N° CERTIFICAT DE CONGÉ

Entreprise ;

Congéa été donné à la date de ce jour au nommé Reg. N°

Qui a travaillé sur l’entreprise depuis le

avec —— contrat, comme Sans

le 19

Signalement :

Nationalité et tribu: L'Administrateur, Age réel ou supposé :

Taille en centimètres :

Signes particuliers :

(1) Traduction de l’auteur.

RÈGLEMENT du Bureau d'immigration (4).

ARTICLE PREMIER. — Commandes le coolies.

a) Les commandes doivent être faites chaque année au mois de mars et au plus tard le {* avril. A l'expiration de cette date, les commandes ne pourront être données que l’année suivante.

b) Les commandes doivent être adressées par écrit au Bureau d'immigation.

c) Elles ne peuvent porter la désignation d'une race particulière, mais on doit se borner à indiquer si l’on désire des coolies de {re ou 2e classe, conformément à la division de l’article 11 cidessous.

d) Les commandes doivent être données par chaque plantation en particulier suivant ses besoins respectifs en singkehs(?). Le nombre maximum de coolies qui peuvent être commandés est fixé chaque année par la Commission de surveillance du Bureau d'immigration et porté à la connaissance des intéressés.

e) L'inscription une fois fermée, il est procédé à un tirage au sort pour déterminer l'ordre suivant lequel les commandes seront exécutées.

f)Les commandes de l’année précédente qui n’ont pas été exécutées ne sont pas tirées au sort et sont exécutées avant toutes autres, dans l'ordre de leur tirage de l’année précédente. Les commandes de l’année précédente, augmentées des nouvelles, ne peuvent dépasser le maximum fixé.

g) Après le tirage au sort, chaque plantation est avisée de son numéro.

h) Chaque commande est exécutée dans l’ordre du tirage. Chaque plantation reçoit à tour de rôle 30 coolies, puis 30 autres et ainsi de suite jusqu’à l'exécution intégrale des commandes.

i) Ilest permis d'annuler les commandes ; toutefois si une commande a été exécutée dans les deux mois, la plantation peut être obligée de prendre livraison des singkegs commandés.

j) S'il n’est pas pris livraison de singkehs en exécution d’une commande, la commande sera réduite d'autant ; les coolies devenus dis-

(1) Traduction de l’auteur.

(2) Coolies venant pour la première fois à Sumatra.

ponibles serviront à l'exécution des commandes suivantes, dansl'ordre du tirage. ART. 2. — Exécution des commandes.

a) Lorsqu'une commande est exécutoire, la plantation reçoit une convocation à jour et heure fixes, afin d'envoyer son chef tandil au Bureau d'immigration pour y engager le nombre de coolies convenu.

b)] Ce nombre est cependant diminué de celui des coolies libres (singkehs ou laukehs [1]) que la plantation a reçu avec l'envoi (ou par le bateau) dont font partie les coolies à engager par contrat, ou encore de ceux qu'elle a reçus entre temps par la voie des straits.

c) Dans l'intérêt général, les plantations doivent répondre sans retard à la convocation du Bureau.

d) Les coolies sont en premier lieu soumis à l'examen d'un médecin désigné par l'Association des Planteurs.

e) L'inspection médicale est décisive. Tout coolie reconnu bon ne peut en aucun cas être refusé ou renvoyé au Bureau.

f) Si la plantation le désire, les coolies sont photographiés à ses frais et les photographies lui sont envoyées.

g) Tout accident postérieur à la livraison des coolies par le Bureau, tels que maladie, désertion ou décès, est aux risques et au compte de

la plantation.

ART. 3. — Laukehs.

a) Les laukehs munis de lettres dites « d'introduction (2) revenant en cette qualité, avec ou sans singkehs libres (3), se rendent à la plantation dont ils viennent et pour laquelle ils sont inscrits, sans être accompagnés ; le Bureau leur délivre une lettre et un état signalétique ; ils sont dispensés d'inspection médicale.

b) On ne doit pas présenter de laukehs qu’on ne désire pas reprendre.

c) Les agents du Bureau à Hongkong doivent payer aux laukehs munis de lettre d'introduction pour ce port leur passage jusqu’à Swatow (qu'ils portent en compte à titre d'avance), soit sur un bateau subventionné par le Bureau, soit sur un des nombreux bateaux lo-

(1) Anciens coolies.

(2) V. infra, art. 5.

(3) Le Bureau, comme les entreprises particulières. envoie des laukehs en Chine pour y recruter des singkehs, V. supra.en. V, $ 13, note.

caux. Ces laukehs et leurs singkehs, comme les autres passagers, sont inscrits au départ de Swatow et munis d’un billet de passage pour Deli.

d) Les laukehs, qui à leur retour à Deli ne sont pas inscrits sur les livres du bord comme laukehs, sont considérés comme singkehs (1).

e) Les coolies, tandils etc..., dénommés laukehs, envoyés en Chine par une plantation pour engager des coolies, doivent être considérés comme déliés de leurs engagements contractuels.

f) Si une société ou une plantation cesse d’être membre de « l’Association des Planteurs », les agents du Bureau à Swatow et à Hongkong en sont avisés ; dès la réception de cette notification par les agents du Bureau, la société ou la plantation en question n'a plus droit à leur assistance pour ceux de ses laukehs qui pourraient encore se trouver en Chine.

ART. 4, — Singkehs amenés par des laukehs.

a) Les singkehs amenés par des laukehs se rendent à la plantation pour laquelle ils ont été inscrits, sous la conduite de leurs laukehs, munis d’une lettre et d’un état signalétique du bureau d'immigration.

b) Ils ne sont pas soumis à l'inspection médicale et sont photographiés si la société ou la plantation en exprime le désir et à ses frais.

c) Les laukehs qui ont amené des singkehs sont seuls responsables au cas où ils amèneraient en qualité de singkehs des hommes ayant travaillé antérieurement à Sumatra ou qui refuseraient de s'engager par contrat.

d) La société ou la plantation, qu'elle accepte ou non les coolies doit toujours acquitter la totalité des frais faits par le Bureau.

e) Les laukehs doivent s’efforcer de recruter les singkehs en dehors de Swatow, dans les villages et les localités dont ils sont eux-mêmes originaires.

f) Les laukehs qui transgresseraient cette prescription, s'exposent à se voir refuser pour eux et pour leurs singkehs, le passage sur les bateaux, même s'ils offrent de le payer d'avance.

g) Pour les singkehs libres, provenant directement de Chine, il est interdit de payer plus de $ 66 (fl. 93) pour les coolies de 1r° classe et $ 49 (fl. 69) pour les coolies de 2° classe, non compris fl. 10 de commission pour le Bureau.

(1) Circulaire n° 87 du 1°" juillet 1898,

h) Sur ces $& 66 ou 49, il sera payé au Bureau 8 15 pour le passage ; il sera payé en outre les avances faites au singkeh et la commission du laukeh ; le surplus sera réglé sur la plantation directement avec les laukehs et les singkehs.

Toutefois on fera bien d'attendre auparavant le compte définitif du Bureau. En effet, il peut se faire que des erreurs aient été faites à Swatow et qu'un laukeh ait touché des avances supérieures ou inférieures à la somme qui doit finalement lui revenir, somme directement proportionnelle au nombre de singkehs qu'il amène. Ce n'est que lorsque les listes d'avances dressées à Swatow après le départ du bateau arrivent au bureau de Médan et lorsque les comptes sont arrêtés que le chiffre des avances perçues peut être établi et que l'on peut procéder au décompte exact.

i) Le décompte de ces $ 66 ou $ 49 est le suivant :

Pour singkehs 1r° classe : Pour singkehs 2° classe : $ 25 » (f.35 »), avances contractuelles au singkeh. $ 16 50 (fl. 23 ») — 23 » (- 32.50), commission et frais divers. . . . . — 44 50 (— 20 50) — 15 »(— 21 »), passage à payer au bureau . ... —15 » (— 21 :) — 3 »(— 4 50), payem!t ausingkeh surlaplantation, — 3 » (— 4 50) $ 66 » (f. 93 »), $ 49 » (f. 69 »)

j) Les laukehs n'ont aucun droit sur les singkehs de contrat qu'ils auraient pu décider pendant la traversée à les accompagner à leur plantation ; en effet, les singkehs de contrat sont destinés à permettre l'exécution des commandes faites au Bureau, dans l’ordre du tirage.

ART. 9. — Lettres d'introduction.

a) Les laukehs envoyés en Chine pour y engager des singkehs sont munis d'une lettre d'introduction.

b) Le Bureau met des formules de lettres d'introduction à la disposition des entreprises, sur simple demande.

c) Les lettres d'introduction sont exclusivement personnelles et ne peuvent être cédées ; elles portent pour chaque entreprise un numéro déterminé, destiné à faciliter le contrôle sur les laukehs ; elles sont valables pendant 3 ans à dater de leur délivrance.

d) Tout laukeh porteur d’une lettre d'introduction obtenue en violation du présent règlement, se verra refuser le passage et les avances pour lui et ses singkehs.

e) Le nom de la société ou de la personne propriétaire de l’entreprise doit figurer en tête de la lettre.

f) Puis, sous les mots : « Please, deal with him according to rule », on apposera une des lettres: X, 5, Q, V, Y, Z ou N.

X signifie : avances par homme SERA AL TETE) S — — — — 10 (— 14 ») Q Das = = — 20 (— 28 ») V — — — — 30 (— 42 ») Y en — — — 40 (— 56 ») Z — — — 45 (— 63 ») N — pas d’avances.

g) On remplira le blanc de : the manager of E ; Estate, en y portant lisiblement le nom de l’entreprise qui tro dit le laukeh.

h) Enfin le signalement doit être écrit en anglais le plus exactement possible.

i) Les avances stipulées sous les signes X, $, O, V, Y et Z sont payées au moyen de chèques escomptables, aux correspondants des laukehs déjà partis, chez lesquels ils ont escompté les chèques, au prorata du nombre des singkehs réellement embarqués ou déclarés et acceptés comme tels.

j) Les laukehs qui retournent à la plantation qui leur a donné une lettre d'introduction, peuvent encore disposer d’une somme de $ 35 (fl. 49), dont $ 25 au plus seront portés à leur compte. (Complété par la circulaire n° 138, de la commission de surveillance.)

k) La liste des avances est établie à Swatow après le départ du bateau et les plantations doivent les rembourser au Bureau.

l) Les avances ne doivent être indiquées sur les lettres d'introduction qu'au moyen des signes convenus, à l'exclusion de toute autre mention. Les lettres seront mises sous enveloppes. à l’adresse de la firme Lauts et Haesloop à Swatow (que le laukeh débarque à Hong- Kong ou à Swatow) et remise aux coolies.

m) Les planteurs qui envoient des laukehs en Chine avec des lettres d'introduction, doivent, en demandant un billet de passage pour la Chine, faire la déclaration au Bureau du nom du laukeh, du numéro de sa lettre d'introduction et des indications qu'elle contient, et de la direction qu'il prend, Hong-Kong ou Swatow. Il en est de même si le laukeh se rend en Chine en passant par Singapore.