Pantagruel, ch. viii

Iruciion civique approfondie, les journaux fournissent trop souvent une nourriture plus que médiocre. Quoi qu'il en soit d'ailleurs, on ne peut nier, dans une démocratie comme la France, une élévation du niveau de l'éducation générale. Dans tous les cas, bien des distances ont été comblées. La moyenne intellectuelle des chauffeurs de taxis n'est peut-être pas plus basse que celle d'une bonne moitié des électeurs censitaires de la monarchie de Juillet. Les tendances sont certainement différentes, mais c'est là une autre question. On ne peut nier dans tous les cas que l'admirable tenue de la France, au cours de plus de trois longues années de guerre ne puisse être attribuée en grande partie à l'éducation politique des masses, à la (compréhension générale du grand devoir imposé par l'agression allemande à ce sentiment qui existait certainement avant l'ère démocratique, mais que la démocratie a profondément enraciné et qui se peut exprimer par la formule fameuse : tua res agiliir.

Si la vie devait se dérouler logiquement comme un drame bien bâti, ou un livre bien fait, l'éducation politique devrait précéder l'avènement de la masse au pouvoir. Or, c'est l'inverse qui se produit fréquemment ; en France, en Russie, le pouvoir a été donné brusquement à une masse qui n'était pas préparée aie recevoir. Des catastrophes en ont été la conséquence... Malheureusement, la démocratie est en général condamnée à faire elle-même sa propre éducation. Les gouvernements despotiques ont rarement la volonté sincère de préparer les gouvernés à une collaboration future. Et surtout, l'éducation de la liberté ne se fait que par la liberté. « Pour être sages, a dit très justement^^'aldeck- Housseau, il faut avoir été libres pendant longtemps. »

Cette masse des citoyens doit évidemment être dirigée par 1 élite. La démocratie ne saurait être le gouvernement du nombre, au sens où le mot de <' gouvernement » était entendu par quelques théoriciens de la monarchie absolue. La conformité de ses décisions avec « son bon plaisir » n'en est pas une justification suffisante, sinon la Révolution n'aurait été qu'un chan-

gement de tyrannie. La démocratie doit être le gouvernement de la raison, ou même le règne de la science que ïaine voulait voir substituer au règne de la raison qu'avait prétendu établir la Révolution. Il faut donc que la démocratie soit dirigée par les plus sages, par les plus intelligents, par les plus capables, par les meilleurs, et enfin, en un mot qui heurte bien des préjugés, par Vélite. Sur ces principete essentiels, l'accord est unanime.

La difficulté commence lorsqu'on se demande comment doit fonctionner celte hégémonie nécessaire de l'élite: doit-elle être acceptée spontanément parla masse ou doit-elle être organisée par la Constitution ?

L'organisation constitutionnelle de la suprématie de l'élite est, en soi, une idée admissible. Sans doute, elle heurte certaine conception absolue de l'égalité, mais elle est en conformité avec la définition relative qu'en donnait Aristote : (( L'égalité consiste à traiter inégalement les choses inégales ». Et d'autre part, si Ton considère que la désignation des représentants est la première et la plus importante des fonctions publiques, n'est-il pas juste de réglementer l'exercice de cette fonction de façon à lui faire rendre les meilleurs résultats dans l'intérêt général ? Le corps électoral n'étant pas le souverain, mais un organe constitutionnel investi d'une mission spéciale \ la Constitution doit pouvoir l'aménager de façon à lui permettre le meilleur accomplissement possible de celte mission. Lorsque l'on raisonne in abstracto, en logique pure, tout le monde doit s'accorder sur ces points essentiels, puisque tout le monde est obligé d'admettre l'exclusion des indignes ou des incapables : faire la sélection par le bas, ou la faire par le haut, par des supériorités accordées aux bons ou des infériorités infligées aux mauvais, ce sont, au point de vue de la logique pure, des opérations absolument équivalentes.

Mais combien de fois a-t-on justement signalé la vanité, en matière politique, des controverses et des

1. Idée mise en lumière par le doyen Hauriou, dans sa belle étude sur la Souveraineté nationale, 1913.

accords sur de simples formules générales? Les conséquences ne découlent pas des principes avec une rigueur mathématique : dès lors, Taccord obtenu sur une simple formule générale est souvent dénué d'intérêt pratique.

Admettre le principe de l'organisation constitutionnelle de la supériorité de l'élite ne fait pas faire un grand pas au problème, tant qu'on n'aura pas défini cette élite. La notion de l'élite est en effet essentiellement subjective. Pour un individu donné, l'élite embrasse ceux qui lui ressemblent, ceux qui possèdent des qualités de même nature que celles qu'il croit avoir. Pour un parti, l'élite comprend ceux qui approuvent son programme ou partagent ses passions.

Ajoutons d'ailleurs que l'aptitude exigée en matière politique n'est pas seulement l'aptitude intellectuelle, mais encore l'aptitude morale ; il faut que celui qui exerce un droit politique ait un sentiment si élevé de la justice qu'il donne aux problèmes qui lui sont posés la solution la plus conforme aux intérêts non seulement de la classe à laquelle il appartient, mais encore de la population tout entière du pays.

De nombreuses tentatives ont été faites pour dégager, dans la masse des citoyens, cette élite intellectuelle et morale à qui serait réservé le choix des législateurs ou des gouvernants.

Si, en elle-même, l'idée du gouvernement par l'élite est de nature à séduire certains esprits, elle se heurte, dès qu'on essaie de l'organiser, à d'insurmontables difficultés pratiques. L'existence d'une aristocratie est un lait simple, mais l'effort pour dégager artificiellement, par un texte constitutionnel, une élite gouvernante ne peut guère aboutir à un résultat qui donne à l'esprit une satisfaction complète. Il s'agit de trouver en effet un signe, offrant le caractère indéniable de la certitude légale, qui dénonce les plus intelligents et les plus sages. La première idée, celle dont on trouve les plus fréquentes applications dans l'histoire et la législation comparée est de considérer la fortune comme une pré-

pom'pLioii lie compélencp. ('elle notion élaildéjà clairement exprimée par Arislote. L'homme né dans l'aisance a reçu de ses parents une certaine inslruction ; s'il a acquis lui-même cette aisance, il n'a pu le l'aire sans inslruclion ; l'aisance enfin lui donne le loisir de s'instruire, de réfléchir sur les affaires de l'Étal, et enfin, comme disait Arislote, d'être vertueux. De plus, l'aisance créerait une sorte d'aptitude politique morale : celui qui la possède tient à la conserver ; il est donc intéressé à l'ordre public et à la tranquillité générale.

11 n'est pas sans inlérèt historique de remarquer que cette conception fut celle de la Révolution française, qui la mit en œuvre dans les constilulions de 1791 et de Tan III. La constitution montagnarde elle-même, si imbue de doclrinarisme démocratique, fait cependant une place à celte idée puisqu'elle exclut de la société politique ceux qui ne vivent que de l'assistance publique ou privée. L'exposé le plus net de la théorie censitaire a été entendu et approuvé par la Convention. C'était, il est vrai, pendant la réaction thermidorienne : « Nous devons, dit Boissy d'Ang-las, dans son rapport sur la Constitution directoriale, être gouvernés par les meilleurs. Les meilleurs sont les plus instruits et les plus intéressés au maintien des lois. Or, à bien peu d'exceptions près, vous ne trouverez de pareils hommes que parmi ceux qui, possédant une propriété, sont attachés au pays qui la contient, aux lois qui la protègent, 9 la tranquillité qui la conserve, et qui doivent à cette propriété et à l'aisance qu'elle donne l'éducation qui les a rendus propres à discuter avec sagacité et justesse les avaniages et les inconvénients des lois qui fixent le sort de leur patrie... un pays gouverné par les propriétaires est dans l'ordre social ; celui où les non-propriétaires gouvernent est dans l'état de nature... »

Le même principe fut appliqué en France, sous la monarchie constitutionnelle, de 1814 à 1848; mais il le fut avec une telle rigueur qu'il aboutit, en fait, à un système politique absolument différent: tandis que la Révolution n'exigea au premier degré qu'un cens variant, suivant les départements, de 1 fr. 5o à 4 fi'- ^o, la Res-

tauration demanda aux élecleui's un cens de 3oo francs : il n'y eut plus qu'un nombre infime d'électeurs variant autour de 80.000, et l'abaissement du cens à 200 francs au lendemain de la monarchie de Juillet n'éleva ce chiiTre qu'à 25o.ooo environ. Le même système, fohdé sur l'unique principe de la présomption de compétence d'après la fortune, peut donner les résultats en apparence les plus opposés : il part de la simple exclusion des assistés, s'élève jusqu'à l'exclusion des miséreux, la misère étant la plus grande ennemie de l'instruction primaire, passe par le suffra§:e général des contribuables, organisé parla Révolution, et aboutit enfin au gouvernement par une bourgeoisie très restreinte.

Il est difficile de refuser aux Chambres des régimes censitaires une compétence technique marquée^ Les débats y conservent toujours une certaine tenue ; les discours, le plus souvent écrits, sont mieux composés; l'ignorance ne s'étale pas ; les procès-verbaux peuvent encore aujourd'hui être, sur bien des points, consultés avec profit. Les lois sont, pour la plupart, correctement et clairement rédigées ; la monarchie de Juillet nous a laissé de grands monuments techniques (loi sur les chemins vicinaux, sur l'expropriation...) ; la Restauration a dégagé les principes, encore en vigueur, des finances publiques dans un pays libre. Les Chambres s'efforcent de faire honnêtement leur métier, même sur les points les plus austères : la loi des comptes, aujourd'hui votée au milieu de l'inattention générale, est alors minutieusement disculée. Reflétant la volonté des électeurs, les Chambres travaillent à faire régner l'ordre le plus strict, l'économie la plus rigoureuse dans les finances publiques; elles évitent tout ce qui pourrait constituer une entrave au développement économique. Elles estiment que le bonheur public, et notamment celui des classes inférieures exclues du droit de vote, doit résulter seulement de la paix générale, de l'économie et de l'ordre des affaires, de la prospérité économique de la nation. Quelle que soit la justesse de jcette

1. V. Vue d'ensemble du réi/ime censildire, danfr Jose])h-r>nrihéiemy, L Organisation du su/J'rage et l'expérience belge, 1912, p. 228.

conception, quelque valeur technique qu'ait eu le travail de ces assemblées, il avait le grave défaut de ne pas donner une satisfaction complète aux aspirations de la masse des gouvernés, qui voulaient une législation directement faite pour eux, et non une législation dont ils ne devaient profiter que par une sorte de reflet indirect. Les électeurs bourgeois donnaient peut-être un bon résultat technique, mais un résultat politique beaucoup moins satisfaisant.

D'ailleurs, rien n'est plus odieux à la démocratie qu'une supériorité reconnue à la fortune : il s'agit de trouver un autre critère extérieur de l'intelligence pour constituer l'élite gouvernante. L,es régimes conservateurs se méfient du règne de la seule intelligence, non appuyée sur la fortune : « L'intelligence, disait Guizot, a besoin d'être avertie, contenue, éclairée, guidée par la situation sociale. >> C'est par application de ses idées que le régime de Juillet admit les membres' de l'Institut et quelques anciens fonctionnaires ou militaires retraités à l'exercice du droit de vote, en n'exigeant d'eux que la moitié du cens électoral, soit loo francs de contributions directes.

L'idée a été plus généralement mise en avant de refuser le droit de vote aux individus qui ne justifieraient pas d'un minimum d'instruction. La Constitution de l'an III exigeait, de ceux qui prétendaient exercer les droits de l'électeur primaire, la connaissance de la lecture et de l'écriture : l'application pratique de cette disposition fut cependant ajournée en attendant que l'instruction publique fût suffisamment organisée dans le pays. Mais Bonaparte revint d'Egypte avant que ce résultat fût atteint.

L'exigence de la lecture et de l'écriture est formulée dans un grand nombre de constitutions des États particuliers de l'Amérique du Nord : elle paraît surtout avoir pour objet d'éloigner des urnes les gens de couleur. La tentative la plus intéressante dans cet ordre d'idées est celle qui a été faite en Belgique par la loi du 18 août i883. L'électoral administratif était réservé

aux capacltaires, c'est-à-dire aux individus ayant prouvé leur compétence soit par l'obtention de certains diplômes déterminés, soit par l'exercice de certaines fonctions, soit enfin — et c'était là la véritable caractéristique de la loi — en subissant avec succès un examen spécial portant sur la lecture et l'écriture courante, la morale, la langue, le calcul, les poids et mesures, la géographie, l'organisation administrative et l'histoire nationale de la Belgique. La loi donna la majorité aux paysans catholiques des Flandres, que les libéraux considéraient comme les suppôts de l'obscurantisme, et contre qui ils avaient dirigé la réforme.

Une des difficultés du régime pédanlocratique, dont la loi des capacitaires représente une expérience curieuse, est de déterminer le degré d'instruction qui est censé créer la compétence électorale : la simple connaissance mécanique de la lecture et de l'écriture est dénuée à ce point de vue de toute valeur probante. — Et si on élève les prétentions, on arrive à un système mandarinat détestable : rien ne prouve ((ue le porteur d'un diplôme scientifique ait plus de bon sens, de jugement, d'expérience pratique des hommes et des choses que l'ensemble des citoyens qui en sont dépourvus.

Tout individu, quel qu'il soit, a un intérêt dans la gestion de la société dont il fait partie ; d'autre part, comme être pensant, il possède un minimum de compétence. Le sufTrage doit donc être général. Mais aux individualités qui ont soit un intérêt particulier, soit une compétence spéciale dans la gestion des aiï'aires publiques, ne faut-il pas donner un pouvoir plus fort qu'à la masse ignorante? Sans réserver le pouvoir politique à l'élite comme un privilège exclusif, ne convientil pas cependant de le favoriser ? C'est le problème du suifrage général différentiel ou suffrage plural, que l'on oppose au suffrage universel égal, au « pur et simple », comme l'on dit en Belgique. C'est encore, en elï'et, dans ce dernier pays qu'a été poursuivie, depuis 1898, l'expérience la plus ingénieusement et la plus sagement agencée de ce système. Tout individu mâle et majeur a

une voix : c'est la voix de l'homme : — si, arrivé à un âge complet de maturité (3o ans), il possède un loyer convenable (révélé par une contribution de 5 francs) dans lequel il entrelient une famille (une femme ou un enfant) il a des responsabililés qui lui donnent une voix supplémentaire : celle du père de famille ; — s'il est à la tète d'un léger patrimoine (immeuble de 2.000 fr.) 100 francs de rente), cette propriété est censée lui donner d'abord une modération, ensuite un intérêt particulier à la gestion des affaires publiques : à ce double titre, il reçoit la voix supplémentaire du propriétaire. — Si, enfin, il possède une instruction supérieure, prouvée par la détention de certains diplômes, ou l'exercice de fonctions déterminées, il se voit attribuer deux voix supplémentaires: les deux voix de l'intellectuel. — Afin de réaliser une certaine égalité au point de départ, il est entendu que nul ne peut cumuler plus de trois voix : ainsi, par son propre mérite, un ouvrier peut acquérir la seconde voix de l'épargnant et la troisième voix du père de famille. Le bourgeois riche qui aura eu le luxe d'une instruction supérieure n'en aura pas davantage.

Certes, le suffrage plural apparaît comme la tentative la plus intéressante d'une organisation du corps électoral d après le principe de la compétence. Dans ce système, rintelligence se fait nombre; suivant le vœu de Taine, les voix ne se comptent plus ; elles se pèsent. Mais ce régime, que le poêle Mœterlink célébrait non point comme l'acheminement vers le suffrage universel, mais comme l'aboutissement logique de ce suffrage, produit en Belgique un malaise reconnu de tous sans donner par contre des résultats positifs. L'arrondissement qui compte la plus petite pioportion d'électeurs à plusieurs voix est celui de Thielt : il y a un seul électeur trivote sur 8 électeurs. Or, cet arrondissement a été pendant plus d-e trente ans fidèle au catholique Beernaert. Au contraire, Gharleroy et Mons comptent un électeur trivote sur 4 électeurs : et ces capitales du vote plural sont en même temps les capitales du socialisme. Il se trouve donc souligner les inégalités sociales, par là ac-

croître les mécontentements et l'eavie, sans la contrepartie d'un résultat sensible. La pluralité aura servi, en 1893, de transition entre le régime censitaire et le suffrage généralisé. Mais, et c'est l'avis d'un très grand nombre de belges, il semble bien avoir épuisé maintenant son utilité historique pour n'être plus qu'un élément de malaise politique.

Que chacun n'ait qu'une voix, répond alors un autre système; respectons le sentiment irrésistible de l'égalité; mais organisons le suffrage de façon à utiliser le minimum de compétence qui se trouve dans chacun. Que chacun vote, une seule fois, mais à sa place, et suivant sa capacité. C'est le système généralement connu, sous le nom de système de la représentation des intérêts. En 1819, Sismondi avait dégagé cette loi : lorsqu'une corporation doit choisir un de ses membres pour la représenter, elle ne choisit jamais le plus mauvais. Elle ne choisit pas le meilleur, parce que, in petto, chacun s'attribue cette qualité; mais elle ne choisit pas non plus le moins capable, parce qu'elle ne veut pas se déconsidérer elle-même. Les Académies ne contiennent pas nécessairement tous ceux qui sont le plus dignes d'en être; mais il est rare qu'elles contiennent des membres absolument indignes : le prestige du corps y est intéressé. Les sénateurs inamovibles choisis par le Sénat lui-même ont fourni pendant longtemps le modèle du parlementaire; les maîtres les plus illustres sont portés au bûtonnat par l'ordre des avocats... Introduisons ce principe, et, avec lui, le règne de la compétence, dans le régime politique. Que le corps électoral cesse d'être une poussière inorganique dont chaque atome désagrégé s'agite au hasard. Les électeurs peuvent ignorer quels sont les meilleurs programmes politiques, mais ils connaissent les besoins généraux que l'exercice de leur profession leur révèle quotidiennement; ils sont incapables en général de discerner parmi

44 LA COMPETENCE DANS LA DEMOCfiAfriE

les avocats, les médecins ou les pharmaciens qui se présentent ordinairement à leurs suffrages, quels sont les plus aptes au gouvernement; mais ils connaissent les meilleurs, les plus intelligents de leur profession. Que chaque français vote dans sa catégorie, et alors, il votera suivant sa compétence. Que chaque catégorie choisisse les meilleurs de ses membres pour participer au gouvernement du pays. Chacun votant suivant ses lumières propres, et, l'élite du pays se dégageant presque spontanément pour le gouverner : quel idéal ! Pour l'atteindre, organisons le suffrage universel.

Remarquons que ce principe n'a jamais encore servi de base générale pour l'ensemble de l'organisation politique d'un pays. Des applications très partielles ont été faites dans quelques pays, notamment pour le recrutement d'une fraction des Chambres-Hautes dans plusieurs Etats particuliers de la confédération allemande.

Il recrute des adhérents parmi les premières autorités de la science politique ^ et du droit conslitutionnel '. 11 est aussi un des articles le plus souvent développés par les doctrinaires du parti royaliste. L'idée a paru pour la dernière fois dans un document officiel dans l'intéressante proposition de M. Jean Hennessy, sur la réforme administrative^. En dépit de ces adhésions,

1. M. Charles Benoist, VOrganisalion du suffrage universel, 1896 : La Crise de l'Élal moderne, 1895 ; Pour la réforme électorale,

2. M. Duguit, Traité de droit constitutionnel, 1911, t. I, p. 388. M. Duguit veut une première Chambre élue par le nombre, d'après le principe de la représentation proportionnelle, et une seconde Chambre, élue par les corps, d'après le principe de la représentation professionnelle ou syndicale.

3. 29 avril 1915, session 1915, n° 847. Pour l'élection de l'Assembl-ée régionale, les électeurs seraient répartis en six groupes : 1° agriculteurs et ouvriers agricoles ; 2° commerçants et employés ; 3° industriels et ouvriers ; 4° professions libérales ; 5» fonctionnaires ; 6° liste générale, comprenant tous les électeurs qui n'ont pu être inscrits sur les listes précédentes. (Art. 3). L'Assemblée régionale comprendrait autant de membres que la région comprendrait autant de fois 20.000 habitants. Le total des sièges serait réparti entre les groupes de la façon suivante : la moitié serait divisée en six parties égales dont chacune serait attribuée à chaque catégorie, la seconde moitié des sièges serait répartie entre les catégories proporlionnellement à leur importance numérique.

venant des points les plus divers de l'horizon politique, j'hésite à considérer la représentation des intérêts, professionnelle ou syndicale, comme une idée féconde de laquelle nous puissions légitimement attendre, comme premier avantage, l'introduction de la compétence dans la démocratie. Sans parler du danger que cette conception ferait peser sur l'unité morale de la nation française, on s'en est singulièrement exagéré les avantages; on n'en a pas aperçu les très graves inconvénients.

1° C'est une singulière illusion de croire que, parce qu'ils seront groupés par professions, les électeurs voteraient techniquement; ils continueront à \oier politiquement. Et rien ne sera changé. Les faits sont là pour nous en donner l'assurance. L'électeur moyen est compétent pour connaître les besoins de la petite commune rurale à laquelle il appartient ; il faut entretenir ce chemin, réparer ce pont, tenir des marchés à telle ou telle date. Les petits conseils municipaux sont-ils cependant mieux ou autrement recrutés que la Chambre des députés? Nullement. On ne demande pas au maire d'être le citoyen le plus honorable et l'administrateur le plus capable de sa commune : on se préoccupe avant tout de ses conceptions philosophiques sur la vie future, sur les rapports de l'autorité civile et des cultes, sur l'organisation politique, économique, sociale. Je sais bien l'argument que, dans le système français, les corps élus en vue de l'administration locale constituent l'élément principal du collège électoral du Sénat, et qu'on accuse ainsi notre Constitution d'avoir infecté l'administration de politique. Mais c'est là une vue a priori; l'idée que le membre des conseils municipaux, d'arrondissement ou généraux nommera, directement ou indirectement, des sénateurs, n'entre que pour une part infime dans le choix des électeurs. Dans tous les pays, et notamment en Belgique où les corps administratifs élus ne concourent pas à l'élection des sénateurs, les élections locales se font d'après les mêmes principes et sur les mêmes données politiques que les élections législatives.

2" Il n'est pas du tout sûr par conséquent*que, parce qu'ils seront distribués en catégories d'après les affini-

tés de leurs occupations, les électeurs choisiront les meilleurs d'entre eux. El d'ailleurs, ce ne sont pas les aptitudes techniques qui importent dans la gestion des affaires publiques. Une (Ihambro composée des agriculteurs les plus habiles à engraisser les porcs, élever les bœufs et tirer à la terre son maximum de blé; des mécaniciens les plus experts dans leur art, des charrons les plus habiles et des épiciez'S ayant réalisé, dans le plus bref délai, la plus grosse fortune, — cette Chambre serait peut-être ditïérenle. elle ne serait certainement pas meilleure que les Chambres actuelles — . Mais, dirat-on, on ne choisira pas les meilleurs au point de vue strictement professionnel, les plus experts dans leur technicité, mais bien ceux qui seront les plus habiles à comprendre les intérêts de leur profession et les plus aptes à les faire triompher : voilà donc que nous retombons tout de suite dans la politique et que nous nous éloignons du technique.

3" Le système de la représentation des intérêts se fonde encore sur une présomption discutable : à savoir que les individus qui appartiennent à une profession ont une conception juste et sociale des intérêts de cette profession. L'artisan le plus habile dans sa profession peut parfaitement ignorer quelles sont les mesures législatives, administratives, douanières qui sont les plus favorables à sa profession : on peut être capable de mettre au point un parfait chronomètre et ignorer les conditions économiques les plus favorables à l'industrie horlogère; je sais une région, exclusivement agricole, où les agriculteurs organisaient des manifestations contre Méline-Pain-Cher. La conception juste des conditions économiques les plus favorables à une industrie n'existe que chez une minorité d'employeurs, de patrons, de bourgeois... Mais ceux qui ont la conception juste des intérêts de leur profession, n'ont pas pour cela la conception sociale de ces intérêts, c'est-à-dire la conception la plus conforme à l'intérêt général; en. tant qu'il appartient à une profession, un individu cherchera les intérêts de cette profession et lui sacrifiera l'intérêt général. Et qu'on ne réédite j\as ici le sophisme de

ridentité de l'intérêt général avec la somme désintérêts particuliers. Lorsqu'on aura donné satisfaction à tous les inlérêts contradictoires qui clament vers l'Etat; lorsqu'on aura cédé aux réclamations contradictoires des agriculteurs et des industriels; lorsqu'on aura voulu è're protectionniste avec les producteurs de ma-r tières premières, libre-échangiste avec les industriels, lorsqu'il s'agira de ces matières premières, protectionniste au contraire, lorsqu'il s'agira d'objets manufacturés; lorsqu'on aura donné satisfaction par exemple aux éditeurs qui veulent forcer le client à payer cher leurs livres par un impôt très lourd sur les livres étrangers; lorsqu'on aura apaisé les doléances de la betterave et les récriminations de la vigne; lorsque, en un mot, on aura satisfait le plus grand nombre possible d'intérêts particuliers, on aura ruiné le pays, on aura sacrifié l'intérêt général. Il faut donc des non spécialistes, des non techniciens pour définir l'intérêt général andessus de la somme des inlérêts particuliers; ou plutôt, il faut des individus dont ce soit la spécialité de comprendre l'intérêt général et de le servir; leurs adversaires les appellent des politiciens, leurs amis les qualifient d'hommes d'État.

Les avantages que l'on attribue à la représentation professionnelle apparaissent donc comifie illusoires; mais, par contre, ses inconvénients sont certains. Je ne parle pas de l'extrême difficulté qu'il y aurait à composer des groupes relativement homogènes, ayant des intérêts identiques à faire valoir; il y a eu par exemple, en 1917, un congrès de l'industrie du livre : là nous avons vu éclater l'hostilité des fabricants de papier qui veulent un impôt sur celle marchandise à l'entrée du pays et des typographes qui veulent la libre admission des matières premières! Combien faudra-t-il encore de longues années d'éducation sociale pour faire comprendre la solidarité, dans le groupe professionnel le plus restreint que l'on puisse imaginer, des employeurs et des employés? Mais surtout, bien loin d'introduire de la compétence dans les assemblées représentatives, la représentation professionnelle menacerait d'abaisser

d'une façon redoutable leur niveau intellectuel. On a souvent signalé la prédominance, dans les assemblées, d'individualités appartenant à des professions libérales : c'est un point sur lequel nous reviendrons. Cette prédominance est le signe qu'il y a eu, jusqu'ici, des classes politiciennes; que les électeurs, ayant conscience de leur incompétence, s'en sont remis à de plus compétents qu'eux. Dans un pays où la blouse domine, c'est la redingote qui emporte, dans les Assemblées, une majorité écrasante. C'est ce respect assez élémentaire, mais incontestable, des compétences qui a fait choisir, dans les mêmes classes, des officiers pour l'armée et des dirigeants pour la nation. Dans l'esprit de la représentation professionnelle, le représentant doit appartenir à la catégorie qu'il représente : les ouvriers seront représentés par un ouvrier, l'agriculteur par un agriculteur. On aura alors des assemblées où les cléments intellectuels de la nation ne formeront qu'une minorité infime.

Sans doute, les bâtisseurs de systèmes prétendent éviter cet inconvénient en décidant de ne pas proportionner le nombre des représentants d'une catégorie professionnelle au nombre des électeurs se rattachant à cette catégorie : on décidera par exemple ou bien que chaque catégorie, quelle que soit son importance numérique, aura 1^ même nombre de représentants, ou bien que ce nombre sera arbitrairement fixé pour éviter l'écrasement de celles qui comprennent la plus petite somme d'individus et la plus grande somme de compétences. Comment peut-on croire à la viabilité d'un système pareil qui accuse, met en lumière, porte dans une évidence dangereuse le privilège d'une classe ? Dans l'état actuel des choses, s'il y a ensemble loo intellectuels et 10.000 paysans, il y a bien des chances pour que les lo.ooo paysans se fassent représenter par l'un des 100 intellectuels. Mais si l'on décide que les 10.000 paysans se feront représenter comme paysans et auront à ce titre lo représentants, mais qu'également les 100 intellectuels, étant cent fois moins nombreux auront le même nombre de représentants, le sentiment si fort de l'égalité sera ju stement froissé, et, tôt ou tard,

il emportera, de son courant irrésistible les fragiles barrières de papier dressées par le législateur. Ainsi, à brève échéance, ce système, avec la prétention d'introduire la compétence dans la vie publique, doit fatalement aboutir à ce résultat : l'écrasement de l'intelligence.

Ce n'est donc pas par des réformes des textes constitutionnels que l'on pourra diminuer l'amateurisme à la base du gouvernement démocratique. Je ne veux pas dire qu'il n'y ait rien à faire en matière électorale. Il n'y a pas de devoir plus g-rave que le devoir électoral : les citoyens devraient avoir toujours sous les yeux, gravé en lettres d'or sur les édifices publics, l'article 376 de la constitution de l'an III : « Les citoyens se rappelleront sans cesse que c'est de la sagesse des choix dans les assemblées primaires et électorales, que dépendent principalement la durée, la conservation et la prospérité de la République. »

Mais, s'il n'est pas de devoir plus grave, il n'en est pas non plus dont on s'acquitte avec plus de facilité. La législation démocratique multiplie les dispositions tendant à en alléger l'exercice : le scrutin a lieu un jour férié, à des heures commode^, et enfin, suivant la formule consacrée, l'urne est autant qu'il est possible, rapprochée de l'électeur. Aussi n'est-il aucune obligation dont on puisse se décharger avec moins d'eiîort, d'attention, de soin, de risque, de travail, de dépense ou d'inconvénients personnels. L'électeur n'a à dépenser que quelques minutes à de larges intervalles. 11 est plus facile de voter que de payer ses contributions. L'électeur se borne à remettre un bout de papier. Il n'attache plus grande importance à ce qu'il fait. Bien plus, ce devoir qui lui coûte si peu, il peut s'en abstenir complètement.

Nous ne demandons pas bien évidemment que le vote soit rendu plus difficile afin d'attirer l'attention de l'électeur sur la gravilé de sa fonction. Mais nous

Josepii-IBarthélem-ï, La Compélencc. i

demandons la contre partie des facilités données au vole : c'est-à-dire son obligation. C'est la négligence qui est la source la plus féconde des abstentions; et souvent les abstentionnistes sont des modérés dont l'influence serait précieuse dans le corps électoral. Mais il faut, si l'on oblige à voter, que chaque vote présente un intérêt : ce but sera atteint par la représentation proportionnelle, qui assure sa représentation à toute opinion d'une certaine importance, et donne par conséquent un intérêt à la plupart des voles.

Le peuple est souverain, c'est lui (jui prétend donner la direction à la politique et se charger de plus en plus directement des alîaires du pays. Or, ce peuple est sur une des pentes les plus dangereuses : il y a trente ans, il y avait en France 5o.ooo débits de boissons. Il y en a aujourd'hui 5oo.ooo. A Paris, il y a un débit sur 4 maisons ; mais ce n'est là qu'un chiffre moyen. Dans les quartiers populeux, aux abords des usines, il y a un débit, parfois deux dans chaque maison. La population des asiles d'aliénés en alcooliques dépasse celle d'une des plus grandes villes de France, Mais ce ne sont là que les cas aigus, on marche vers le détraquement général. Si un roi avait ce vice, on lui donnerait un régent. Nous ne déposerons pas Demos, le peuple roi. Enlevons lui son vice !

Personne plus que nous ne s'associe au vœu de Taine de voir tous les jours utiliser davantage, en vue du bien général, toutes les forces de la nation ; personne ne désire plus vivement voir grandir « le rôle de l'aristocratie et des corps dans les sociétés humaines * ». Mais cette influence des meilleurs, des plus savants, des plus sages ne peut leur être assurée, comme une possession paisible par la simple vertu d'un texte constitutionnel ou législatif. Leur devoir est de la conquérir et de la conserver par une lutte de tous les jours. Il faut répéter de la démocratie ce que Royer-Collard disait du gouvernement représentatif: elle n'est pas une tente pour le repos.

1. Lettre à E. Havet, Revue des Deux-Mondes, 15 avril 1907, p. 775.

Plus d'activité de l'élite, sortant plus que jamais de sa tour d'ivoire ; plus d'instruction dans le peuple ; une place plus grande donnée à la compétence dans l'organisation constitutionnelle, dans les chambres, dans le gouvernement : l'unanimité doit se faire sur ces vœux.

Mais il serait vain de vouloir conduire une démocratie à renoncer à l'égalité une fois qu'elle l'a conquise. Le sentiment égalitaire acquiert tous les jours une nouvelle force d'expansion à laquelle ne sauraient résister les digues les plus savamment combinées. Tous les raisonnements, toutes les théories, toutesles combinaisons des publicistes s'écroulent devant ces simples paroles : Tous les hommes naissent nus ! Un homme, une voix I

Le suffrage universel égalitaire ne réclame pas de justification. A quoi bon rechercher s'il est bon ou mauvais ou passable? Il n'est pas un « système. » Il est une force de la nature. Et lui aussi peut dire : Sum quia sum !

SOMMAIRE

L'amateurisme législatif règle de tout régime libre. — Position du problème dans la démocratie.

§ 1. — Valeur individuelle comparée des législaleurs dans la démocratie et dans les autres régimes.

Les « amateurs » chargés de la fonction législative sont-ils moins « distingués » dans le régime démocratique que dans les autres régimes libres? — Physionomie particulière des assemblées démocratiques ; abaissement progressif de la classe sociale dans laquelle se recrutent les représentants ; simplification de l'éloquence ; violence des discussions ; modifications au règlement ; physionomie diflërente, somme égale de talent. — Les catégories dans lesquelles se recrutent les assemblées démocratiques : prédominance des avocats. — Ouelle est la compétence spéciale du parlementaire.

I 2. — L'élaboration technique de la loi dans la démocratie.

Plus est grande la liberté politique, plus se réduit 'a part des techniciens dans l'élaboration de la loi. Le modèle de l'organisation de l'État suivant le principe de la technicité : la constitution de l'an VIII. — Les fruits de lamateurisme législatif: trop de lois, lois inappliquées ; erreurs techniques ; crise générale de la rédaction législative ; le système des retouches et des lois à l'essai.

I 3. — L'intervention du tecliniqae dans l'élaboration de la loi.

Conclusion du chapitre II.

II n'y a pas de liberté politique, même en germe, si le pouvoir d'émettre les règles générales qui dominent l'organisation de la société n'appartient pas à des assemblées élues. Si le pouvoir de poser les principes

premiers, les préceptes obligatoires pour les citoyens n'appartient pas à la représentation nationale, on se trouve dans le régime du despotisme le plus complet, A moins d'en revenir à la chimère du bon tyran, il faut donc que le droit d'émettre les lois appartienne aux Parlements : cette attribution leur est même si naturelle que le langage courant les désigne par l'expression de « pouvoir législatif ».

Or, les élus sont nécessairement des amateurs. En dehors du despotisme, la tâche singulièrement difficile d'élaborer et de perfectionner le droit est donc confiée, au moins lorsqu'il s'agit de donner la force obligatoire à des règles, à des non techniciens. Il y a des hommes qui consacrent leur vie toute entière à l'étude du droit et découvrent tous les jours des domaines inexplorés ; or, par la grâce du sulTrage, un individu quelconque — médecin, artisan, ouvrier... — se trouve appelé tout d'un coupa statuer sur le perfectionnement de ce droit qu'il ignore.

Ce fait essentiel à tout régime libre, prend-il, dans le régime proprement démocratique, une accentuation et une gravité particulière? Est-ce que, par exemple, l'extension du suffrage amène, comme on l'avance souvent, l'abaissement de l'étiage intellectuel et moral des Assemblées ? Est-ce que le progrès démocratique se traduit aussi par une restriction de la collaboration des techniciens et par un accroissement de l'amateurisme dans l'élaboration de la loi ? En un mot, les amateurs législatifs sont-ils moins « distingués « et plus envahissants dans la démocratie que dans les autres formes de gouvernement libre? tel est le problème.

VALEUR INDIVIDUELLE COMPARÉE DES LÉGISLATEURS DANS LA DÉMOCRATIE ET DANS LES AUTRES RÉGIMES

C'est un des lieux communs le plus souvent développé dans la littérature politique que la haine de la

démocratie pour les supériorités. Un chef d'industrie cherche les ingénieurs les plus savants, les contremaîtres les plus experts, les ouvriers les plus laborieux et les plus habiles ; la maîtresse de maison la plus modeste cherche à s'assurer les services de la meilleure cuisinière. Ces principes d'élémentaire bon sens qui dominent la vie privée semblent perdre leur valeur dès que l'on passe à la vie publique, i^e même citoyen qui, lorsqu'il s'agit de la gestion de ses propres alVaires, choisit les meilleurs et les plus capables, va naturellement aux médiocrités pour leur confier la gestion des affaires de l'État. La démocratiese méfie des hommes de valeur et de caractère. Si, par hasard, elle en a attaché quelques-uns à sa fortune, elle ne manque pas de manifester, par une prompte ingratitude, son regret d'avoir manqué à une règle de conduite qui lui est aussi naturelle qu'aux sources la descente vers les plaines ; Aristide et Démosthène furent proscrits, Gicéron délaissé, Lamartine oublié, Gambetta hué. A ces regrettables tendances de la démocratie, on oppose le magnifique programme de Napoléon : « La carrière est ouverte au talent ».

Il faut se méfier de ces généralisations trop hâtives et le plus souvent injustes. Les mêmes termes pourraient être appliqués aux régimes les plus opposés. Ce reproche d'aller à la médiocrité « comme la chèvre au cytise », Rousseau le formulait, mais il le dirigeait contre le régime monarchique : « Ceux qui parviennent dans la monarchie ne sont le plus souvent que de petits brouillons, de petits fripons, de petits intrigants, à qui les petits talents qui font parvenir dans les cours aux grandes places ne servent qu'à montrer au public leur ineptie aussitôt qu'ils sont parvenus* ».

Sans doute, il y a des exceptions éclatantes: Louis XIII a maintenu Richelieu contre toutes lesintriguesdecour. Mais l'ensemble du personnel monarchique confirmerait plutôt l'affirmation de Rousseau; les exemples d'ingratitude des rois sont aussi nombreux que les exemples