B. — DES MESURES EFFICACES

Il faut combatlrc le mal clans ses causes. — Ces causes sont, de détestables mœurs familiales dictées par des considérations d’argent. Ce sont ces mœurs qu’il faut réformer, et puisque l’argent est en cause, c’est par lui qu’il faut agir.

Contre le mal qui ronge la France, on pourrait, certes, réclamer des mesures énergiques, douloureuses au besoin; celles que nous réclamons ne sont qu’équitables.

Elles respectent pleinement la liberté individuelle, et même elles l’augmentent. Elles ont pour but de faire savoir aux Français qui l’ignorent le tort que leur égoïsme mal entendu fait à leur patrie; elles visent surtout à modifier les mœurs et à appeler sur les familles suffisamment nombreuses le respect profond et la protection qui leur sont dus. Enfin, elles se proposent de faire concorder l’intérêt général avec

l’intérêt particulier; les lois actuelles ont précisément l’effet contraire.

Tout homme a le devoir de contribuer à laperpétuité de sa patrie exactement comme il a le devoir de la défendre. — Telle est la vérité morale que les Français ont oubliée et qu’il s'agit de leur inculquer. De beaux discours seraient impuissants à remplir une tâche aussi énorme. Pour convaincre la masse des hommes, il faut des faits palpables qui les touchent personnellement et qui les atteignent tous.

Cela nous conduit à admettre le principe suivant, qui, d’ailleurs, est évident par lui-même ;

Le fait d'élever un enfant doit être considéré comme une forme de l'impôt. — En effet, payer un impôt, c’est s’imposer un sacrifice pécuniaire au profit de la nation entière. C’est ce que fait le père qui élève un enfant.

Pour cjue cet impôt soit acquittépar une famille, il faut qu'elle élève trois enfants. — En effet, il en faut deux pour remplacer les deux parents et il en faut en outre un troisième, car sur les trois, il y en aura en moyenne un qui ne se reproduira pas. Donc la famille qui (volontairement ou non, peu importe) n’élève pas trois enfants, s’impose des sacrifices insuffisants pour l’avenir de la nation. Elle est libre de le faire, mais elle lui doit un dédommagement. Au contraire, celle qui élève plus de trois enfants s’impose un supplément de charges dont on

doit la dédommager toutes les fois que l’occasion s’en présente, et elle se présente souvent.

Le principe du dégrèvement proportionnel au nombre des enfants a été adopté, très timidement d’abord, puis un peu plus largement par le ministre des finances L L'Alliance nationale

1. M. Doumer, ministre des finances, avait proposé quelques allègements de charges en faveur des familles nombreuses : son successeur M. Georges Cochery, avec qui le bureau de VAUiancc nationale a eu l’honneur d’avoir deux entrevues, a été plus loin dans cette voie; son projet de loi du i juin 1896 nous donnait une première satisfaction; celui du 9 février 1897 est encore plus favorable à notre thèse. L’exposé des motifs s’exprime ainsi : « Les résultats du dernier dénombrement nous ont confirmés dans l’opinion que tout projet de réformes des contributions directes devait comporter aujourd’hui plus que jamais de larges détaxes en faveur des familles nombreuses.... La déduction des charges de famille organisée par l’article 15 constitue une mesure réclamée partons. »

La France ne sera pas entrée la première dans celte voie. L’esprit de justice a inspiré de semblables réformes à des gouvernements qui n’ont pas à se préoccuper de la dépopulation. Des dégrèvements sont accordés en raison du nombre des enfants, en Prusse, en Saxe, dans la plupart des Etals secondaires de l’Allemagne (Hambourg, Brême, Lubeck, Anbalt, Saxe-Allenbourg, Saxe-Cobourg, Saxe- Gotba, Schwarlzbourg-Rudolstadt, Schwarlzbourg-Sondersbauscn, clc.), en Serbie, en Norvège, en Suède, dans plusieurs cantons suisses. En Autriche, les ministres des finances, Steinbach et Plener, ont successivement proposé de réduire la cotisation des pères de famille de 25 llorins (62 fr. 50) par enfant au delà de deux dans les villes, de quatre dans les campagnes.

L’Etat n’est pas le seul pouvoir public qui puisse entrer dans cette voie. Les Conseils généraux et surtout les Conseils municipaux peuvent l’y aider, quelques-uns ont déjà donné l’exemple, sous l’impulsion de VAUiancc nationale, nous citerons Arcueil, Maisons-Alfort, llomorantin, etc.

n’y a pas été étrangère. Mais il serait facile, il serait nécessaire, d’aller dans cette voie beaucoup plus loin.

Possibilité de déyrever complètement de tout impôt les familles de plus de trois enfants. — Pour y parvenir sans que le Trésor y perde rien, il suffit de charger d’un cinquième seulement les familles moins prolifiques. En effet, l’état démographique de la France est tellement déplorable que les familles de plus de trois enfants ne forment que la sixième partie des familles françaises; c’est ce qui résulte du tableau suivant :

France. — Dénombrement de 1891.

Célibataires masculins de plus de 50 ans 1 .570.591 soit 120/0 Familles sans enfants 1.818.572 — 15 —

— ayant 1 enfant 2.659.891 — 22 —

— ayant 2 enfants 2.561.202 — 20 —

— ayant 5 enfants 1.595.9G0 — 15 —

— ayant plus de 5 enfants . . . 2.122.210 — 17 —

— ayant un nombre d’enfants in-

connu 189.591 — 1 —

Total 12.127.025 100

On voit clairement que, pour dégrever complètement les deux millions de familles de plus de trois enfants, il suffit de charger les dix autres millions de familles d’un supplément d’impôt de 20 pour 100. Cela est donc parfaitement praticable. Mais il nous paraît plus équitable d’échelonner ce supplément d’impôt et de le rendre inversement iiroportionnel au nombre

des enfants. On pourrait, par exemple, attribuer :

Aux célibataires masculins de plus de 30 ans, un supplé-

ment d’impôt de 50 0/0

Aux ménages sans enfant 40 0/0

— ayant 1 enfant 50 0/0

— — 2 enfants 10 0/0

— — 3 enfants, l’impôt actuel sans sur-

charge.

— — plus de 3 enfants, dégrèvement com-

plet.

Un calcul simple montre que le Trésor y gagnerait. En effet, il perdrait 2122 210 parts contributives et il en recouvrerait d’autre part 2 456112. Il y gagnerait beaucoup plus encore, car les familles de quatre enfants et plus sont généralement pauvres et payent péniblement des contributions médiocres. Au contraire, les contribuables que nous proposons de surtaxer sont riches pour la plupart, et la surtaxe qui les frapperait serait généralement productive.

Semblable mesure devrait être appliquée non seulement à la taxe mobilière, mais à tous les impôts directs. Elle devrait l’être surtout aux impôts de succession. En toute circonstance on devrait dire aux familles insuffisamment fécondes et à ceux qui profitent de cette stérilité : c Vous avez (volontairement ou non, peu importe) fait tort à votre patrie. Loin de nous la pensée de vous en punir; mais il n’est pas juste que vous en profitiez. Vous devez au pays un dédommagement. »

LE PUOlJLÈME DE LA DÉPOPULAÏION.

Actuellement, c’est le langage précisément opposé que l’on tient aux familles françaises. Quoique l’avenir de la nation dépende de leur fécondité, la loi, loin d’alléger la charge méritoire qu’assume le chef d’une famille nombreuse, fait tout pour l’alourdir. Tous les impôts directs ou indirects, la douane, l’octroi, l’impôt mobilier, la patente, l’impôt du sang, etc., sont d’autant plus élevés que les enfants sont plus nombreux; il ne serait pas exact de dire que la loi se désintéresse de la natalité : il faut, pour être juste, reconnaître qu’elle fait ce qu’elle peut pour la combattre et que chaque Français est officiellement invité, dans son intérêt comme dans celui de sa postérité, à restreindre celle-ci autant que possible. Il faut que ce soit le contraire.

Ce sont les familles riches qui devraient surtout contribuer à la perpétuité de la nation, et, par un singulier non-sens, ce sont elles surtout qui s’en abstiennent.

Il est juste que ces familles égoïstes, éminemment imposables, soient particulièrement surtaxées. Si l’on se bornait à évaluer leur richesse d’après le nombre de leurs domestiques, on s’exposerait à les taxer en raison môme de leur fécondité, car il est naturel qu’elles aient d’autant plus de domestiques qu’elles ont plus d’enfants; ce serait donc immoral. Au contraire, on arrive îi un résultat

très équitable en comparant le nombre de leurs domestiques à celui de leurs enfants, et en les taxant en raison de l’excès du premier nombre sur le second. C’est pourquoi nous proposons :

a) D'exempter de toute surtaxe les ménages ayant un seul domestique, lorsqu’ils ont des enfants ;

b) De frapper d’une surtaxe, même les ménages qui n’ont qu’un domestique, lorsqu’ils n’ont pas d’enfants;

c) D’imposer une surtaxe exceptionnelle aux ménages dans lesquels le nombre des domestiques dépasse le nombre des enfants.

On a fait à l’ensemble des propositions c^ui précèdent un reproche que nous pourrions accepter ; on reconnaît qu’elles sont justes, mais on trouve qu’elles ne sont pas radicales.

« Croyez-vous donc, nous dit-on en effet, que les familles malthusiennes qui n’ont actuellement qu’un ou deux enfants vont se décider à en avoir quatre pour s’épargner quelques impôts? » Nous ne nous faisons pas cette illusion. Mais nous croyons qu’il ne faut pas exagérer la bassesse des mœurs familiales de notre pays. La plupart des familles pèchent par égoïsme, soit, mais c’est parce qu’elles ne savent pas que cet égoïsme est coupable, qu’il est nuisible, qu’il est ignoble. Elles ne le savent pas, parce qu’aucune voix autorisée ne le leur a jamais dit (excepté l’Église, mais on ne l’écoute

plus). Il faut le leur faire connaître. Aucun moyen de publicité ne vaut la feuille du percepteur; aucune feuille publique n’est aussi répandue, aucune n’est aussi soigneusement étudiée, aussi passionnément commentée. Les enseignements qu’elle contient se traduisent par un fait palpable, qui se grave immédiatement dans la mémoire. Aucune prédication ne vaut celle-là.

Ainsi la réforme des impôts directs que nous proposons a surtout pour but la propagande.

Application des mêmes principes au service militaire. — Chaque année, le ministre, faute d’argent, est obligé de libérer, après un an de service militaire, une partie du contingent de l’armée. Les premiers soldats libérés ne devraientils pas être ceux qui sont mariés? Cette mesure serait certainement efficace; on sait avec quel aveuglement les fils de la bourgeoisie se précipitent vers des carrières encombrées pour abréger la durée du service militaire. Ne vaudrait-il pas mieux, pour les intéressés et pour tout le monde, que le mariage, et surtout le mariage fécond, leur permît de s’en libérer de meme? Ne serait-ce pas plus moral, plus intelligent, plus démocratique *?

Favoriser le mariage avant le service niili-

1. MM. Guyot, Berlhelot (de ITnslilul), Labbé (de l’Académie de médecine), sénateurs, ont déposé dans ce sens une proposition de loi au Sénat. En môme temps M. Pli-

taire, c’est combattre l’émigration des campagnes vers les villes ; c’est même la seule arme sérieuse que l’on ait contre ce fléau, car le campagnard marié retournera forcément dans son village. Or, combattre la dépopulation des campagnes, c’est combattre la dépopulation de la France. Nous ne pouvons donc qu’applaudir au principe de la proposition de MM. Guyot (du Rhône), Berthelot et Léon Labbé. Peut-être en discuterons-nous un jour quelques détails.

Si une famille n’a qu’un fils unique, elle fournit (sauf dispense) trois ans de service à l’État Si elle a eu le mérite très onéreux d’élever cinq fils, l’État lui réclame quinze ans de service militaire. N’est-ce pas injuste? L’État, à vrai dire, réduit à un le service militaire de fils aîné d’une famille de sept enfants L Cette limite est trop élevée pour avoir une influence quelconque sur la population. On témoignerait mieux du respect et de la protection dues aux nombreuses familles en accordant la même faveur à l’aîné des familles de quatre enfants.

Au contraire, que de faveurs inutiles ou dange-

clion, dépulc, propose à la Chambre d’accorder la même faveur au üls aîné d’une famille ayant cinq enfants.

Ces messieurs ont bien voulu déclarer que ces propositions leur avaient été inspirées par la lecture du présent travail.

D’autre part, un grand nombre de Conseils généraux ont exprimé des vœux dans le même sens.

1. Chaque année 7(KX) à 8000 conscrits prolitent de cette disposition de la loi.

reuses la loi du recrutement a aveuglément concédées ! La dispense accordée aux fds aînés de veuves a pour unique effet d’empêcher de jeunes veuves fécondes de se remarier afin de conserver à leur fils un agréable privilège qui lui sera précieux plus tard; c’est l’amour maternel qui les retient dans le veuvage, souvent dans le concubinage, au grand détriment de la population. Que l’on accorde aux fils de veuves des dispenses comme soutiens de famille lorsqu’il y a lieu, rien de mieux. Mais quelle niaiserie sentimentale et malfaisante que de leur reconnaître cette qualité d’avance à tous*, quelles que soient les circonstances!

« La loi voit d’un mauvais œil la veuve qui se remarie-. » La France n’est pas en situation de se conformer à ce principe futile et peu raisonné. Elle doit au contraire honorer le mariage et la fécondité toutes les fois qu’elle en a l’occasion. Il faut donc supprimer (sauf circonstances particulières à déterminer) le privilège des fils de veuves qui ne sont pas remariées. Il faut cesser de laisser au hasard le soin de décider quels seront les conscrits renvoyés après un an de service; il faut, au contraire, saisir cette occasion de récompenser et d’ho-

1. 17 000 jeunes gens, dont le seul mérite est d èlre fils de veuves non remariées, profilent chaque année de celle disposition surannée de la loi.