Stcphen’s, t. III, chap. 3, p. 35 et

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faisaient la cour et avaient une attitude de fiancés. Un sieur Hall, enfin, vint affirmer avoir vu les parties eh termes très amicaux et rapporta notamment que Campion s'amusait à prendre par plaisanterie le porte-monnaie de la jeune fille.

I n'en fallut pas plus pour que M. Justice Pigot en conclût que l'attitude, la conduite, la tenue des parties (conduct, demeanour and behaviour of the parties) constituaient une manifestation suflisante de leur consentement réciproque à une promesse de mariage et Campion fut condaïrnné à payer £ 150, soit environ 3:750 fr. or d’avantguerre.

Et dans son jugement, le juge ajoute cette observation pittoresque et humoristique, qu'il faut toujours considérer qu'il y a lieu d'exiger une preuve plus forte de la promesse faite par l'homme que de celle faite par la femme.

« La délicatesse et la modestie du sexe « aimable » défendant aux femmes, selon ce juge galant, d'exprimer plus explicitement les sentiments de leur cœur alors qu'il est au contraire à présumer qn'un homme manifeste sa pensée. »

Nous ne chicanerons pas le juge Pigot sur son jugement rédigé en 1872. Il est à présumer que, s’il avait eu à juger une pareille affaire en 1934, il se fût peut-être montré plus exigeant pour la preuve et eût sans doute quelque peu modifié son opinion sur la « modestie ou timidité » du sexe toujours aimable, mais certainement plus libre de nos jours, dans ses rapports avec le sexe présumé fort.

Aussi bien, les juges modernes semblent-ils se montrer plus discrets dans l'appréciation du consentement dans les procès. Notre ami Frank Powell, avocat au barreau de Londres, a plaidé un cas où cette évolution de jurisprudence en la matière est assez sensible. Cette affaire n’a pas été répertoriée à notre connaissance, mais nous avons pu consulter la décision. Une femme prétendait établir la promesse par la déposition d’un témoin, la femme de chambre de lhôtel

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où elle avait couché avec son amant. Celle-ci ayant pénétré dans la chambre au moment où les parties étaient au lit, le défendeur désignant son amie dit à la femme de chambre: «c’est ma fiancée ». Le juge n’estima pas que l'attitude, la conduite, la tenue des parties permettaient d'établir qu'ils étaient fiancés. Il jugea, au contraire, et avec raison à notre avis, qu’en pareil cas le défendeur avait cherché à donner de son attitude une explication qui sauvegardât leur réputation, mais qu'il n'avait pas exprimé sa véritable pensée. Et il rejeta la demande.

En résumé et sous réserves de la nécessité légale d’une corroboration que nous étudierons plus loin, la question du consentement est une question de pur fait laissée à l’appréciation du jury. Toutefois nous verrons comment, par une habileté juridique assez subtile, le juge parvient à faire de cette question une affaire de droit qu’il se réserve d’apprécier, même lorsque le jury a statué en fait : nous aurons à revoir de plus près cette matière du consentement lorsque nous ferons l'étude des preuves.

SECTION 3. — Objet et considération.

I faut aussi, pour que le contrat soit valable, que ni son objet ni sa consideration ne soient contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs. La Morale, à ce point de vue, nous dit Stephen, est limitée aux rapports des sexes et aux obligations matrimoniales (1). Et à cet égard, la question a été posée de savoir qu'elle était la valeur d’une promesse souscrite par un homme encore tenu dans les liens du mariage ? Sa victime délaissée pourra-t-elle le poursuivre par une action en breach of promise ?

Ici, il y a lieu de faire une distinction. Si le demandeur connaissait, au moment où la promesse a été faite, la situation du défendeur, le contrat est frappé de nullité

1. Commentaires de Stephen, t. II, traduction par Mlle Mitchell. Giard, éd., 1931; ch, V, p. 81.

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absolue comme contraire à l'ordre public. En conséquence pas d'action pour contraindre le promettant à exécuter sa promesse, après la mort de sa femme légitime (1). Il en a été ainsi jugé dans les affaires Wilson v. Carnley (2), Prevost v. Wood (3) et Spiers v. Hunt (4).

Si au contraire, le demandeur était de bonne foi et ignorait que le promettant fût marié, ce dernier peut valablement être poursuivi par une action en breach of promise. Le fait de ne pas se marier en raison de la promesse jusqu’à la découverte de la fraude constitue pour le demandeur une consideration suffisante. La solution a été consacrée par des décisions de justice dans les affaires Wild v. Harris (5) et Millward v. Littlewood (6).

Certains de ces jugements présentent un intérêt réel et méritent d'être analysés. Aussi bien dans la forme que dans l'esprit, la décision du juge anglais, véritable source de droit — The Bench gives the law to the Bar — se révèle tout à fait différente de celle de nos magistrats continentaux et tout spécialement du magistrat français. Ce n’est pas sortir du sujet de cet ouvrage que de rappeler à quel point la situation faite au juge britannique, son recrutement, sa superbe indépendance, la centralisation de la justice expliquent et justifient ce rôle de premier plan. Et au moment où le Parlement, sous la pression d’une opinion publique mal éclairée, n’attache à la réforme judiciaire qu'un intérêt purement électoral ou fiscal, un parallèle entre le juge d'Outre-Manche et ses collègues français serait d'actualité et on en pourrait tirer d’utiles leçons. Un pouvoir judiciaire puissant est nécessaire à l'équilibre d'un Etat. L’éminent professeur de droit comparé qu'est M. Lévy-Ullmann a admirablement saisi et développé ce que j'appellerai le

. Halsbury, op. cit., eod vo n° 495. MOUSE RCIP 20 CrRAS