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a été déterminée par des promesses de mariage, un tel préjudice apparaît comme certain et la jurisprudence en fait une application constante.

Mals le juge va plus loin ; deux arrêts notamment de la Cour de Nimes (1) envisagent comme élément de préjudice le simple abandon qui rendra l'établissement plus difficile. Un arrêt de la Cour de Paris et un jugement du tribunal d'Auxerre (2) tiennent compte du ridicule jeté sur le fiancé éconduit. Le jugement déjà cité du tribunal de Grenoble fait entrer en ligne de compte « la désillusion, le trouble moral ».

Certains arrêts font état de tout cet ensemble de préjudices et une décision récente de la Cour de Paris du 4 juin 1927 vise à la fois « les frais inutiles du mariage qui n’a pas eu lieu, l'abandon par la jeune fille de sa situation de dactylographe, et les conséquences fâcheuses qu'ont eues pour sa santé les commentaires malveillants qui ont accompagné la rupture » (3).

Mais que décider dans le cas où, sur la foi de promesses de mariage formelles et répétées, une femme mariée abandonne son mari, ses enfants et qu'après le divorce le promettant refuse de l'épouser ! Sur le terrain contractuel, il n'est pas douteux qu'une telle promesse serait considérée comme ayant une condition illicite et que la nullité qui s'en suivrait, enlèverait à la « victime » toute possibilité d’obtenir une indemnité pour violation de la convention. Ne nous étonnons pas trop de voir le Tribunal de Bordeaux accorder dans ce cas 20.000 francs de dommages-intérêts à la femme délaissée. Après avoir souligné dans son jugement :

« Avec quelle ardeur et quelle constance le défendeur n’a cessé de faire luire aux yeux de sa maîtresse sa volonté d'unir leur existence, malgré les difficultés du moment

1. Nîmes, 17 mai 1882, S. 93.2 95 ; Nîmes, 2 janv. 1855, S. 55 2 38.

2. Paris, 25 févr. 1921, G. Tr. 1921.2.522 ; Trib. civ. d'Auxerre, 6 juill. 1922, G. Tr. 1923.2. 44.

3. Paris, 4 juin 1927, G. P. 1927.2.457. Voir aussi Tribunaux de Paix, de Puylaurens, du 7 mai 1929. G. P. 1929 .2,275,

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faisant appel à son affection, à sa confiance, qui doivent

demeurer inébranlables dans la réalisation du but à atteindre et toute la phraséologie amoureuse tendant à lui donner toute assurance en vue d’un mariage » (1).

Le jugement considère par ailleurs la situation inférieure de la femme, tant par sa condition sociale que par son instruction, et les circonstances où la rencontre s’est effectuée « dans la promiscuité d’une ambulance de guerre »; îl estime, ce qui paraît bien dangereux pour la morale

« Qu'elle ne pouvait ne point se laisser circonvenir par une telle démonstration d’un amour sans cesse affirmé auquel elle a cru et qu’elle a partagé et conservé même après le déchirement de l’inévitable abandon ».

Nous n'avons pas, quant à nous, une confiance aussi grande dans un amour qui finit par se manifester par une action en dommages-intérêts.

Mais quid du préjudice ?

« Il serait, dit le Tribunal, contraire à la morale et à l’ordre public qu’un homme à l'abri par son âge de l’enthousiasme et de l'ignorance de la jeunesse puisse apporter le trouble dans un ménage paisible pendant la mobilisation du mari, le rompre, et puis, après la satisfaction d’une conquête facilitée par le prestige de sa situation, réléguer sans ressource et sans considération celle qu’il a leurée de l'espoir d’être une épouse légitime avec les avantages de cette situation. »

Nous approuvons hautement et constatons une parenté évidente avec les motifs des décisions anglaises que nous analyserons plus loin. Ce ne sont plus là des réparations civiles mais en réalité une sorte de peine privée.

Bref, le Tribunal de Bordeaux considère comme un élément de préjudice appréciable en argent l'abandon du mari et des enfants.

Faut-il faire entrer dans le préjudice l'abandon d’un autre projet d'union? 11 semble que non.