EXCEPTION TIRÉE DU MUTUUS DISSENSUS

Le défendeur pourra repousser l’action en établissant que la rupture a été consommée d'accord avec le demandeur, en produisant par exemple une lettre par laquelle l’adversaire lui a rendu sa parole. C’est ce que les Anglais appellent l'exception de release ; dans ce cas, en effet, il y a remise de dette par le créancier et l'obligation est éteinte conformément aux dispositions de l’art. 1234 du Code civil.

Ici peut se poser une question : le silence gardé par la partie délaissée pourra-t-il être interprété comme un acquiescement à la rupture et le défendeur pourra-t-il s’en prévaloir pour invoquer le mutuus dissensus ? Evidemment non. Le silence dans ce cas étant l'attitude la plus digne que l’on puisse garder, on ne saurait en tirer argument. Il en va de même de la restitution des lettres qui ne saurait, par analogie avec les art. 1282 et suivants, être interprétée comme la remise du titre au débiteur pour le libérer. C’est un usage constant de restituer la correspondance. Toutefois, cette restitution risquera évidemment de priver le demandeur du mode de preuve le plus efficace.