‹ Le pròblème de la compétence dans la démocratie; cours professé à lÉcole des Hautes-Études sociales pendant lannée 1916-1917Chapitre 44 sur 51 · Henri Chardon, L'Organisation de la police, p · texte numérisé non relu

Henri Chardon, L'Organisation de la police, p

serter le service de l'État pour celui de l'industrie privée... Dans un pays de démocratie, l'égalité, pour être féconde, doit se réaliser par en haut... )>. Contre la démagogie de gauche, contre la démagogie de droite, moins dangereuse mais plus coupable \ il faut proclamer cette vérité élémentaire : si vous voulez de bons fonctionnaires, payez-les. Mais aussi, débarrassez-les des interventions parlementaires.

Les remèdes de symptômes dont il a été parlé tout à l'heure y contribueront dans une certaine mesure. On peut compter aussi qu'une réforme des mœurs amènera quelque progrès. En 1867, la Trésorerie anglaise lança une circulaire fameuse dans laquelle elle déclarait avec énergie que toute tentative de la part d'un fonctionnaire d'obtenir, pour une demande d'avancement, l'appui des membres du Parlement ou de tout autre personnage influent « sera considérée comme un aveu, de la part de ce fonctionnaire, de mérites insuffisants dans son cas ».

Mais les institutions doivent aider les mœurs, et non pas les corrompre. Or, un des vices nombreux et si souvent dénoncés du « petit scrutin », stigmatisé par Gambetta, c'est le trouble qu'il apporte dans la santé politique d'un pays. Et sans doute, encore ici, évitons des illusions dangereuses. Les abus de l'interventionnisme parlementaire s'expliquent en partie par cet âpre désir d'influence, de domination, de pouvoir qui tient le cœur d'un si grand nombre d'hommes : et nous n'avons pas l'intention d'abroger une loi de la nature. Mais ce qui est certain aussi, c'est que l'abus de l'interventionnisme parlementaire est comme une nécessité inséparable du « petit scrutin >>. Ce n'est pas pour obéir à un penchant irrésistible de leur tempérament que les parlementaires se condamnent à cette intolérable corvée de démarches continuelles : c'est parce qu'ils la croient nécessaire pour leur réélection. Le petit scrutin établit entre l'électeur et l'élu des rapports trop personnels, comme une

1. Le 17 février 1916, M. Gaudin de Vilaine proposait au Sénat la réduction à un maximum de 10.000 francs de tous les traitements civils.

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sorte d'engagement réciproque de services prêtés et rendus : c'est parce qu'il se sent asservi à ses électeurs, que le député croit devoir asservir le Gouvernement et l'administration.

A la circonscription beaucoup trop étroite, de l'arrondissement, subtituons une circonscription plus large, qui dépasse même les limites du département, qui en embrasse plusieurs de façon à constituer le germe de cette « région » que souhaitent tant de partisans de la décentralisation administrative. Elu d'une vaste partie de la France, le représentant pourra posséder l'esprit véritablement national ; il n'aura pas besoin d'entretenir par des faveurs une clientèle étroite; il laissera à l'administration responsable le libre choix des meilleurs pour les fonctions publiques. L'élargissement des circonscriptions est donc une des premières réformes qui s'imposent. Cependant il présente un grave danger : le scrutin par larges circonscriptions, c'est-àdire le scrutin de liste, est un scrutin d'écrasement pour les minorités. Il sera facilement débarrassé de ce vice par la représentation proportionnelle. Cette seconde réforme, complément nécessaire de la précédente, a d'ailleurs sa vertu propre. Elle pénètre toute l'administration de l'esprit proportionnaliste qui est l'esprit de justice : elle favorise donc l'accès des plus dignes aux fonctions publiques ^

La réforme électorale est à la base de toutes les autres ; c'est la réforme des réformes. Mais elle est, à elle seule, insuffisante. C'est le Gouvernement qui est responsable du choix des serviteurs de l'État ; il est nécessaire de lui assurer la liberté d'action correspondant à cette responsabilité. La réforme supprimera bien des empiétements à cette liberté; mais le gouvernement doit aussi trouver, en lui-même, la force de résister aux tentatives d'empiétement qui viendraient encore à se produire. 11 faut donc donner aux ministres un autre point d'appui que le sable mouvant des majorités parlementaires, ou qu'un chef de l'État qui n'e.st que la

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