CHAPITRE I

La théorie du contrat

La jurisprudence, nous le verrons, ne sanctionne pas par une action née du contrat les promesses de mariage.

Pourtant, dira-t-on, le silence du Code ne saurait avoir pour effet d'empêcher le juge de condamner tout au moins à des dommages-intérêts la partie qui rompt sa promesse de mariage. Le juge n'a qu'à s’en référer aux principes généraux du droit en matière de contrat.

Et tout d'abord n'est-il pas licite de s'engager à contracter mariage ? Est-il besoin de rappeler les dispositions générales et formelles de l'art. 1134 de notre Code, posant le principe de la liberté des conventions ? Le juge ne doit-il pas, en vertu du même texte et aux termes de l’art. 1156 du Code avil, interpréter le contrat comme il interprète la loi ? Etpourquoi les promesses de mariage n'engendreraientelles pas une obligation sanctionnée par une action ? Sans doute s'agit-il d’une obligation de faire dont l'exécution forcée est physiquement et moralement impossible ; le juge condamnera le défendeur convaincu d’avoir manqué à cette promesse à des dommages-intérêts en fondant sa décision sur l’art. 1142 du Code civil :

« Toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages-intérêts en cas d’inexécution de la part du débiteur ».

Au lendemain de la rédaction du Code civil et jusqu’en 1835 environ, une partie de la Doctrine et de la Jurisprudence s'était ralliée avec plus ou moins de netteté à ce système. Avant d'étudier. la thèse contraire qui n’accorde

aucune valeur contractuelle aux promesses de mariage, nous exposerons d'abord ce premier système.