remède parfait, et ce n'est pas un remède universel.

L'emploi du concours est tout indiqué à l'entrée des carrières scientifiques, de la carrière de l'enseignement ; il donne une preuve suffisante des connaissances et de l'aptitude pédagogique ^

En ce qui concerne les fonctions actives, le concours ne peut guère servir qu'à vérifier l'aptitude à remplir la partie mécanique, routinière, bureaucratique, quotidienne de ces fonctions. Mais il ne peut prétendre déceler, chez les candidats, l'esprit d'initiative, l'ingéniosité, la rectitude du jugement, la volonté d'assumer

1. Le jury est d'ailleurs incapable de discerner l'avenir que leur énergie et la maturité du talent feront aux candidats. Au concours d'agrégation de philosophie où Bergson l'ut second et Jaurès troisième, ce fut Lesbazeilles qui emporta la place de premier (Lévy-Bruhl, Souvenirs sur Jean Jaurès, p. 20).

les responsabilités, le caractère. Le concours est le seul procédé pour dégager une élite parmi des jeunes gens qui n'ont pas eu d'autre occasion de se mettre en lumière. Mais il peut difficilement présenter un caractère véritablement technique : la technicité ne s'apprend que par l'exercice de la fonction. Le concours se borne donc à dégager un certain nombre de jeunes gens chez qui il fait présumer des promesses d'avenir, la capacité générale, l'aptitude à se rendre utile; mais, une fois entrés dans la carrière, ils avanceront, dans la mesure que réclame le talent qu'ils manifestent dans l'exercice de la fonction, par le choix, sagement combiné avec l'ancienneté ^.

Nous avons montré ailleurs- qu'il faut jalousement maintenir, comme grande porte d'entrée au service des Affaires étrangères, le concours, inventé par Polignac, qui peuple les ambassades d'un personnel de culture étendue, laborieux et capable. Mais les noms de M. Revoiî, des deux frères Gambon, de M. Barrère, qui omirent de passer le concours aux environs de la vingtième année, suffisent à indiquer combien ce personnel perdrait de prestige et de faculté de servir si on lui interdisait de s'enrichir, parle sommet, d'unités d'élite empruntées aux branches les plus diverses de l'activité nationale.

Le concours doit également être la source principale, il ne saurait être la source exclusive du personnel d'un grand corps comme le Conseil d'État ^.

L'idéal est que cette Assemblée contienne dans son

1. Commentant la loi du 3 mars 1849, l'austin Hélie dit : « Les auditeurs sont nommé? au concours. Celte disposition tend à fausser Tadminislration à la base de la hiérarchie, car le concours donne des savants non des administrateurs. » Les Constilutions de la France, p. 1127. Mais en fait, le Conseil d'Élat ne sert plus de pépinière pour Tadministration active ; il s'est peu à peu renfermé dans le rôle de conseiller du gouvernement et de juge administratif.