CHAPITRE IV

La réparation du dommage.

L'action en rupture de promesses de mariage doit aboutir, suivant notre thèse qui la fonde sur l’art. 1142 du Code civil, à une indemnité pécuniaire compensatoire.

Il est bien difficile ici de faire une comparaison avec le droit anglais qui précisément a glissé en cette matière, comme nous l'avons vu, sur le terrain des torts, c’est-à-dire sur le terrain délictuel, pour justifier l'attribution de dommagesintérêts non seulement en réparation d’un préjudice moral, mais même dans le but de punir le défendeur de ces agissements. Cette idée de peine privée n’est pas, notons-le en passant, étrangère à notre jurisprudence en matière d'action en indemnité pour rupture de promesses de mariage. Il suffit de se reporter à l'arrêt de la Cour de Bordeaux qui n’a pas hésité dans un cas où la « victime » était largement dans son tort, à accorder 20.000 fr. de dommages-intérêts pour punir le défendeur d’avoir «apporté le trouble dans un ménage paisible... ». Nous l’avions souligné en son temps. N'est-ce pas excessif ? Cette solution ne se comprendrait d’ailleurs que si l’action profitait à ceux qui, sans avoir commis de faute, ont été lésés par l'abandon de l'épouse ou de la mère. Mais ces 20.000 fr. apparaissent un peu trop, sous prétexte de punition de l’homme, comme une prime allouée à l’infidélité. En tous cas, si sur le terrain délictuel on peut admettre, et avec peine, une telle solution, elle apparaît, ainsi que nous l'avons démontré, incompatible avec la théorie du contrat en raison du caractère illicite de celui-ci.

Quoi qu'il en soit, nous excluons quant à nous ces condamnations destinées à punir le défendeur, lesquelles nous ramènent à une conception de la peine profitant à la victime dans une matière où le maniement d'un pareil système apparaît comme infiniment délicat.

Le juge anglais s'est aussi fondé sur le droit des forts pour tenir compte, dans la réparation du préjudice, du dommage moral ; normalement, sur le terrain du contrat, on ne devrait tenir compte en droit anglais que de l'atteinte portée au patrimoine du défendeur. Et sur ce terrain le juge, ou plutôt le jury, n'aurait pas eu à résoudre ce problème équivalent à celui de la quadrature du cercle et qui consiste, selon la remarque plaisante d'un juge écossais, à chiffrer un prix convenable pour réparer dûment un cœur brisé.

En abandonnant les règles des contrats pour se placer sur le terrain des forts, on peut au contraire tenir compte de toute sorte de préjudice et allouer jusquà des sentimental damages (1).

La jurisprudence française, sur le terrain de l’art. 1382, use de la même faculté, avec plus de discrétion toutefois, notamment en ce qui concerne les dommages à caractère de punition. Le système anglais nous apparaît comme infiniment plus dangereux et arbitraire en raison de l’intervention d'un jury pour la fixation du chiffre de l'indemnité.

Nous allons voir que le juge français eût trouvé là encore, sur le terrain du contrat, des règles plus favorables à notre avis que celles du droit anglais, et de nature à assurer au défendeur des réparations dans de justes limites, et quant à la nature, et quant à l'étendue.

SECTION 1. — Nature de la réparation.

Le droit anglais n'admet pas en matière contractuelle la réparation d'un préjudice purement moral. En France, alors que cette réparation est accordée sans difficulté en