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DÉFINITION DE L'ORDRE BE VIREMENT ai

mis successivement : remis par un débiteur (titulaire du compte) à un créancier, il peut être remis par celuici à son propre créancier et ainsi de suite. À la Banque de France le virement s’opère par un ordre que donne le titulaire d’un compte au moyen d’une pièce appelée en pratique mandat rouge. Le client reçoit un carnet de ces mandats en même temps qu’un carnet de chèques » (A. Wahl, Précis théorique et pratique de droit commercial, p. 629, n° 1746 47 et 48. Librairie F4 Sirey, 1922). ;

Au fond, un ordre de virement c’est un chèque ordi-

à naire — mais avec une différence essentielle : à savoir “2 que le chèque est convertible en monnaie, alors que 2 : l'ordre de virement ne l’est pas — il ne peut aboutir x qu’à créditer un compte. — Mais quand 6e compte est

crédité, rien n’est plus facile pour le bénéficiaire que de monnayer ce crédit soit à l’aide d’un chèque — soit à sa demande et sur reçu. Il reste cependant qu'une Banque ne paie pas sur un ordre de virement ; elle 1 crédile seulement le bénéficiaire. Dans l'espèce qui £ fait l’objet de cette étude, il y avait si l’on peut dire, toute une cascade de virements supposés ou réels : de Dorfèvre à l’Union Parisienne, — de celle-ci à la Midland Bank, — de celle-ci à la Westminster Bank — de celle-ci à la C. F. C. représentée par Moatti. L'irrégu- F larité est au début de la chaîne : Dorfèvre n’ayant pas de compte à l’Union parisienne — et celle-ci n’ayant pas émis d’ordres de virement du moins dans les condi-

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tions voulues, de telle sorte que l'Union Perisienne n’est pas couverte, et qu'elle est débitée contre sa volonté. Les mandats de virement n’émanent pas, semble-t-il, de ses agents qualifiés ou à tout le moins ont été surpris à leur bonne foi.

À l’analyse on voit que cette suite d’ordres de virements fait exactement fonction de chèques -- sauf que les chèques eussent pu à tout moment de leur circalation donner lieu à un paiement en espèces. Mais l’on sait assez que, normalement, surtout en Angleterre, les chèques, même ouverts, se résolvent en débits et crédits par de si aples jeux d’écritures. Il n’y a donc pas, à notre seas de différence essentielle entre les chèques et les ordres de virements, sauf celle que nous avons déjà relevée : à savoir que le chèque peut être réglé en espèces, alors que le virement ne le peut pas, tant du moins qu'il est en mouvement. 1l offre donc de plus grandes garanties de réussite dans les transmissions et c’est surtout pourquoi il est préféré par les banques quand il s’agit de sommes élevées. Il est plus simple, plus sûr et moins réglementé, autant d'avantages aux yeux du monde des affaires.

Mais il n’en est pas moins sûr que ce sont des titres de la même famille ; le chèque, pas plus que l’ordre de virement ne devant en bonne règle aboutir à un paiement en numéraire. [l n’a vraiment toute son utilité que s’il évite les maniements de fonds. Si dans un pays les chèques étaient tous payés en monnaies, il n’y