CHAPITRE I

Exercice de l’action.

Transmission à cause de mort.

L'action en rupture de promesse de mariage peut-elle être intentée après la mort du fiancé délaissé par les héritiers ? Ou du moins ceux-ci peuvent-ils continuer une action déjà introduite ? D'autre part un fiancé délaissé peut-il réclamer aux héritiers de l’auteur de la rupture des dommages-intérêts ?

Nous n'avons pas d'exemple que nos tribunaux aient jamais eu à connaître d'une action de ce genre. En revanche nous avons cité une décision anglaise où les juges ont eu à se poser le problème. Il est aussi intéressant que délicat.