Josserand, op. cit

exigence de la jurisprudence, exigence que le législateur a paru faire sienne dans la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’art. 340 du Code civil.

Ce qui paraît certain, c’est qu'ici, le système de la jurisprudence française qui sur le terrain de l'art. 1382 exige une preuve écrite, s’il est socialement satisfaisant, est juridiquement insoutenable. Au contraire, le système du juge anglais, bien que dangereux dans la pratique, apparaît comme parfaitement logique.

En adoptant notre thèse, les exigences de notre jurisprudence en matière de preuve seraient parfaitement logiques en demeurant socialement satisfaisantes. M. le doyen Francois Geny a bien raison d'écrire « qu’en une matière où les entrainements sont fréquents et faciles, imposer, ne fût-ce qu'ad probationem, certaines formes aux promesses de mariage, c'est le seul moyen de s'assurer d'un engagement de volonté sérieux » (1). Il ÿ aurait ainsi, dans cette exigence d'un écrit, une sorte de solennisation déguisée d'un contrat qui diffère des autres par l'importance sociale de son objet : le mariage.

Rien d’ailleurs dans cette exigence qui approche la rigidité trop brutale, et souvent blessante pour l'équité, des règles qui président à la validité des contrats solennels.

A l'exigence d’une preuve écrite, le juge trouve un premier tempérament dans l'application de l’art. 1347 du Code civil qui ouvre la porte à la preuve testimoniale toutes les fois que le demandeur produit un commencement de preuve par écrit.

Ce commencement de preuve sera le plus souvent constitué par des lettres missives que le défendeur aura adressées au demandeur et dont les termes rendront vraisemblable le fait allégué ; c'est-à-dire l'existence d’une promesse de mariage.

C'est ainsi que la Cour de Poitiers a admis qu'une cor-

1. François Geny, La protection juridique de la femme contre la séduction el ses conséquences. Cour professé à la semaine sociale de Nancy, 1927. La femme dans la société, p. 341 et suiv., tirage à part 1.17.18.

respondance dans laquelle le défendeur dans une action en séduction par promesse de mariage employait couramment les expressions : « Ma petite femme chérie », ou « ton petit homme » pouvait constituer un commencement de preuve par écrit car de telles expressions, dit l'arrêt, « tendent à établir qu'ils se considéraient alors comme mari et femme » (1). Et la jurisprudence est assez large en la matière.

Elle n’exige pas que l'écrit émane de la main même de la partie adverse ; il suffit que cet écrit ait été rédigé par un mandataire sur son ordre. «Il suffit au demandeur, dit la Cour de Riom (2), que l'acte écrit. puisse être considéré comme son fait, soit qu'il ait donné l’ordre de l'écrire, soit qu'il en ait dicté les termes ». Il s'agissait dans l'espèce d'un individu complètement illettré et qui prétendait en faire état pour soutenir que des lettres écrites à sa fiancée par des camarades ne constituaient pas un commencement de preuve par écrit. Le pourvoi formé contre cet arrêt a été rejeté par la Cour de cassation (3).

Il semble bien que cette jurisprudence permette au demandeur de faire valoir à titre de commencement de preuve par écrit les lettres de faire-part, soit des fiançailles, soit du mariage futur,envoyées par le défendeur évidemment sur son ordre, alors même que ces écrits ne sont pas de sa main ni signés de lui. Sans doute il avait été jugé qu'on ne saurait attribuer le caractère de commencement de preuve à une lettre circulaire imprimée, non signée par celui auquel on l'oppose (4). Mais la jurisprudence que nous venons de citer, relativement récente, semble en notre matière élargir le champ de l’art. 1347. En tous cas, si le demandeur peut se procurer le « bon à tirer » généralement demandé par l'imprimeur et signé par le défendeur il ne semble pas douteux que le juge pourrait n'avoir aucun