CONCLUSION

L'étude que nous venons d’esquisser -— car nous ne prétendons pas avoir épuisé tous les problèmes qui peuvent se présenter — nous permet de répondre à la question que nous nous sommes posée dans notre introduction : l’intervention du législatenr ne s'impose pas, etle juge trouvera et dans le droit positif régissant la matière des contrats, et dans la coutume jurisprudentielle, et enfin dans sa conscience, des moyens techniques, très suffisants pour résoudre le problème souvent délicat de l’action en rupture des promesses de mariage.

L'erreur initiale de la jurisprudence est de s'être écartée du domaine contractuel pour avoir voulu donner au principe, vrai en soi, que les mariages doivent être libres, une portée exagérée ; nous avons démontré que, sur le terrain délictuel, l’action accordée par nos juges, non seulement ne se trouvait pas restreinte, mais même triomphait dans des cas où, sur le terrain du contrat, elle eût échoué ou du moins n’eût été accueillie que sous des conditions plus sévères.

Il en est notamment ainsi pour le cas des mineurs et dans l'hypothèse de promesses sous conditions illicites ou immorales.

Même en ce qui concerne les conséquences de l’action, il apparaît que, sur le terrain contractuel, les règles d'évaluation des dommages-intérêts donneraient au juge des moyens de modérer justement le préjudice lorsque le défendeur est de bonne foi.

Enfin il est évident que, sur le terrain de la preuve, la ju-

risprudence ne se trouvera pas embarrassée pour justifier l'exigence d’une preuve écrite ou d’un commencement de preuve.

Bien plus, nous avons exposé que le seul avantage de l'action fondée sur l’art. 1382, à savoir l'obligation mise à la charge du demandeur d'établir une faute du défendeur, était illusoire, et qu’en pratique c’est à ce dernier qu'il appartenait, une fois la promesse et la rupture établies par le demandeur, de prouver qu'ilavait de justes motifs de rupture ; la conclusion qui s'impose est celle que préconisait déjà M. François Gény lorsqu'il écrivait :

« En allant plus au fond des choses on reconnaïtrait, je crois, que notre jurisprudence moderne a eu tortde dénier toute force obligatoire au contrat de fiançailles. C’est un sophisme de dire qu'il y a là un simple fait. Car sila rupture engage la responsabilité du séducteur, cela ne s’explique que parce qu’il avait pris un engagement valable, engagement qui ne peut résulter que d’un acte juridique proprement dit (1). »

C'est la solution du juge anglais.

Tout n’est pas faux toutefois dans la conception de la jurisprudence française. Il n’est pas impossible quel’art.1382 puisse parfois êtreinvoqué. Mais il ne pourra l'être que lorsqu'il n’y aura pas eu de promesses de mariage ; on en sera resté à des pourparlers, mais en donnant imprudemment de la publicité à ces pourpalers ; une personne, qu’il s'agisse d’un soidisant fiancé, d'un parent ou d’un ami, pourra causer un préjudice qui, le cas échéant, devra être sanctionné. Mais cette hypothèse reste en dehors du cas des promesses de mariage proprement dites.

Objectera-t-on que le système que nous avons exposé livre trop les fiancés à l'arbitraire du juge ? Nous avons déjà dit ce que nous pensons des solutions législatives trop étroites. Nous répondrons de plus qu’il en est ainsi de tous

1. François Gény, La Protection juridique de la femme, op. cit., p. 17 et 18. |

Ne

les contrats ; de même qu'en médecine on dit volontiers qu'il n'y à pas de maladie, mais avant tout des malades, et que le praticien qui prétendrait appliquer le même remède pour tous risquerait de se tromper lourdement, de même il faut se résoudre à admettre qu'en jurisprudence il y a des cas d'espèce qui diffèrent sensiblement les uns des autres, que le juge doit tenir compte dans l'interprétation de la volonté des parties, et des usages, et du milieu social, et d'une foule de contingences dont l’ignorance aboutirait à des solutions choquantes pour l'équité. Nous reprochera-t-on de donner au juge un pouvoir trop étendu ? Nous ne faisons que constater avec un écrivain belge, la nécessité du « gouvernement des juges » ; que l'on exige que ceux-ci soient à la hauteur de leur tâche ; que leur science, leur expérience, leur conscience, leur indépendance soient hors de cause, c’est ce que le justiciable a le droit de demander. Et à cet égard l'étude du droit anglais et de l’organisation judiciaire d’outre-Manche peut nous donner d'utiles leçons.

« Les Françaises, a écrit M. Rigaux (1), auraient peu à gagner à voir insérer dans un programme de revendications féministes, un article tendänt à faire admettre qu’à l'instar de ce qui a lieu dans certaines législations modernes (Code civil allemand de 1900, Code civil suisse de 1912, Loi suédoise sur le mariage du 11 juin 1920) les fiançailles constituent une convention civile réglementée par le Code. »

Cette opinion est juste pour plusieurs raisons.

Nous pensons tout d'abord qu'une législation sur les fiançailles serait inutile parce qu'elle ne changerait rien au système que nous proposons. Prenons à titre d'exemple la législation suisse, pays qui, par sa culture et sa civilisation, est très proche de nous. Avant la promulgation du Code de 1912, les solutions du problème des fiançailles variaient avec les régions. À Genève et à Neuchâtel, les fiançailles