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en informer le ministre des colonies en lui indiquant ses objections (1).

Le gouverneur général est responsable devant le roi et peut être mis en accusation devant la seconde chambre des Etats Généraux.

Le commandement supérieur de la flotte des Indes lui appartient sous réserve des rapports administratifs existant entre la flotte et le ministère de la marine ; il dispose des navires et des équipages au mieux des intérêts du pays et en exécution des ordres du roi. Il est également le chef suprême des armées de terre et nomme aux emplois militaires.

Il prend les mesures qu'il jage les plus propres au maintien de l’ordre dans les colonies et possède’le pouvoir exorbitant de déclarer l'état de siège dans une partie ou dans la totalité des possessions indiennes « lorsque, des forces ennemies étant en présence, 1l y a danger imminent d’une attaque, ou lorsqu'une insurrection à main armée a éclaté. »

Le gouverneur général a le droit de déclarer la guerre, de faire la paix et de signer des traités avec les princes indigènes, dans la limite des instructions royales. Le roi donne communication de ces traités aux deux chambres des Etats, dès qu'il estime que la sécurité et l'intérêt du royaume et des Indes le lui permettent.

Il peut, en conseil des Indes, interdire l'entrée des colonies à tout étranger Jugé dangereux ou qui trouble la sécurité publique (2) ; il peut pour les mêmes raisons assigner une résidence spéciale aux individus nés aux Indes.

(4) C£. Cuarczev-Berr, op. cit., IV, p. 197, 198. En fait et dans la pratique, le conseil est un corps consultatif, organe de discussion courtoise et, à l’ordinaire, instrument d'enregistrement. — V. également, PrerRE Gonnau», La colonisation hollandaise à Java, p. 464.

(2) Ces pouvoirs extraordinaires sont actuellement supprimés dans les colonies françaises. Cette suppression a été réalisée aux Antilles et à la Réunion

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Il fait en principe toutes les nominalions de fonctionnaires, à l'exception de celles qui sont réservées au roi ; il fixe leur traitement et peut les révoquer. Enfin, il exerce le droit de grâce, après avoir pris l'avis de la Cour suprême.

Tels sont les pouvoirs considérables qui appartiennent au gouverneur général, pouvoirs peut-être plus étendus que ceux du monarque lui-même et qui font de lui le maître absolu de l'administration indo-néerlandaise (1).

Sous l'autorité du gouverneur général, les services publics sont gérés par des directeurs dont le nombre et les attributions sont déterminées par le roi, et qui se réunissent en « conseil des directeurs » sur la convocation du gouverneur général (2).

Quant au contrôle financier, il est exercé par la Chambre générale des comptes (algemeene Rekenkamer), dont les mem-

bres sont nommés par le roi.

$ 2. — Organisation aëministrative proprement dite.

Les principales circonscriptions administratives ont à leur tête des résidents ou gouverneurs et sont subdivisées en divisions (afdeelingen) et en subdivisions ou cercles (onderafdee-

lingen) (3), administrées par des assistants-résidents, des con-

par le décret du 7 novembre 1879, étendue à l'Inde, à la Guyane et au Sénégal par un décret du 15 novembre 1879, et généralisée par un décret du 26 février 1880.

(4) Les attributions nombreuses et complexes du gouverneur général donnent une idée de la centralisation étroite de l'administration des Indes néerlandaises et n’est pas sans entraîner des inconvénients graves et des lenteurs regrettables. Cf. à ce sujet : D' BrReITENSTEIN, 21 Jahren in Indien.

(2) Ces directeurs, au nombre de cinq, sont de véritables ministres et dirigent respectivement les services des finances, des revenus et domaines, des produits et magasins du gouvernement, des cultures et des travaux publics, des mines et des télégraphes (V. Regeerings Almanak).

(3) Ainsi en 1876, la division de Deli fut scindée en deux cercles, l'un formé de Deli et de Serdang avec un assistant-résident secondé par un aspirant-contrôleur, l'autre formé de Langkat et de Tamiang, administré par un contrô-

06e trôleurs et des aspirants-contrôleurs (1). Un conseil de résidence a été créé à la côte est de Sumatra, en 1874.

Dans les pays soumis à l’administration directe, ces fonctionnaires locaux jouissent d'une entière autorité, encore que les Hollandais aient su, à Java par exemple, utiliser admirablement l’ancienne unité administrative du village (2) et conserver aux notables indigènes une apparente indépendance en leur adjoignant des fonctionnaires européens qui sont en réalité tout puissants. Mais, dans les sultanats protégés comme ceux de la côte est de Sumatra, il en est différemment ; ces petits Etats sont administrés suivant les principes stipulés dans les traités passés avec leurs souverains et dont celui de 1858 avec Siak (3) est le prototype. En règle générale, le sultan, soumis au gouvernement de Batavia au point de vue politique, garde au point de vue administratif une assez large autonomie, restreinte cependant tout récemment, en 1906 et 1907, notamment dans les

leur. En 1878, Tamiang fut constitué en subdivision avec un contrôleur distinct, et en 1904 un assistant-résident fut installé à Langkat.

(1) Actuellement, le nombre des fonctionnaires, tant à Java qu'à Sumatra, a considérablement augmenté, mais leur tâche reste lourde, parce que leurs attributions se sont développées parallèlement. Comp. CaiLLey-BERT, op. eit., p. 178 et suiv. : Seul, un préfet de France, avec ses attributions multiples, peut comprendre l'infinie variété de fonctions d’un résident chargé, dans sa province, de l'administration intérieure, de la justice, de toute une catégorie de travaux publics, de l'éducation, des finances, etc... [l va de soi qu'il y a des auxiliaires : assistants-résidents, contrôleurs, aspirants-contrôleurs, géomètres, etc. M. Chailley-Bert passe sous silence les rapports diplomatiques avec les princes indigènes ; ces rapports accaparent le peu de loisir que pourraient laisser aux fonctionnaires hollandais et surtout aux résidents leurs attributions multiples (V. Regeerings Almanak).

(2) Les villages indigènes de Java ou dessas, communes analogues aux mirs russes, sont une des formes collectives de la propriété foncière, combinée avec le système des lotissements périodiques. Leurs biens sont indivis entre les indigènes.

(3) En 1873, l'Etat de Siak et ses dépendances, furent séparées de Riouw et constituèrent désormais une résidence avec Bengkalis comme chef-lieu. V. supra, p. {8, Préliminaires du traité de 1858, et appendice, texte intégral du traité,