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comme le but juridique immédiat, et direct... le même dans chaque contrat, poursuivi par les parties ; et ce but, c'est l'exécution de l'obligation du co-contractant. La cause exprime cette nécessité du « donnant donnant » sous le régime duquel vit le commerce juridique à titre onéreux (1).

Dans le cas qui nous intéresse, il s’agit de simples promesses. Celles-ci « n'entraînent par elles-mêmes, écrit M. Paul Esmein, aucun déplacement de valeur, la question de l'existence d’une contre-partie ne se pose que pour les obligations à naître du contrat promis, dont la promesse n'est qu'un accessoire, et avec lequel elle ne forme qu’un au point de vue où nous nous plaçons. Il s'ensuit que la nullité de la promesse peut être demandée dès avant la manifestation de la volonté d’en profiter, si le promettant établit que l'obligation qui naîtrait pour lui du contrat serait sans contre-partie, par exemple s’il a stipulé une chose ou un fait impossible ou illicite » (2).

Or ici le but juridique poursuivi est le mariage. La cause de l'obligation pour chaque partie, c'est l'exécution de la promesse par l’autre. Or, en soi ce but n’a rien d'illicite. Le mariage est au contraire un but louable, un contrat et une institution sociale à protéger. Mais, cette exécution est impossible chez un homme déjà marié, sauf s’il y a divorce, condition sine qua non de l’accomplissement de la promesse, ou sauf si la femme vient à mourir.

Promettre le mariage dans ces conditions, c’est tout en poursuivant un but juridique louable en soi, y mettre une condition de nature à porter atteinte à l'institution du mariage, immorale, et que le droit (art 1172) ne saurait sanctionner.

Mais il ne nous paraît pas que ce soit la cause même de la promesse qui soit illicite ou immorale. Et en raison de l'existence de l'institution du divorce ou de la possibilité

1. Planiol et Ripert, op. cit., vol. VI, no 250. 2. Planiol et Ripert, op. cit., vol. VI, Esmein, n° 256,

du décès du conjoint, on ne peut pas dire qu’elle soit impossible.

Il est vrai que notre opinion se fonde sur la distinction proposée par M. Capitant entre la cause et le motif. Ce dernier étant défini par lui comme « la raison contingente, subjective, et par là même variable avec lindividu » (1).

Si l’on confond avec la jurisprudence, approuvée vigoureusement par certains auteurs (2), la cause et le motif, on doit admettre que de telles promesses conclues avec au moins le désir de rompre une union légitime et régulière se trouvent, pour reprendre la forte expression du juge Philimore, en état de guerre contre l'ordre social et qu'on ne saurait dans ce cas, sanctionner la volonté des parties.

Un tel acte juridique bien que l'objet de l'obligation qu'il engendre, à savoir le mariage, soit parfaitement licite en soi, est vicié, parce que les engagements qui en résultent sont destinés à procurer ou à faciliter un acte illicite ou immoral, c’est-à-dire la rupture d’un lien conjugal antérieur.

Quoi qu'il en soit, et en toute hypothèse, il va de soi que la partie déjà mariée ne peut refuser d'exécuter son engagement en invoquant le caractère illicite du mobile qui l'anime, contre l’autre partie lorsque celle-ci ignore la situation.

M. Esmein estime par exemple qu'un acheteur ne saurait refuser de payer le prix d'achat d’un immeuble destiné dans sa pensée à l'installation d’une maison de tolérance, sans établir que le vendeur connaissait le but poursuivi par lui. Ce serait le cas d'appliquer à celui qui s’est engagé, bien que marié, le fameux brocard :

1. Capitant, De la Cause, n° 4, p. 11. Voir aussi Colin et Capitant, op. cit., t. II, no 57, p. 54, 7€ éd.

2, Voir notamment : Georges Ripert, La Règle morale dans les obligations civiles, chap. I, n°5 32 et suivants.

Nemo auditur turpitudinem suam allegans (1).

Bien plus, nous pensons que la fiancée, dès qu'elle apprend la tromperie dont elle a été l’objet, sera recevable à intenter une action en rupture de promesses de mariage en faisant prononcer la nullité des promesses, assortie d'une condamnation à des dommages-intérêts.

Bref, seront nulles pour conditions ou causes illicites, les promesses de mariage, lorsqu'une des parties est déjà mariée, à condition que l'autre partie ait connu cette situation au moment du contrat.

C'est la même solution que celle du droit anglais.

Il convient de noter pour terminer que la jurisprudence, qui avait voulu rendre nulles les fiançailles au nom de la liberté du mariage en leur enlevant toute efficacité sur le terrain du contrat, aboutit sur le terrain du quasi délit (l'exemple de la Cour de Bordeaux est typique) à les sanctionner dans des cas où les règles .des contrats (condition, cause ou but illicites) ne lui eussent point permis de le faire, et dans des cas où le respect de la morale et la protection de la famille commandaient de les déclarer nulles et de nul effet.

1. Perreau, Technique de la jurisprudence en droit privé, 1923, p. 174.

Les maximes traditionnelles.