D. — EXTEXSIO.X DE LA LIBERTÉ DE TESTER

Jamais nous n’avons proposé de rétablir le droit d’aînesse, comme on nous en a gratuitement accusés; mais puisque les familles françaises redoutent surtout d’avoir à émietter leur fortune, c’est-à dire à l’annihiler, il faut modifier profondément dans le sens de la liberté les lois qui les y forcent.

Supiiosons qu’un homme, à force de travail, ail monlé un fonds de commerce, une usine, et qu’il ait consacré au développement de cet établissement toutes ses économies (quoi de plus profitable à la nation que celle absorption de toutes les facultés, de tous les moyens d'un homme h l’œuvre de sa vie). Eh ! bien, si cet

LE LRülJLÈME DE I A DÉl‘OI>UL\TION.

homme n’a qu’un enfant, il a pour l’encourager clans ses efforts, cette perspective attrayante et flatteuse pour un père, de voir son fils, au besoin son gendre, prendre sa profession, perpétuer le nom de sa maison, et arriver à celle réputation commerciale que rêve et C(ue doit rêver tout négociant.

S’il a deux enfants et a fortiori trois, le tableau est bien différent. La loi, pour le remercier de cette utile fécondité, vendra (à vil prix probablement, comme dans toute vente forcée) l’établissement C[ui est une propriété indivisible. L’un des enfants a-t-il adopté la profession du père, comment achèterait-il la fabrique? Il n’aura pas l’argent nécessaire pour rembourser ses frères. Donc l’établissement passera à quelque successeur inconnu. Alors, pourquoi lui donner tant de soins ? Mais il est un moyen bien simple de se débarrasser de ce cauchemar : c’est de n’avoir qu’un seul enfant. C’est ce qu’on fait presque toujours.

Le paysan raisonne exactement de même. S’il possède quelque chose, il calcule sur ses doigts le nombre de ses enfants; il voit d’avance partagé entre plusieurs ce lopin de terre qu'il s’est donné tant de mal à arrondir. Les ruses qu’il a déployées pour y annexer quelque enclave, les sacrifices qu’il s’est douloureusement imposés pour les payer, tant de soins, tant de travail, tant de stratagèmes, tout cela

sera donc en pure perte ! D’avance il voit l’impitoyable arpenteur détruire ce bel ouvrage et planter des bornes au beau milieu du champ, et le notaire tirer au sort les lambeaux d’un bien si péniblement unifié. Heureusement il est un moyen bien simple d’échapper à ce tourment posthume, c’est de n’avoir qu’un seul enfant.

La France, qui est le seul pays de l’Europe, où la natalité diminue, est aussi le seul grand pays où l’égalité des partages soit prescrite par la loi. Il ne faut pas exagérer la valeur de celte coïncidence ; elle mérite cependant d’être remarquée.

La loi ne devrait pas imposer au père de famille les calculs lamentables, mais parfaitement logiques que nous avons rappelés plus haut. Elle pourrait, par exemple, élever la quotité disponible à la moitié de la fortune, quel que soit le nombre des enfants. C’est ce qui existe en Italie, en Autriche, dans presque toute l’Allemagne pour ne citer que les grands pays. En Angleterre et aux États-Unis, la liberlé de tester est à peu près complète.

Accessoirement il faudrait abroger l’article 8 1 5 et le déplorable § 2 de l’article 852 du Code

L’article 815 est celui qui décide que nul n’est tenu ù l’indivision. Il empêche donc le père de famille de plusieurs enfants de se soustraire

üi LE PROBLÈME RE LA DÉPOPULATION.

à l’affreuse obsession de voir l’œuvre de sa vie divisée, vendue, dissipée, détruite après sa mort. Il ne lui reste, pour éviter ce malheur, qu’un seul moyen, c’est de n’avoir, selon la formule des notaires « qu’un seul et unique héritier ».

L’article 852 a été très justement critiqué par le Conseil général des Hautes-Pyrénées, dans une discussion relative à la dépopulation de la France. Il aggrave encore ce que le partage égal a de ruineux pour une famille. Il prescrit par son § 2 « de faire entrer dans chaque lot, s’il se peut, la même quantité de meubles, d’immeubles, de droits et de créances de même nature et valeur ». Voilèi qui rend absolument fatale la division de chaque bien, c’est-à-dire sa vente et sa diminution. Les notaires sont trop intéressés à l’application de celte prescription pour ne pas tenir la main à son exécution.

Extraordinaire ironie ! Inconcevable contradiction ! Cet article commence ainsi : « On doit éviter, autant que possible, de morceler les héi’ilages et de diviser les exploitations ». Cette prescription est irréalisable étant donnée la suite de l’arlicle; du moment qu'il est impossible de compenser par de l’argent ou des meubles l’excès de ce que l'un des enfants reçoit en immeubles, on est bien obligé de morceler ceux-ci. C’est ce que le paysan, c’est ce que le

bourgeois veulent éviter à tout prix. Cela les engage, plus fortement peut-être que tout le reste, à n’avoir qu’un seul enfant.

Le mieux serait, en ce qui concerne les lois relatives aux successions, de nous rapprocher des lois canadiennes. Grâce à elles, grâce à l’usage qu’ils en font, nos frères franco-canadiens ont une natalité de 48 pour 1 000 habitants, qui dépasse celle des régions les plus fécondes de l’Europe.