EXCEPTION TIRÉE D'UN TERME OU D'UN DÉLAI

Il peut arriver que le défendeur ne dénie pas sa promesse. Mais il soutient qu'il ne peut l'exécuter avant un certain délai. Sa situation n’est pas encore bien assise. Sa santé demande des soins temporaires et il désire attendre la guérison totale, etc.

Le terme n’a d'autre effet (art. 1185) que de retarder seulement l'exécution. Il est évident que c’est au demandeur d'établir que la convention avait été affectée d'un terme, du consentement des deux parties. Il en sera ainsi s'il produit une lettre où sa fiancée lui déclare qu'elle est résolue à différer le mariage jusqu’à tel événement certain, ou telle date déterminée,

Si aucun terme n'a été stipulé, mais que le juge estime vraiment sérieuse et fondée en équité l'exception soulevée par le défendeur, il pourra, usant de la faculté que lui donne l'art. 1244, lui accorder un délai pour s'exécuter, à condition qu'il ne s'agisse pas d'un moyen purement dilatoire.

C'est en somme, comme nous l'avons vu en droit anglais, une question qui relève de la raison du juge. Il s'agit de savoir si le défendeur a disposé d'un délai raisonnable (reasonable times). Mais cette exception n'est que dilatoire en ce sens qu'elle n'a pas pour résultat de faire échec à l'action, mais seulement de suspendre les poursuites, jusqu'à l'expiration du terme convenu ou imposé par le juge.

Ce moyen de défense ne saurait être accueilli que si la bonne foi du défendeur est certaine. S'il s'est lié par d'autres promesses, cela équivaut à dénier son engagement, et il ne saurait invoquer le bénéfice du terme.