CHAPITRE V

Exceptions et fins de non-recevoir.

Il nous paraît utile de résumer dans un chapitre spécial, comme nous l'avons fait; en droit anglais, les exceptions, défenses et fins de non-recevoir susceptibles d'être opposées à l’action. Il n'est pas inutile d'insister sur ce point que le défendeur n'est pas désarmé. Sans doute, c'est à lui d'établir les faits qui sont à la base de l'exception qu'il invoque en vertu du vieil adage : Reus in excipiendo fit actor.

Mais nous avons déjà démontré que, sur le terrain du délit, le défendeur n'était guère mieux placé puisque la jurisprudence en arrive à tirer de la rupture même une sorte de présomption de faute et que c'est en fait à lui d'établir qu'il avait de justes motifs.

1° EXCEPTION TIRÉE DE L'ABSENCE DE CONSENTEMENT OU D'UN VICE DU CONSENTEMENT.

Nous ne faisons que rappeler ici ces exceptions qui ont été étudiées avec le consentement lui-même. Il n'y a pas de contrat, donc pas d'action :

À) s'il n'y a qu'une promesse unilatérale ; B) si le consentement a été vicié par l'erreur, la violence ou le dol, dans les conditions examinées plus haut.

Nous n'insistons pas, mais c’est là, à n’en pas douter, la plus importante des exceptions.