‹ Le Problème de la Rupture des Fiancailles ou Promesses de Mariage en JurisprudenceChapitre 38 sur 124 · DRE SEL · texte numérisé non relu

DRE SEL

À l'analyse, cette solution est parfaitement logique. La consideration dans notre matière, n'ést pas en en effet le mariage, mais seulement la promesse souscrite par l'autre partie, dinsi qu'il a été dit. C’est ainsi, nous semble-t-il, que l’on doit expliquer une règle qui pouvait surprendre au premier abord.

La forme du consentement est donc libre et l’accord,conformément aux dispositions ordinaires des contrats simples, peut se réaliser non seulement par des paroles (1), mais par cé que les Anglais appellent conduct et que nous traduirons par attitudes ou agissements. Le juge a là un large pouvoir d'appréciation de la volonté des parties.

Que celles-ci se soient comportées dans la Société de telle façon qu'on puisse les considérer comme fiancés, et le juge pourra en conclure à l'existence d'un contract to marTy.

C’est la solution adoptée par le juge Pigot dans l'affaire Hickey v. Campion le 17 avril 1872 recueillie aux W. R., 1872, p. 792.

La plaignante, fille d'un fermier, était courtisée depuis 11 ans par Campion, fermier lui aussi ; ce dernier avait en 1865 juré sur le prayer book qu'il l'épouserait. En 1871, il n’hésita pas à renouveler sa promesse alors que le père combinait un autre mariage pour sa fille.

Celle-ci put seulement prouver qu'en décembre 1870 il l'avait accompagnée chez elle en portant ses vêtements et qu'une autre fois, à la foire de Freshford, dans un café, elle avait donné ses soins à Campion qui se trouvait malade ; à une remarque de la jeune fille, il avait répondu : « qui a plus de droit de me soigner que ma femme et vous savez, Kate, qu'aucune autre que vous ne sera jamais ma femme. » Le témoin, Thomas Niel, qui rapporta cette scène, déposa qu'en d’autres occasions ils lui avaient paru entretenir des rapports tendres : un autre témoin, une femme, déclara avoir vu souvent les parties et estimer qu'elles se

Page 1