D.R. Vo Mariage, sous n

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dans une affaire Regagnon c. Castex (1), un arrêt qui

soulignait qu'une promesse de mariage est un « contrat bilatéral », et « qu'aucune des deux parties ne peut

romp

re les obligations qu’elle a contractées sans s'exposer

aux dommages-intérêts qui sont la suite de l’inexécution ».

la Cour, abordant de front l’objection tirée du prin-

cipe de la liberté des mariages ajoute :

« que c'est en vain que l’on prétend que la célébration du mariage devant être l'effet d’une libre volonté, ce serait aller contre l'indépendance que le législateur et la morale ont établie à cet égard que de prononcer des peines contre celui qui refuse d’exécuter sa promesse, car la liberté était entière avant le contrat de mariage ; ce contrat a été l'effet de la volonté ; et, si ensuite, par caprice ou par mauvaise foi, on refuse de l’exécuter, comme ce n'est là qu’une obligation ou une promesse de faire, elle se résout en dommages-intérêts ; ainsi le préjudice causé est réparé et la liberté des futurs époux devient entière pour contracter un autre engagement ».

même année, la Cour de Nîmes rendait une décision

inspirée de principes tout à fait différents :

rès avoir gravement observé, et avec raison, que :

« Le mariage est de tous les actes celui qui impose aux contractants les plus importantes obligations, celui qui les soumet aux conséquences les plus graves puisque. il fixe à jamais le sort des époux par un lien qui a été déclaré indissoluble », la Cour proclame que « la raison, les bonnes mœurs et la loi doivent plus que jamais exiger que le libre consentement des parties, voulu pour la validité de tous les contrats, soit surtout garanti aux futurs époux jusqu'au moment ou ils vont engager tout leur avenir. » Or il n’en serait pas ainsi si les promesses de mariage assorties de clause pénale étaient reconnues par les Tribunaux comme ayant force obligatoire, car alors, poursuit la Cour « la crainte de ces peines et l'impossibilité de remplir les engagements pécuniaires qu’elles détermineraient pourraient arracher à des parties un consentement, etc... » (2).

. R., eod. V., sous n° 83.

îmes, 29 nov. 1827, D. R., v. Mariage, p, 186, note 2, sous n° 90.

C’est la thèse de la nullité. Comme nous l'avons dit, jusqu'en 1835 environ, les Cours d'appel rendirent des arrêts qui tantôt reconnaissaient aux promesses de mariage un caractère contractuel et obligatoire, tantôt leur enlevaient toute valeur juridique.

Une intervention de la Cour Suprême s'imposait au milieu de cette lutte au sein de la jurisprudence.

Le 29 mai 1834 la Cour de Poitiers (1) affirmait avec autorité que «toute promesse de mariage est nulle en soi comme portant atteinte à la liberté illimitée qui doit régner dans les mariages et subsister jusqu'à la célébration d'un acte quasi-solennel... » ; la Cour de Montpellier, dans un arrêt rendu le 11 août 1836, dans une affaire de Lavit c. Bessière, n'en octroyait pas moins des dommages-intérêts à la fiancée délaissée en fondant son arrêt sur le respect des contrats.

C’est précisément au sujet de cette dernière affaire que la Cour de cassation eut l’occasion de rendre un des principaux arrêts de principe qui devaient mettre fin à la lutte et fixer définitivement la jurisprudence jusqu’à nos jours.

Déjà le 30 mai 1838 la Cour Suprême avait jugé que l'arrêt qui lui était déféré, en décidant que toute promesse est nulle en soi comme portant atteinte à la liberté illimitée qui doit exister dans les mariages, n'avait fait que proclamer un principe d'ordre public. Cette fois la Cour de cassation reprochait à la Cour de Montpellier d’avoir admis dans son arrêt une fin de non recevoir ayant pour objet de légitimer une obligation contraire à la liberté des mariages, aux bonnes mœurs et, en cassant la décision de la Cour royale, la Cour Suprême proclamait de plus fort que «le seul fait de l’inexécution d'un mariage projeté ne peut pas Jui même motiver une condamnation à des dommagesintérêts puisque ce serait, sous une nouvelle forme, porter atteinte à la liberté du mariage » (2).