Rigaud, La fiancée, Spes 1927, p

2. Trib. de paix de Versailles-Ouest, 15 mars 1934; Bull. spécial des décisions des juges de paix, octobre 1934, p. 414. >

L'argument n'est pas sans valeur au point de vue psychologique. Car n’y a-t-il pas une atteinte à la liberté du mariage dans le fait de subordonner une donation, qui peut être importante, à la réalisation de l'union ? N'est-ce pas une autre manière de faire pression sur cette volonté qui doit être, selon la jurisprudence, absolument libre et actuelle au moment de la célébration ?

Au point de vue juridique, on ne peut soutenir que le juge, en faisant de la non réalisation du mariage la condition résolutoire de la libéralité ainsi consentie, et en s'appuyant sur l’art. 1088 du Code civil, valide pour autant les promesses de mariage.

La solution de la jurisprudence sur ce point n’est pas en contradiction avec celle qu'elle donne en matière de rupture de promesses de mariage ; mais elle s'accorde parfaitement aussi avec la thèse contractuelle. C’est pourquoi nous nous sommes contentés d'en faire sommairement mention dans cet appendice, car la question est et demeure indépendante du problème que nous cherchons à résoudre.