CHAPITRE II

La théorie de la nullité des promesses de mariage

Cependant certains arrêts commençaient à fonder leur décision à la fois sur l’art. 1142 et sur l’art. 1382 du Code Civil :

« Attendu, disait la Cour de Metz, dans un arrêt du 18 juin 1818, que les art. 1142 et 1382 disposent que toute obligation de faire ou de ne pas faire est résoluble en dommages-intérêts et que le fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par lequel il arrive à le réparer, etc... » (1).

La thèse contractuelle est sérieusement battue en brèche et la Cour de Bastia dans un arrêt du 3 février 1834 constate que deux théories sont en présence et que la jurisprudence n'est pas encore fixée :

« Attendu, dit {la Cour, que, malgré que la jurisprudence ne soit pas encore fixée sur le point de savoir si, d’après le Code civil, une promesse de mariage est nulle de plein droit comme contraire aux bonnes mœurs et à la liberté des mariages, ou si elle est licite et valable ainsi que le soutient Toullier et l’ont décidé plusieurs Cours du royaume... » (2).

La jurisprudence n'allait pas tarder à se fixer définitivement en rejetant la thèse de Toullier et en proclamant la nullité des promesses de mariage.