LA THÉORIE CONTRACTUELLE DES PROMESSES DE MARIAGE

Cette théorie qui considère la promesse de mariage comme un contrat engendrant une obligation de faire qui se résout, en cas d'inexécution, en dommages-intérêts, apparaît tout d'abord, non seulement comme simple, logique et équitable, mais encore comme répondant sans doute à la pensée même des rédacteurs du Code. Ce n’est pas par oubli en effet comme on le pense bien, que ceux-ci n’ont pas cru devoir apporter au problème une solution de texte spéciale. Les promesses de mariage sont venues sur le tapis précisément au moment de la discussion de l’art. 340 dans la séance du 17 novembre 1881. Il semble bien que les rédacteurs du Code s’en référaient sur ce point aux solutions admises par l'ancien droit dont ils étaient tous imprégnés, lequel, nous l'avons vu, accordait précisément à nos promesses la valeur d'une obligation de faire susceptible d'exécution indirecte par des dommages-intérêts.

Aussi bien les promesses de mariage ne présentent-elles pas, dès lors qu’elles sont réciproques, tous les caractères d'un contrat normal ?

C'est sans aucun doute un accord de volonté, ayant pour objet le mariage. Comme dans les contrats synallagmatiques, l'obligation de l’un des contractants a pour cause l'exécution par l’autre de sa prestation. Si donc les parties sont capables, et nous aurons à revenir sur ce point délicat, ne sommes-nous pas en présence d'un contrat parfait ?

Ce fut là d’ailleurs l'opinion de commentateurs célèbres du Code civil. Toullier, devant le silence de la loi, estime tout naturellement que « ces questions doivent être décidées suivant les principes généraux du droit. Or toute obligation de faire se résout en dommages-intérêts en cas d'inexécution (art. 1142) » (1). Et le savant jurisconsulte ne

1. Toullier, Droit civil français, t. VI, liv. I ; t. LI, Des contrats, ch. 3, de l'effet des obligations, p. 322, & 300.

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voit pas comment on pourrait, sans une exception expressément formulée par la loi, exclure les promesses de mariage des contrats emportant obligation de faire, en présence des expressions du Code, « toute obligation de faire » les plus générales et les plus étendues que l'on puisse employer » (1).

Merlin, avec non moins d'énergie, reprend la thèse de Toullier et s'indigne qu'on puisse soutenir le contraire : «Oserait-on bien, écrit-il, mettre en thèse que les promesses de mariage sont réprouvées par le Code civil? Oserait-on bien tirer du silence du Code civil sur ces promesses une autre conséquence si ce nest quil ne les assujettit pas à des règles sociales et qu'il les laisse sous l'empire du droit

commun des contrats ?

Ainsi se présente, avec une logique que des adversaires, comme Laurent, sont les premiers à reconnaître la thèse selon laquelle les promesses de mariage ou les fiançailles sont de nature contractuelle et soumises comme telles à l'empire des principes généraux du droit en la matière. La même opinion fut soutenue par Chardon (2).

Toute une jurisprudence commençait à se fonder sur ce système. La Cour de Colmar dans un arrêt Bourguadi c. Erkhard le 29 juillet 1806 (3) citait l'art. 1142 et fondait ainsi sa décision sur la loi du contrat.

Et la Cour de Trèves, dans un arrêt du 3 février 1808, pose le principe d'une façon si claire et si précise que nous jugeons utile de faire passer le texte même de la décision sous les yeux du lecteur :

« Considérant, dit la Cour, que le mariage n’est que l'accomplissement d'une promesse préexistante de célébrer le mariage d'après les formalités prescrites par la loi; que cette convention préliminaire, qu’on l'appelle fiançailles ou promesse de mariage existe sous le Code civil aussi bien qu'elle existait dans les anciennes lois et doit

. Toullier, tbid.

Chardon, Traité du vol et de la fraude, 1, p. 104. . S., an XIII 1808, IT. 160. :

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