Mourlon, Courir de droit civil

norer ceux qui ont obéi à ce précepte de toutes les morales et de toutes les religions ; « Marietoi dans ta jeunesse! » 11 faut enfin, dans celte circonstance comme dans toute autre, alléger le fardeau des familles qui ont fourni de nombreux enfants à la patrie expirante !

Application des principes précédents aux Àmpôls de succession. — C’est surtout sous forme d’impôts de succession que les familles insuffisamment fécondes devraient payer la juste indemnité qu’elles doivent au pays en raison de leur stérilité. Car les malthusiens ont principalement pour but de ne pas partager leur fortune entre de trop nombreux enfants.

Actuellement les droits de succession sont établis de façon que les fils uniques paient moins que les autres : non seulement les frais d’actes notariés, etc., sont moindres pour eux que pour les familles nombreuses, mais encore celles-ci ont de grandes chances de payer les droits plusieurs fois; en effet, que l'un des orphelins vienne à mourir (le cas est d’autant plus probable qu’ils sont plus nombreux), ses frères et sœurs auront à payer de nouveaux droits de succession. A ce redoublement de charges, y a-t-il un droit compensateur établi aux dépens du fils uni({ue? Non, il n’y en a pas. En toute occasion le fisc accable les familles nombreuses et ménage les familles malthusiennes.

L’institution de l'hérilagc n’a d’autre raison

5ü LE PROBLÈME DE LA DÉPOPULATION.

d’être que de stimuler le travail. Beaucoup d’hommes, assurément, travailleraient moins et surtout épargneraient moins s'ils n’avaient la perspective de laisser à leurs enfants (ou plutôt, hélas! à leur enfant unique) le fruit de leur travail et de leurs économies. Telle est la seule justification de l’institution de l’héritage. C’est ainsi que le défendent ses partisans, et ses adversaires n’ont jamais trouvé de réplique suffisante à cet argument.

Or, actuellement, ce qu’il faut à la France, ce ne sont pas seulement des travailleurs, ce sont aussi et surtout des naissances en nombre suffisant pour perpétuer la race et assurer l’avenir du pays. Et il est prouvé que l’institution de l’héritage est un des facteurs puissants de la dépopulation. 11 faut donc la modifier.

L’État est aussi intéressé à la fécondité des familles qu’à leur faculté de travail et d’épargne. Pour stimuler ces deux dernières vertus, il leur garantit le droit d’héritage; il pourrait le leur retirer, ou du moins l’affaiblir à son profit lorsque leur fécondité ne serait pas jugée par lui suffisante.

Dans ce dernier cas, les familles indemniseraient, par de l’argent, l’État, pour le tort que lui aurait fait leur stérilité.

Pour que cette mesure fût efficace, il faudrait qu’elle lut sérieusement appliquée, de fac;on à

entamer sensiblement la fortune des familles qui n'auraient donné à la France qu’un ou deux enfants'. Par exemple, on pourrait réserver à l’État la portion disponible de l’héritage (la moitié de la fortune pour les familles d’un enfant; le tiers pour les familles de deux enfants; quant auxfamilles de trois enfants, leur fécondité est SLiflisante et il n’y a pas lieu de les surtaxer). 11 faudrait se rapprocher autant que possible de la formule suivante : placer au point de vue de l'héritage^ les enfants unicpies dans la situation où ils seraient s'ils avaient des frères.

Peut-être les malthusiens prétendront que nous sommes trop subversifs et- que la mesure que nous proposons est trop sévère pour eux; ou encore qu’elle est trop en opposition avec les mœurs et habitudes actuelles.

1. Nous n’cnlrons pas dans l’examen des questions de détail. Par exemple, il serait évidemment juste de faire entrer en ligne de compte les enfants prédécédés lorsqu’ils ont été élevés jusqu’à un certain âge, soit jusqu’à dix ans. De même les enfants adoptifs, les enfants naturels reconnus, devraient entrer en ligne de compte.

2. On a dit qu’ainsi nous frappions d’une amende, non pas le coupable, mais son fils. A quoi nous répondons qu’il n’y a en question ni amende, ni coupable. Une famille (volonlairement ou non, peu importe) n’a pas donné à la nation les trois enfants nécessaires à l’avenir du pays. Nous demandons qu’elle répare le préjudice causé. — Quant à l’enfant issu d’nn tel ménage, nous ne le frappons d’aucune amende; nous le mettons dans la situation où il serait s’il avait des frères.

Notre contradicteur admet-il que des parents frappent leur enfant d’une amende parce qu’ils lui donnent un frère?

LE rnOLLÈME DE LA DÉDOPULÂTION.

C’est justement pour cela que nous la proposons. Des remèdes anodins ne seraient d’aucun effet contre un mal profond et invétéré.

Il faut que les familles françaises cessent d’avoir un intérêt évident à restreindre le nombre de leurs enfants. Pour obtenir ce résultat, il faut autre chose que les demimesures.

Résumé des réformes précédentes. — Notre principe est l’égalité des charges. Nous disons aux Français ; « Vous avez trois devoirs principaux envers votre pays : contribuer à sa perpétuité, contribuer à sa défense, contribuer à ses charges pécuniaires. Nous admettons que vous manquiez au premier de ces devoirs, mais il faut alors accepter les deux autres avec un supplément. » Par ce principe, constamment et sévèrement appliqué, par quelques autres réformes, nous espérons ramener dans ce pays la notion du respect dû aux familles nombreuses et le mépris des mœurs détestables qui perdent la France.

C. — L.\ PENSION .\LIMENT.\IRE .ASSURÉE AU PÈRE ET A LA MERE DE NOMBREUSES FAMILLES

Les sommes que l’État retirerait des droits de succession élevés dont nous proposons de frapper les familles qui n’auront donné à la France qu’un ou deux enfants devraient être exclusivement réservées soit à l’éducation dos

LE l'ROBLÈME DE LA DÉPOPULATION.

enlants pauvres ^ soit à l’applicalion d’un projet éminemment juste et bienfaisant, imaginé par M. Raoul de la Grasserie, juge au tribunal de Rennes.

Ce magistrat distingué approuve la plupart de nos propositions. 11 en ajoute une autre dont nous empruntons l’exposé au Journal officiel du 5 mai 1897 :

« Autrefois, les paysans produisaient un chiffre relativement fort de population ; dans l’agriculture, en effet, les bras sont une aide, plus que les bouches ne sont une charge. L’enfant restait dans la famille jusqu’à son mariage, prenait soin de ses père et mère, les recueillait chez lui. Mais cette situation s’est bien modifiée; aujourd’hui, renfant quitte de bonne heure la maison paternelle, et, plus tard, lorsqu’il s’agit de pension alimentaire, il la marchande, la laisse souvent fixer par le juge et la paye mal ou pas du tout; aussi le chiffre de la population rurale décroît rapidement. Ce fait économique se produit aussi, quoique d’une manière moins frappante, dans la classe ouvrière. Comment revenir à l’ancien état de choses? En assurant au paysan, à l’ouvrier, père d’un nombre déterminé d’enfants, trois par exemple, des droits certains de secours pour leur vieillesse; il faut que

1. L’e.xcmple en csl donné par le duclié de Sa.\c-Wcimar. Les successions dévolues au.v colIalérau.v paient i pour 100 au profil exclusif des orphelinats.

üü LE PROBLÈME DE LA DÉPOPULATION.

l’État se substitue aux enfants et paye pour eux la dette de reconnaissance qu’ils acquittent avec tant de peine, sauf recours, bien entendu, contre ces derniers lorsqu’ils auraient des ressources dont le minimum serait fixé par une loi.

« En ce qui concerne les classes aisées, la concession d’une retraite pour la vieillesse les toucherait peu ; elles seraient bien plus sensibles à la crainte de ne pas laisser leur héritage intégral. Étant admxis ce principe que ceux qui ont des enfants supportent, par ce fait, une véritable charge, on ferait payer un impôt spécial à ceux qui en ont peu ou qui n’en ont pas. Cet impôt serait prélevé au moment du décès, et c’est précisément ce prélèvement qui permettrait à l’État de servir les retraites de vieillesse à ceux qui auront le nombre d’enfants normal ; l’État se substituerait à l’enfant manquant. » M. de la Grasserie insiste sur cette idée que l’État n’acquerrait pas pour lui-même les paris transmises; elles seraient versées directement dans une caisse ad hoc, ayant une personnalité propre. « Contester la légitimité du remède proposé et prétendre que le droit de pro[>riélé en serait diminué n’est pas exact. L’impôt ne diminuc-t-il pas ce droit lorsqu’il porte sur le capital et, notamment, lorsqu’il frappe d’un droit de près de 14 pour 100 certaines des mutations par décès? 11 ne s’agit réellement ici <pie d’un impôt compensatoire. »

Ainsi, les auteurs d’une famille nombreuse seraient assurés d’une pension alimentaire dans leur vieillesse. L’État en récupérerait le montant sur les enfants, lorsque ce serait possible. Dans le cas contraire (cas fréquent), il le prendra dans une caisse spéciale alimentée par l’impôt prélevé sur les familles qui n’auraient pas supporté les charges de la paternité.

Si l’on songe à l’attrait considérable qu’exerce sur la plupart des hommes la perspective d’une retraite, même très médiocre, pour leurs vieux jours, on sera conduit à penser que le projet de M. de la Grasserie serait très efficace.