Trib. civ. de Bordeaux, 12 déc. 1922, D

= AS rie

C'est du moins ce qu'a décidé la Cour de cassation dans son arrêt du 30 mai 1838 (1).

Aussi bien le chiffre des dommages-intérèts est-il laissé à la complète appréciation du juge. Sans doute, théoriquement et si l’on suivait les errements de la doctrine et les prescriptions de la loi, le chiffre des dommages pourrait-il être déterminé par le damnum emergens et le lucrum cessans. Mais la jurisprudence, qui admet à bon droit la possibilité d'un préjudice moral, introduit dès lors des éléments d’appréciation qu'il est très difficile de chiffrer. Le juge tient compte de chaque situation et il est impossible de tirer des nombreux arrêts une règle générale d'appréciation.

Le chiffre de 20.000 fr. d’avant-guerre, alloué par le Tribunal de Bordeaux semble assez exceptionnel; l'abandon d'une situation incline les magistrats à se montrer plus large dans l'appréciation des dommages. C’est ainsi que le tribunal de Metz a alloué 12.000 fr. à une jeune fille qui avait quitté ses fonctions au bureau des Postes, en tenant compte de son traitement de 700 fr. par mois, du préjudice subi pour sa retraite et son avancement. De même, le tribunal de Grenoble dans un cas analogue alloue 10.000 fr. en y comprenant le préjudice moral et la désillusion. Mais la Cour de Paris par son arrêt du 4 juin 1927, visant tout espèce de préjudice et notamment l'abandon par la jeune fille de son poste de dactylographe municipale en vue du mariage, n’octroie que 3.000 fr. Il est vrai que dans ce dernier cas, la Cour a estimé que la responsabilité devait être partagée par moitié en raison de la faute commise par le père de la fiancée délaissée.

La Cour d'Angers par son arrêt du 5 mai 1925 a jugé que la somme de 2.500 fr. suffisait à réparer le préjudice matériel causé par « de nombreuses acquisitions dont plusieurs considérables. exclusivement en vue du mariage », et le préjudice moral dû à la rupture (2).

La Cour de Rennes, alors qu’un enfant était né au cours