Planiol et Ripert, op. civ., vol. 7, n° 857, p

donne lieu à réparations dans tous les cas où il existe et où il est démontré ». Cette opinion nous paraît entièrement justifiée. Sans doute reste la difficulté qu'il n'y a pas de commune mesure entre la lésion d’un intérêt moral et la somme d'argent destinée à la réparer ou du moins à en atténuer la rigueur. Sans doute cette solution a quelque chose de choquant et à propos des indemnités allouées à des individus, à titre de pretium doloris pour la perte d'un parent proche, on a pu écrire qu'il y avait même quelque chose « d'un peu vil, dans cette idée que l’on puisse se dédommager, par l’encaissement d’une somme, de la perte d'un père, d'un époux ou d'un fils : juridiquement puisque l'indemnité doit, aux termes mêmes de l'art. 1382 réparer le préjudice, c'est-à-dire l'effacer, le faire disparaître, remplacer l'objet perdu par un autre objet reçu, la théorie revient à ceci que la somme touchée remplace l'être disparu et que la douleur s'efface devant la satisfaction d'être payé » (1). Mais cette critique vaut aussi bien pour le préjudice né d'un délit que pour le préjudice né d'un contrat. Or, nous constatons qu'à cet égard, la jurisprudence, de part et d'autre du détroit, n'hésite pas en matière délictuelle, avec raison il nous semble, et avec les moyens imparfaits sans doute dont les humains disposent, à tenir compte du préjudice moral.

Nous pouvons donc dire que, suivant l’ensemble des décisions françaises, nos juges plus au large que leurs co! lègues d'outre-Manche pourront tenir compte du préjudice moral dûment établi, ainsi qu'un sentiment d'équité très compréhensible peut le leur commander, en chiffrant plus raisonnablement que le jury anglais.

Quant au préjudice matériel, le principe ne se discute pas ; c'est son étendue seule qui fait l'objet de questions intéressantes.

1. Note sous Cass. Req. 2 février 1931. Rec. civil et no tarial des Jurisclas seurs, 20 mai 1931, p. 314.

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SECTION 2. — Etendue de la réparation.

Il serait évidemment dangereux d'étendre à toutes les conséquences de la rupture le principe de la réparation compensatoire. Sans doute, en matière contractuelle comme en matière délictuelle, la règle de l’art. 1151 qui limite la condamnation aux dommages directs en excluant le préjudice indirect est un premier tempérament.

Mais sur le terrain du contrat le juge trouvera un autre moyen technique propre à réduire à des limites raisonnables les prétentions du demandeur et, par là encore, à rendre l'action moins dangereuse pour le principe de la liberté du mariage que sur le terrain du délit où cette règle ne fonctionne pas. Nous faisons ici allusion aux dispositions de l'art. 1150 du Code civil aux termes duquel : « Le débiteur n'est tenu que des dommages qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir lors du contrat... »

À cet égard cette règle parfaitement sage est appliquée par le juge anglais, en dépit du glissement sur le terrain des torts, et nous avons cité les attendus du juge Lush soulignant qu'on ne peut admettre que les parties aient prévu lors du contrat que la femme céderait son fonds de commerce de bonneterie (1). C’est là d’ailleurs une question de fait pour les juges, en France comme à Londres, de savoir s’il s’agit de dommages naturels et ordinaires tels qu'ils ont pu être prévus par le débiteur, ou au contraire s'il s’agit de dommages exceptionnels que le débiteur n’a pu prévoir.

Et comme la jurisprudence, par une interprétation de l'art. 1150 que les auteurs jugent heureuse (2), tend à tenir compte non seulement de la prévision de la cause du dommage, c’est-à-dire de sa nature, mais encore de la prévision de sa quotité, le juge pourra diminuer les prétentions du demandeur à se faire allouer par exemple des dommages