V. Supra, 2€ partie, chap. 3, p

matière de délit (1), la question a été vivement discutée en matière de contrat. Certains auteurs n’admettent pas que l'on puisse prendre en considération un dommage purement moral n'atteignant pas le patrimoine du créancier (2). Certains arrêts sont entrés dans cette voie et ont rejeté la demande du créancier contractuel qui prétendait obtenir la réparation d'un préjudice moral (3). D’autres décisions ne le prennent en considération que s’il est lié à un préjudice d'ordre matériel (4).

Mais, dans l'ensemble, cette solution restrictive n’est pas retenue par la jurisprudence. La plupart des Cours et tribunaux tiennent compte en général de l'intérêt moral du créancier et du préjudice qu'il peut en éprouver (5). Aucun texte ne s'oppose à cette solution. Sans doute, comme le fait observer M. Paul Esmein (6), « il est relativement rare que l'intérêt moral se rencontre en matière de contrat, et surtout qu'il se rencontre exclusivement, La plupart du temps il apparaît lié à un intérêt pécuniaire : la chose qui doit être livrée présente pour le créancier, outre la valeur vénale, une valeur morale (portraits ou papiers de famille, œuvre d'art) : l'inexécution du fait promis peut entraîner des répercussions relatives à l’honorabilité ou au crédit du créancier, et, s'il est commerçant ou employé, l'atteinte à son honneur va se traduire par une atteinte, plus ou moins immédiate, à ses intérêts matériels. la rareté du préjudice moral résultant, à l'état isolé, de l’inexécution d'une obliga- ‘tion contractuelle ne constitue aucune objection à ce qu'il

- 1. Req., 10 avril 1922. S. 1924.1.153. Note Esmein.

2, Laurent, XVI, n° 281 ; Huc, VII, n° 147 ; Baudry-Lacantinerie et Barde, I, n° 480 ; Meynial, De la sanction civile des. obligations de faire et de ne pas faire. Rev. prat. Le Droit français, 1884, no 440.

3. Crim., 29 mars 1849. D. 49.1.225, 18 mars 1853. D. 53.5.167, Paris, 27 mars 1873. D. 74.2.129. Juge de Paix d'Oran, 4 février 1895. D. 96.2.339.