‹ Le Problème de la Rupture des Fiancailles ou Promesses de Mariage en JurisprudenceChapitre 3 sur 124 · CT · texte numérisé non relu

CT

Epoux, comme on l'avait nommé vingt fois de suite en lisant les articles » (1).

Tout en reconnaissant volontiers ce que cette conception avait d'exagérée, voire d’odieux, en écartant trop souvent du mariage toutes considérations sentimentales, notons en passant que ces unions combinées par la sagesse des parents ménageaient aux époux une parité de goût, d’éducation, d'idées, de préjugés, d'habitude, de milieu social qui est peut-être une garantie de bonheur plus solide que des sentiments dont la durée varie parfois en raison inverse de l'intensité.

La Révolution porta le premier coup de pioche dans l'édifice. En prétendant affranchir l'individu, et le libérer de toute autre contrainte que celle de l'Etat avec lequel il était censé — selon Rousseau — avoir conclu une sorte de pacte, elle tendit à supprimer les « corps intermédiaires » et parmi ceux-ci la famille. Mais il s’en faut qu’elle réussit à faire disparaître d'un seul coup ce paternalisme de l'ancien régime qui avait la vie dure.

Les règles sévères relatives au consentement des parents au mariage édictées par les rédacteurs du Code Napoléon, approuvées à coup sûr par l'Empereur qui demeura sur ce terrain un homme d’ancien régime, sont un témoignage de cette vitalité de l’organisation de la famille.

Pendant longtemps, nos parents n'auraient pas toléré ce que l’on appelle aujourd'hui l'émancipation de la jeune fille. Celle-ci à la fin du siècle dernier était encore élevée au couvent et les « entrevues » avec les candidats au mariage, lorsqu'elles se produisaient, se déroulaient selon des rites immuables de convenances mondaines,précédées d'enquêtes méticuleuses et de pourparlers entre les familles.

Il s'en suivait que les promesses de mariage étaient certainement plus rares qu'aujourd'hui. Une jeune fille qui eût été l’objet d'une proposition directe eut renvoyé l'im-

1. Journal d'une femme de cinquante ans, 1778-1915, par la Marquise de la Tour du Pin, Paris, Chapelot, 1914, n°s 90, 91 et 92.

CS Le

prudent au verdict de ses parents. Ces promesses n'avaient pas non plus la même importance que de nos jours.

Le sceptre de l'autorité, par une réaction qui tombe presque toujours dans l'exagération contraire, est devenu à peine une quenouille entre les mains des pères et mères de famille auxquels aujourd’hui les enfants annoncent couramment comme un fait accompli l'échange de leurs promesses. Le mariage est devenu une affaire purement individuelle. Le législateur et le juge ont concouru à là création et au développement de cet état d'esprit. La loi du divorce dont la jurisprudence a, par une interprétation inadmissible de l'injüre grave, étendu la portée et lés ravages bien au delà des limites que croyait lui avoir assignées le législateur, en relächant le lien conjugal, n’a pas peu contribué à enlever à l'individu le sentiment de sa responsabilité sociale en faisant du mariage un contrat que l'on rompt avec plus de facilité que les autres, puisqu'on ne risqué même pas une condamnation à des dommages-intérêts, sauf les cas très rares où lés tribunaux appliquent l’art. 301 du Code civil.

De plus, par des lois successives dont la dernière est du 2 février 1933, le législateur s'est acharné à accentueër l’abdication de l'autorité paternelle. Il est allé jusqu’à admettre que pour des enfants mineurs le dissentiment entre lé père ét la mère équivaudra à un consentement, mesure imprudente peut-être, mais qui donne aux promesses de mariage une importance singulière.

Par ailleurs les mœurs du temps permettent aux jeunes gens, aux jeunes filles des rencontres fréquentes, faciles, libres ; sur le « court » de tennis ou à la plage, au bureau ou à l'atelier, à l'université et déjà au Lycée, dans lés œuvrés sociales, les contacts dirécts se multiplient, bousculant l'antique éliquette, voire la « viéille galantérie française 5 pour ÿ substituer un esprit de camaradérie et de libre examen de problèmes que jadis la jeune fille n'avait même pas le droit d'aborder.

Ce nouvel état de chose facilite aussi la libre expression

Page 1